🟦 Sélection de textes du Journal Officiel – 31 mars 2021 (mise à jour 1 avril 2021)

Textes légaux :

Au sommaire :

Droit social :

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 1

DĂ©cret du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au rĂ©gime d’assurance chĂ´mage

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 18

DĂ©cret du 30 mars 2021 modifiant le dĂ©cret du 30 octobre 2020 modifiĂ© relatif Ă  l’activitĂ© partielle et au dispositif d’activitĂ© partielle spĂ©cifique en cas de rĂ©duction d’activitĂ© durable

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 19

DĂ©cret du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activitĂ© partielle

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 20

Ecologie :

DĂ©cret du 30 mars 2021 relatif au contrĂ´le par vidĂ©o des dĂ©chargements de dĂ©chets dans les installations de stockage et d’incinĂ©ration de dĂ©chets non dangereux

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 3

DĂ©libĂ©ration CNIL du 11 fĂ©vrier 2021 portant avis sur un projet de dĂ©cret relatif au contrĂ´le par vidĂ©o des dĂ©chargements de dĂ©chets dans les installations de stockage et d’incinĂ©ration de dĂ©chets non dangereux

JORF n°0078 du 1 avril 2021, texte n° 125

ArrĂŞtĂ© du 18 mars 2021 prorogeant la dĂ©rogation permettant la mise Ă  disposition sur le marchĂ© et l’utilisation de produits biocides hydroalcooliques Ă  base d’isopropanol jusqu’au 13 mars 2022

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 4

Santé publique :

Décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 22

Droit des entreprises :

ArrĂŞtĂ© du 26 mars 2021 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 7 aoĂ»t 2020 relatif Ă  l’octroi par les comptables de la direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontĂ©s Ă  la crise Ă©conomique engendrĂ©e par l’Ă©pidĂ©mie de covid-19

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 8

ArrĂŞtĂ© du 30 mars 2021 pris pour l’application du dĂ©cret du 18 mars 2021 et relatif aux modalitĂ©s de paiement et versement des fonds par le guichet Ă©lectronique des formalitĂ©s des entreprises et l’organisme unique

JORF n°0077 du 31 mars 2021, texte n° 13