Références NOR : CTNR2431345K Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2430680K Source : JORF […]
🟧 Avis du ministère de l’économie relatif à l’indice des prix à la consommation
Références NOR : ECOO2430794V Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 13 novembre 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) le 22 mai 2024
Références NOR : RCAC2430863S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 13 novembre 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société C8 le 24 avril 2024
Références NOR : RCAC2430860S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM n°2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Références NOR : RCAC2430765S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM n°2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Références NOR : RCAC2430764S Source : JORF […]
🟧 Avis HCFP du 31 octobre 2024 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024
Références NOR : HCFX2429510V Source : JORF […]
🟧 Avis de la CNCDH sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)
Références NOR : CDHX2429476V Source : JORF […]
🟧 Délibération ARCOM du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques
Références NOR : RCAC2428286X Source : JORF […]