🟩 RĂšglement d’exĂ©cution (UE) du Conseil du 28 fĂ©vrier 2022 mettant en Ɠuvre le rĂšglement (UE) concernant des mesures restrictives eu Ă©gard aux actions compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine

Références

JO L 58 du 28.2.2022, p. 1–18 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/336/oj

En-tĂȘte

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
Vu le traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne,
Vu le rĂšglement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu Ă©gard aux actions compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
Vu la proposition du haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©,

Considérants

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le rÚglement (UE) no 269/2014.

(2) L’Union continue d’apporter un soutien sans faille Ă  la souverainetĂ© et Ă  l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Ukraine.

(3) Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil europĂ©en a invitĂ© la Russie Ă  assumer pleinement sa responsabilitĂ© pour ce qui est d’assurer la mise en Ɠuvre intĂ©grale des accords de Minsk, condition essentielle Ă  toute modification substantielle de la position de l’Union. Il a soulignĂ© qu’il est nĂ©cessaire que l’Union et ses États membres rĂ©agissent fermement et de maniĂšre coordonnĂ©e Ă  toute nouvelle activitĂ© malveillante, illĂ©gale et dĂ©stabilisatrice de la Russie, en utilisant sans rĂ©serve tous les instruments dont l’Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil europĂ©en a Ă©galement invitĂ© la Commission et le haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « haut reprĂ©sentant ») Ă  prĂ©senter des options en vue de mesures restrictives supplĂ©mentaires, y compris des sanctions Ă©conomiques.

(4) Dans ses conclusions du 16 dĂ©cembre 2021, le Conseil europĂ©en a soulignĂ© qu’il Ă©tait urgent que la Russie apaise les tensions causĂ©es par le renforcement de la prĂ©sence militaire le long de sa frontiĂšre avec l’Ukraine et par un discours agressif. Il a rĂ©affirmĂ© qu’il soutenait sans rĂ©serve la souverainetĂ© et l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d’atteindre la pleine mise en Ɠuvre des accords de Minsk, le Conseil europĂ©en a indiquĂ© que toute nouvelle agression militaire contre l’Ukraine aurait des consĂ©quences massives et un coĂ»t sĂ©vĂšre en rĂ©ponse, y compris des mesures restrictives coordonnĂ©es avec les partenaires.

(5) Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvĂ© des conclusions dans lesquelles il a condamnĂ© les actions agressives et les menaces rĂ©pĂ©tĂ©es de la Russie contre l’Ukraine, et invitĂ© la Russie Ă  apaiser la situation, Ă  respecter le droit international et Ă  participer de maniĂšre constructive au dialogue dans le cadre des mĂ©canismes internationaux Ă©tablis. Le Conseil a rĂ©affirmĂ© que l’Union Ă©tait pleinement attachĂ©e aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sĂ©curitĂ© europĂ©enne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l’Organisation pour la sĂ©curitĂ© et la coopĂ©ration en Europe, y compris l’acte final d’Helsinki et la charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l’égalitĂ© souveraine et l’intĂ©gritĂ© territoriale des États, l’inviolabilitĂ© des frontiĂšres, le non-recours Ă  la menace ou Ă  l’emploi de la force et la libertĂ© des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sĂ©curitĂ©. Le Conseil a prĂ©cisĂ© que ces principes ne sont ni nĂ©gociables ni sujets Ă  rĂ©vision ou Ă  rĂ©interprĂ©tation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle Ă  un espace de sĂ©curitĂ© commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilitĂ© sur le continent europĂ©en. Rappelant les conclusions du Conseil europĂ©en du 16 dĂ©cembre 2021, le Conseil a rĂ©affirmĂ© que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l’Ukraine aurait des consĂ©quences massives et un coĂ»t sĂ©vĂšre, y compris un large Ă©ventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptĂ©es en coordination avec les partenaires.

(6) Le 19 fĂ©vrier 2022, le haut reprĂ©sentant a publiĂ© une dĂ©claration au nom de l’Union dans laquelle il a exprimĂ© la prĂ©occupation suscitĂ©e par le renforcement massif des forces armĂ©es russes en Ukraine et Ă  ses portes et a demandĂ© instamment Ă  la Russie d’engager un dialogue constructif et d’avoir recours Ă  la diplomatie, de faire preuve de retenue et d’apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnĂ©es prĂšs des frontiĂšres de l’Ukraine. L’Union a indiquĂ© que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l’Ukraine aurait des consĂ©quences massives et un coĂ»t sĂ©vĂšre en rĂ©ponse, y compris des mesures restrictives coordonnĂ©es avec les partenaires.

