🟦 Sélection de textes du Journal Officiel – 31 mars 2021 (mise à jour 1 avril 2021)

Ma veille juridique

Textes légaux :

Au sommaire :

Droit social :

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 1

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Décret du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 18

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Décret du 30 mars 2021 modifiant le décret du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 19

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Décret du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 20

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Ecologie :

Décret du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 3

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Délibération CNIL du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 125

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Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d’isopropanol jusqu’au 13 mars 2022

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 4

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Santé publique :

Décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 22

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Droit des entreprises :

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 août 2020 relatif à l’octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 8

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Arrêté du 30 mars 2021 pris pour l’application du décret du 18 mars 2021 et relatif aux modalités de paiement et versement des fonds par le guichet électronique des formalités des entreprises et l’organisme unique

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 13

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