Au sommaire :
Textes légaux :
Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives Ă l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique
JORF n°0076 du 30 mars 2021, texte n° 1
DĂ©cret du 29 mars 2021 modifiant le dĂ©cret du 30 dĂ©cembre 2020 instituant une aide financière Ă titre exceptionnel Ă destination des jeunes diplĂ´mĂ©s en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supĂ©rieur
JORF n°0076 du 30 mars 2021, texte n° 17
DĂ©cret du 29 mars 2021 modifiant le dĂ©cret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuitĂ© des droits Ă certaines prestations familiales dans le contexte de l’Ă©pidĂ©mie de covid-19
JORF n°0076 du 30 mars 2021, texte n° 24
DĂ©cret du 15 mars 2021 modifiant le dĂ©cret du 5 mars 2015 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractère personnel dĂ©nommĂ© « Fichier de traitement des signalements pour la prĂ©vention de la radicalisation Ă caractère terroriste »
JORF n°0076 du 30 mars 2021, texte n° 11
DĂ©libĂ©ration CNIL du 24 septembre 2020 portant avis sur un projet de dĂ©cret modifiant le dĂ©cret du 5 mars 2015 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractère personnel dĂ©nommĂ© « Fichier de traitement des signalements pour la prĂ©vention de la radicalisation Ă caractère terroriste »
JORF n°0076 du 30 mars 2021, texte n° 75