(7) Le 21 fĂ©vrier 2022, le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie a signĂ© un dĂ©cret reconnaissant « l’indĂ©pendance et la souveraineté » des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrĂŽlĂ©es par le gouvernement et a ordonnĂ© le dĂ©ploiement des forces armĂ©es russes dans ces zones.

(8) Le 22 fĂ©vrier 2022, le haut reprĂ©sentant a publiĂ© une dĂ©claration au nom de l’Union condamnant cet acte illĂ©gal, qui compromet encore davantage la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki, la charte de Paris et le mĂ©morandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la rĂ©solution 2202 (2015) du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies. Le haut reprĂ©sentant a demandĂ© instamment Ă  la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur cette reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatĂ©ral. Il a annoncĂ© que l’Union rĂ©agirait Ă  ces derniĂšres violations de la part de la Russie par l’adoption de mesures restrictives supplĂ©mentaires de toute urgence.

(9) Le 24 fĂ©vrier 2022, le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie a annoncĂ© une opĂ©ration militaire en Ukraine et les forces armĂ©es russes ont commencĂ© Ă  attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intĂ©gritĂ© territoriale, de la souverainetĂ© et de l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

(10) Le 24 fĂ©vrier 2022, le haut reprĂ©sentant a publiĂ© une dĂ©claration au nom de l’Union condamnant avec la plus grande fermetĂ© l’invasion non provoquĂ©e de l’Ukraine par les forces armĂ©es de la FĂ©dĂ©ration de Russie et l’implication de la BiĂ©lorussie dans cette agression contre l’Ukraine. Le haut reprĂ©sentant a indiquĂ© que la riposte de l’Union comprendra des mesures restrictives Ă  la fois sectorielles et individuelles.

(11) Le 24 fĂ©vrier 2022, le Conseil europĂ©en a condamnĂ© avec la plus grande fermetĂ© l’agression militaire non provoquĂ©e et injustifiĂ©e de la FĂ©dĂ©ration de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illĂ©gales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la stabilitĂ© europĂ©ennes et mondiales. Le Conseil europĂ©en a marquĂ© son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des consĂ©quences lourdes et massives pour la Russie consĂ©cutivement Ă  ses actions, en coordination Ă©troite avec nos partenaires et alliĂ©s.

(12) Eu Ă©gard Ă  la gravitĂ© de la situation, le Conseil estime que 26 personnes et une entitĂ© devraient ĂȘtre ajoutĂ©es sur la liste des personnes, entitĂ©s et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure Ă  l’annexe I du rĂšglement (UE) no 269/2014.

(13) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du rĂšglement (UE) no 269/2014 en consĂ©quence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes et l’entitĂ© dont la liste figure Ă  l’annexe du prĂ©sent rĂšglement sont ajoutĂ©es Ă  la liste figurant Ă  l’annexe I du rĂšglement (UE) no 269/2014.

Article 2

Le prĂ©sent rĂšglement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union europĂ©enne.

Date et signature(s)

Le prĂ©sent rĂšglement est obligatoire dans tous ses Ă©lĂ©ments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2022.

Par le Conseil
Le président
J.-Y. LE DRIAN

Notes bas de page

(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

Annexe

Les personnes et l’entitĂ© ci-aprĂšs sont ajoutĂ©es Ă  la liste des personnes physiques et morales, des entitĂ©s et des organismes figurant Ă  l’annexe I du rĂšglement (UE) n° 269/2014.

1.   Personnes

Nom

Informations d’identification

Exposé des motifs

Date de l’inscription

«671.

Igor Ivanovich SECHIN

(Đ˜ĐłĐŸŃ€ŃŒ ИĐČĐ°ĐœĐŸĐČоч СЕЧИН)

NĂ© le: 7.9.1960

NĂ© Ă : LĂ©ningrad, URSS (aujourd’hui FĂ©dĂ©ration de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pĂ©troliĂšre publique russe et l’un des plus grand producteurs de pĂ©trole brut au monde. Il est l’un des conseillers les plus Ă©coutĂ©s et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le prĂ©sident russe. Il est considĂ©rĂ© comme l’un des membres les plus puissants de l’élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillĂ© avec le prĂ©sident Ă  la mairie de Saint PĂ©tersbourg dans les annĂ©es 1990 et n’a cessĂ© de prouver sa loyautĂ© depuis. En 1999, M. Sechin est devenu le chef adjoint de l’administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a Ă©tĂ© nommĂ© vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l’un des oligarques russes opĂ©rant en partenariat avec l’État russe.

