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Catégorie : Union européenne

🟦 Décision (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2022 accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

13 juillet 2022 Ma veille juridique

Références PE/43/2022/REV/1 JO L 186 du 13.7.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

24 mai 202224 mai 2022 Ma veille juridique

Références ST/8886/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

24 mai 202224 mai 2022 Ma veille juridique

Références ST/8889/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]

🟦 Règlement délégué (UE) de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine

18 mai 202218 mai 2022 Ma veille juridique

Références C/2022/2164 JO L 139 du 18.5.2022, […]

🟦 Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

16 mai 2022 Ma veille juridique

Références  PE/13/2022/INIT JO L 137 du 16.5.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

19 avril 202219 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8095/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

19 avril 202219 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8046/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]

🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

19 avril 202219 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8044/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]

🟦 Règlement (UE) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant le règlement (UE) concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones

13 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8114/2022/INIT JO L 116 du 13.4.2022, […]

🟦 Règlement (UE) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant le règlement concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

13 avril 2022 Ma veille juridique

Références ST/8103/2022/INIT JO L 116 du 13.4.2022, […]

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  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
  • 🟦 Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
  • 🟦 Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique
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