Références PE/43/2022/REV/1 JO L 186 du 13.7.2022, […]
Catégorie : Décisions
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références ST/8886/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Références ST/8889/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
Références ST/8095/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Références ST/8046/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références ST/8044/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]
🟦 Décision (UE) du Conseil européen du 24 mars 2022 portant élection du président du Conseil européen
Références ST/19/2022/INIT JO L 100 du 28.3.2022, […]
🟦 Décision (UE) du Parlement européen du 10 mars 2022 sur la constitution, l’objet de l’enquête, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
Références JO L 98 du 25.3.2022, p. […]
🟦 Décision (UE) du Conseil du 23 mars 2022 modifiant la décision (UE) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Références ST/7171/2022/INIT JO L 96 du 24.3.2022, […]