🟦 Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Références NOR : AGRG2325614A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/AGRG2325614A/jo/texte […]