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Catégorie : Décisions

🟦 Décision (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2022 accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

13 juillet 2022 Ma veille juridique

Références PE/43/2022/REV/1 JO L 186 du 13.7.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

24 mai 202224 mai 2022 Ma veille juridique

Références ST/8886/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

24 mai 202224 mai 2022 Ma veille juridique

Références ST/8889/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

19 avril 202219 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8095/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

19 avril 202219 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8046/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

19 avril 202219 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8044/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]

🟦 Décision d’exécution (UE) de la Commission du 25 mars 2022 reconnaissant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine comme un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés

29 mars 2022 Ma veille juridique

Références C/2022/1961 JO L 101 du 29.3.2022, […]

🟦 Décision (UE) du Conseil européen du 24 mars 2022 portant élection du président du Conseil européen

28 mars 202228 mars 2022 Ma veille juridique

Références ST/19/2022/INIT JO L 100 du 28.3.2022, […]

🟦 Décision (UE) du Parlement européen du 10 mars 2022 sur la constitution, l’objet de l’enquête, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

25 mars 202225 mars 2022 Ma veille juridique

Références JO L 98 du 25.3.2022, p. […]

🟦 Décision (UE) du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (UE) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

24 mars 2022 Ma veille juridique

Références ST/7171/2022/INIT JO L 96 du 24.3.2022, […]

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  • 🟦 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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