Références NOR : CTNR2524973K Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Liste relative au vocabulaire de la santé et de la médecine (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2520217K Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de l’aviation (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2513025K Source : JORF […]
🟧 Déclaration sur la définition pénale du viol : poser le principe du consentement libre
Références NOR : CDHX2509864X Source : JORF […]
🟧 Déclaration relative à la proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic »
Références NOR : CDHX2509867X Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA
Références NOR : RCAC2508574S Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de l’agriculture (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2507496K Source : JORF […]
🟧 Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Références NOR : HATX2505557S Source : JORF […]
🟧 Liste relative au vocabulaire de la chimie (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2504832K Source : JORF […]