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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

❗ Se tenir informé : Mode d’emploi

🟦 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

🟦 Arrêté du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club

🟦 Loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

🟧 Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)

🟦 Décret du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

🟦 Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

🟦 Décret du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

🟦 Décret du 15 janvier 2025 modifiant le décret du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

🟧 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

🟦 Décret du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité