Références NOR : CTNR2423171K Source : JORF […]
Catégorie : Actualité
🟧 Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales
Références NOR : TSSJ2403920S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/7/TSSJ2403920S/jo/texte […]
🟧 Avis relatif au taux de rémunération des plans d’épargne-logement
Références NOR : ECOT2333399V Source : JORF […]
🟧 Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats
Références NOR : JUSC2333384S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/17/JUSC2333384S/jo/texte […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2332919K Source : JORF […]
🟧 Déclaration « Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire applicable dans le cadre du conflit impliquant le Hamas, d’autres groupes armés et Israël »
Références NOR : CDHX2333317X Source : JORF […]
🟧 Déclaration n° D – 2023 – 6 sur la remise en cause des engagements internationaux et européens de la France au prétexte de la politique migratoire
Références NOR : CDHX2333324X Source : JORF […]
🟧 Déclaration n° D – 2023 – 5 pour le maintien de l’Aide médicale d’Etat (AME)
Références NOR : CDHX2333338X Source : JORF […]
🟧 Projet d’évaluation n° A – 2023 – 4 du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2020-2023)
Références NOR : CDHX2333341X Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : glisse urbaine (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2332317K Source : JORF […]