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Catégorie : Autorités administratives

Filtre : ARCOM – CNIL – CELF – CNCDH

🟧 Liste relative au vocabulaire de l’aviation (termes, expressions et définitions adoptés)

7 mai 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2513025K Source : JORF […]

🟧 Délibération CNIL du 27 mars 2025 portant adoption de la recommandation modifiée relative aux applications mobiles et abrogeant la délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles

11 avril 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CNIL2510874X Source : JORF […]

🟧 Déclaration sur la définition pénale du viol : poser le principe du consentement libre

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CDHX2509864X Source : JORF […]

🟧 Déclaration relative à la proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic »

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CDHX2509867X Source : JORF […]

🟧 Décision ARCOM du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA

22 mars 202522 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : RCAC2508574S Source : JORF […]

🟧 Liste relative au vocabulaire de l’agriculture (termes, expressions et définitions adoptés)

21 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2507496K Source : JORF […]

🟧 Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

23 février 2025 Ma veille juridique

Références NOR : HATX2505557S Source : JORF […]

🟧 Liste relative au vocabulaire de la chimie (termes, expressions et définitions adoptés)

22 février 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2504832K Source : JORF […]

🟧 Recommandation sur les équivalents français à donner aux termes formés avec core

13 février 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2503886X Source : JORF […]

🟧 Liste relative au vocabulaire de la culture (termes, expressions et définitions adoptés)

13 février 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2503879K Source : JORF […]

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