Au sommaire :
Références
NOR : MTRD2305914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/MTRD2305914A/jo/texte
Source : JORF n°0063 du 15 mars 2023, texte n° 13
En-tĂȘte
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 dĂ©cembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 10 ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifiĂ© relatif Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 16 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 relatif Ă l’approbation du cahier des charges « Appel Ă projets – ExpĂ©rimentation âterritoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©eâ » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expĂ©rimentation territoriale contre le chĂŽmage de longue durĂ©e du 27 fĂ©vrier 2023,
ArrĂȘte :
Article 1
Sont habilitĂ©s pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e » les territoires suivants :
– Lille Fives (dĂ©partement du Nord) ;
– Bailleul (dĂ©partement du Nord) ;
– Saint-ThĂ©gonnec Loc-Eguiner (dĂ©partement du FinistĂšre).
Ces territoires ainsi que les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale et les groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation sont listĂ©s dans une annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Annexe
ANNEXE
TERRITOIRES EXPĂRIMENTATEURS ET COLLECTIVITĂS TERRITORIALES, ĂTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPĂRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITĂS TERRITORIALES PARTICIPANT A L’EXPĂRIMENTATION
| Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation |
|---|---|
|
Lille Fives dont le pĂ©rimĂštre est dĂ©limitĂ© par les rues suivantes : Secteur Caulier : rue EugĂšne Jacquet n° 21 Ă 41, rue de l’alma, rue Becquerel, rue Dumont d’Urville, rue Chaude riviĂšre, rue Darwin, rue la Fayette, rue Vantroyen n° 0 Ă 4, rue Saint -Gabriel n° 0 Ă 29 Secteur Nord : rue Flers numĂ©ros pairs, rue de Rivoli numĂ©ros pairs, rue Greuze numĂ©ros pairs, rue Louis Braille cĂŽtĂ© (exclue en totalitĂ©), rue Clovis Hugues (exclue en totalitĂ©), rue Necker (exclue en totalitĂ©), rue Gutenberg numĂ©ros 31 et 74, rue de Lannoy (numĂ©ros impairs du 1 au 145 et numĂ©ros pairs du 2 au 28), rue Louis Christiaens incluse, rue Malakoff Secteur Sud : rue Pierre Legrand numĂ©ros 237 et 266, rue Bourjembois (exclue en totalitĂ©), rue des noirs (exclue en totalitĂ©), rue Guillaume Werniers, rue Pierre Legrand n° 1 et 2, rue de Bellevue, rue du long pot, rue de l’Ă©cole St-Louis, rue de l’abbĂ© cousin, rue Malesherbes (exclue en totalitĂ©), rue Bacon (exclue en totalitĂ©), rue Aristote (exclue en totalitĂ©), rue Cassini (exclue en totalitĂ©), rue Boldoduc (exclue en totalitĂ©), rue Champollion (exclue en totalitĂ©), rue Philippe Lebon Ă partir des numĂ©ros 30 et 37, rue Vaucanson, rue Francisco Ferrer (numĂ©ros impairs du 1 au 37 et numĂ©ros pairs du 2 au 118). IRIS concernĂ©s par le territoire : 593501001, 593501002, 593501003, 593501005, 593501006, 593501007 |
Ville de Lille Métropole Européenne de Lille Département du Nord Région des Hauts-de-France |
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Bailleul IRIS concernés par le territoire : 590430101, 590430201, 590430301, 590430401, 590430501 |
Ville de Bailleul Communauté de Communes de Flandre Intérieure Département du Nord Région des Hauts-de-France |
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Saint-Thégonnec Loc-Eguiner IRIS concerné par le territoire : 292660000 |
Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Morlaix Communauté Département du FinistÚre Région Bretagne |
Date et signature(s)
Fait le 13 mars 2023.
Olivier Dussopt