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Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]

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🟦 Décret du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports
🟦 Décret du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
🟦 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
🟦 Arrêté du 28 novembre 2024 fixant le montant de certains plafonds d’indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
🟦 Décret du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Isère)