Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Actualité
  • Covid-19

Catégorie : Lois

🟦 Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (1)

28 juillet 202328 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSX2234714L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/27/JUSX2234714L/jo/texte […]

🟦 Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)

26 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2319111L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/25/TREL2319111L/jo/texte […]

🟦 Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (1)

23 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MICB2306382L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/22/MICB2306382L/jo/texte […]

🟦 Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (1)

21 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREX2306675L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/20/TREX2306675L/jo/texte […]

🟦 Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TFPX2309227L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/19/TFPX2309227L/jo/texte […]

🟦 Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (1)

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRX2306067L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/19/SPRX2306067L/jo/texte […]

🟦 Loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

19 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOD2306819L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/18/ECOD2306819L/jo/texte […]

🟦 Loi du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOT2302651L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/13/ECOT2302651L/jo/texte […]

🟦 Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (1)

11 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREX2309187L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/10/TREX2309187L/jo/texte […]

🟦 Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1)

8 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOX2314054L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/7/ECOX2314054L/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook  Telegram  Newsletter   Email

Informations légales

  • A propos
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
  • 🟦 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
  • 🟦 Décret du 28 septembre 2023 modifiant le décret du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
  • 🟦 Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l’Athletic Club Ajaccien
  • 🟦 Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice