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Catégorie : Droit social
🟥 Prime Covid : la Cour de cassation valide l’exclusion des télétravailleurs
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, […]
🟥 [Droit du travail] La Cour de cassation valide l’exclusion des salariés en télétravail de la prime exceptionnelle accordée pendant la crise sanitaire
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🟥 [Droit de grève] L’employeur est condamné au remboursement des indemnités chômage versées au salarié par Pôle emploi lorsque la nullité du licenciement est prononcée en raison de l’exercice normal du droit de grève
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🟥 [Covid19] L’employeur d’un secteur d’aide à la personne n’est pas tenu de fournir des masques FFP2 ou FFP3 aux salariés intervenants au domicile d’une personne négative ou asymptomatique
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🟥 [Discrimination] Air France ne peut pas interdire à ses stewards masculins de travailler avec des tresses africaines nouées en chignon dès lors que la coiffure est autorisée pour les stewards féminins.
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🟥 [Contrat de travail] La prescription de la demande en requalification d’un contrat d’accompagnement en CDI est de 2ans à compter du terme de chacun des contrats concernés
Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-14.018