Références C/2022/2164 JO L 139 du 18.5.2022, […]
Catégorie : Règlements
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant le règlement (UE) concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
Références ST/8114/2022/INIT JO L 116 du 13.4.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 13 avril 2022 modifiant le règlement concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Références ST/8103/2022/INIT JO L 116 du 13.4.2022, […]
🟦 Règlement délégué (UE) de la Commission du 29 mars 2022 portant modification du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application aux mineurs d’une exemption concernant la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE
Références C/2022/2050 JO L 102 du 30.3.2022, […]
🟦 Règlement d’exécution (UE) du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Références ST/7125/2022/INIT JO L 87I du 15.3.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Références ST/7130/2022/INIT JO L 87I du 15.3.2022, […]
🟦 Règlement (UE) du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
Références JO L 67 du 2.3.2022, p. […]