Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Actualité
  • Covid-19

❗ Se tenir informé : Mode d’emploi

5 janvier 202017 octobre 2022 Ma veille juridique

Il existe différents moyens permettant de ne pas manquer un article publié sur le site.
La Newsletter. En vous inscrivant gratuitement à la newsletter, vous recevrez chaque lundi et vendredi à 8:00
Un aperçu de l’ensemble des publications de la semaine […]

🟦 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2326660A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/TRET2326660A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

5 décembre 20235 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2332501A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/AGRG2332501A/jo/texte […]

🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : glisse urbaine (termes, expressions et définitions adoptés)

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2332317K Source : JORF […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille

5 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2332446A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOMD2332446A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2329248A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/1/JUST2329248A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d’expertise

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSE2332798A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUSE2332798A/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

3 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2329240D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUST2329240D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2316718D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/TRET2316718D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d’officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRP2318004D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/SPRP2318004D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er décembre 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

2 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : FAMX2332983D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/FAMX2332983D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook      Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
  • 🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
  • 🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : glisse urbaine (termes, expressions et définitions adoptés)
  • 🟦 Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille
  • 🟦 Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués