Droit électoral :

Décret du 31 mars 2021 relatif à l’élection du Président de la République

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 25

Droit de l’énergie :

Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 10

Droit des marchés publics :

Décret du 31 mars 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de sept arrêtés

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 4

Décret du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 17

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 18

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 19

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 20

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 21

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 22

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 23

Droit social :

Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2019

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 37

Décret du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 29

Décret du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 32

Décret du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 30

Décret du 31 mars 2021 modifiant le décret du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 31

Décret du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 33

Santé :

Décret du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 39

Décret du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 41

Droit de la sécurité social :

Décret du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 43

Décret du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 44

Droit fiscal :

Arrêté du 25 mars 2021 portant création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 63