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Un aperçu de l’ensemble des publications de la semaine […]
🟦 Arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2023
Références NOR : APHA2237771A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/APHA2237771A/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1)
Références NOR : EAEJ2309729D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/EAEJ2309729D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020
Références NOR : EAEJ2309669D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/EAEJ2309669D/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019
Références NOR : EAEJ2308048D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/EAEJ2308048D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 14 avril 2023 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2029 en euros
Références NOR : ECOT2310499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/ECOT2310499A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
Références NOR : IOMD2310700A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/IOMD2310700A/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 modifiant divers décrets relatifs à la mise en place d’aide à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Références NOR : AGRT2230824D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/AGRT2230824D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
Références NOR : ARMH2309074A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/ARMH2309074A/jo/texte […]
🟦 Décret du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l’aide financière exceptionnelle versée aux ménages les plus modestes en application du décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
Références NOR : ECOS2306674D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/ECOS2306674D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
Références NOR : ESRS2310602A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ESRS2310602A/jo/texte […]