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Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]

Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ […]

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🟦 Décret du 27 mars 2023 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
🟦 Décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
🟧 Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
🟦 Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
🟦 Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’article A. 742-14 du code de commerce