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Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]

Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ […]

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🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
🟦 Décret du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l’étranger