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L’actualité qui a retenu notre attention

19 septembre 2022 (extrait)

  •  Covid-19

Aide aux entreprises : Le gouvernement prolonge au 31 mars 2022 les demandes d’aide destinées à compenser les loyers ou redevances et charges concernant les entreprises touchées par les mesures de lutte contre le Covid19 pour les mois de février à mai 2021.

  • Données personnelles

Santé : Le gouvernement crée une « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins » dont le traitement des données personnelles facilitera l’orientation du patient vers une prise en charge en ambulatoire par les professionnels de santé.

  • Droit routier

Sécurité routière : Les conducteurs de cyclomobile léger (ex: trottinettes électriques avec siège) seront désormais concernés par le port d’un gilet haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire.

  • Droit européen

Guerre en Ukraine : L’Union européenne sanctionne 15 nouvelles personnalités russes dont l’oligarque Roman Abramovich.

L’Union européenne sanctionne également 9 entreprises en lien avec l’industrie de l’armement russe dont le constructeur…

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