Références PE/43/2022/REV/1 JO L 186 du 13.7.2022, […]
Catégorie : Union européenne
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références ST/8886/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 23 mai 2022 modifiant la décision (PESC) relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Références ST/8889/2022/INIT JO L 145 du 24.5.2022, […]
🟦 Règlement délégué (UE) de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine
Références C/2022/2164 JO L 139 du 18.5.2022, […]
🟦 Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Références PE/13/2022/INIT JO L 137 du 16.5.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
Références ST/8095/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision PESC relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Références ST/8046/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]
🟦 Décision (PESC) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant la décision relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références ST/8044/2022/INIT JO L 117 du 19.4.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant le règlement (UE) concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
Références ST/8114/2022/INIT JO L 116 du 13.4.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant le règlement concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Références ST/8103/2022/INIT JO L 116 du 13.4.2022, […]