28.2.2022

Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse. Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé prÚs de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.

Il a donc apportĂ© un soutien matĂ©riel ou financier actif aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et et a tirĂ© avantage de ces dĂ©cideurs.

Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont M. Sechin est le PDG, livre du kĂ©rosĂšne Ă  l’aĂ©roport de Simferopol, qui assure la liaison aĂ©rienne entre le territoire de CrimĂ©e, annexĂ© illĂ©galement, SĂ©bastopol et la Russie. Par consĂ©quent, il contribue Ă  consolider l’annexion illĂ©gale de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e Ă  la FĂ©dĂ©ration de Russie, ce qui compromet davantage l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

672.

Nikolay Petrovich TOKAREV

(НоĐșĐŸĐ»Đ°Đč ĐŸĐ”Ń‚Ń€ĐŸĐČоч бОКАРЕВ)

NĂ© le: 20.12.1950

NĂ© Ă : Karaganda, RĂ©publique socialiste soviĂ©tique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pĂ©trole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associĂ© proche de Vladimir Poutine. Dans les annĂ©es 1980, il a travaillĂ© avec Poutine au KGB. M. Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrĂŽle de grands actifs publics dans les annĂ©es 2000 lorsque le prĂ©sident Poutine consolidait son pouvoir, et qui opĂšrent en partenariat Ă©troit avec l’État russe. M. Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrĂŽlĂ©es par le gouvernement, qui transporte des quantitĂ©s considĂ©rables de pĂ©trole russe Ă  travers un rĂ©seau d’olĂ©oducs bien dĂ©veloppĂ©.

La sociĂ©tĂ© Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situĂ© prĂšs de Gelendzhik, qui est considĂ©rĂ© comme Ă©tant personnellement utilisĂ© par le prĂ©sident Poutine. Il tire profit de sa proximitĂ© avec les autoritĂ©s russes. Les proches et les connaissances de M. Tokarev se sont enrichis grĂące aux contrats signĂ©s avec les entreprises d’État.

Il a donc apportĂ© un soutien matĂ©riel ou financier actif aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et a tirĂ© avantage de ces dĂ©cideurs.

28.2.2022

673.

Alisher USMANOV

(Russe: ĐĐ»ĐžŃˆĐ”Ń€ Đ‘ŃƒŃ€Ń…Đ°ĐœĐŸĐČоч УСМАНОВ; Ouzbek: Alisher USMONOV)

NĂ© le: 9.9.1953

NĂ© Ă : Tchoust (Chust), RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d’OuzbĂ©kistan, Union soviĂ©tique

Fonction: oligarque russe

Alisher Usmanov est un oligarque pro-Kremlin qui entretient des liens particuliĂšrement Ă©troits avec le prĂ©sident russe Vladimir Poutine. Il a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© comme l’un des oligarques prĂ©fĂ©rĂ©s de Vladimir Poutine. Il est considĂ©rĂ© comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargĂ©s de gĂ©rer les flux financiers mais dont la position dĂ©pend de la volontĂ© du prĂ©sident. M. Usmanov aurait fait office de façade pour le prĂ©sident Poutine et rĂ©solu ses problĂšmes dans le domaine des affaires. Selon les fichiers du FinCEN, il a versĂ© 6 millions de dollars Ă  l’influent conseiller de Vladimir Poutine, Valentin Yumashev. Dmitry Medvedev, le vice-prĂ©sident du conseil de sĂ©curitĂ© de la Russie et ancien prĂ©sident et Premier ministre de la Russie, a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’utilisation personnelle de rĂ©sidences luxueuses contrĂŽlĂ©es par M. Usmanov.

Il a donc apportĂ© un soutien matĂ©riel ou financier actif Ă  des dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

28.2.2022

M. Usmanov a des intĂ©rĂȘts dans le minerai de fer et l’acier, les mĂ©dias et les sociĂ©tĂ©s d’Internet. Son principal holding est le gĂ©ant de l’acier Metalloinvest. Lorsque M. Usmanov a pris le contrĂŽle du quotidien Ă©conomique Kommersant, la libertĂ© de la rĂ©daction a Ă©tĂ© restreinte et le journal a adoptĂ© une position manifestement pro-Kremlin. Sous M. Usmanov, le Kommersant, a publiĂ© un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitry Medvedev, dans lequel l’ancien prĂ©sident de la Russie affirmait qu’il Ă©tait inutile d’engager des pourparlers avec les autoritĂ©s ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, Ă©taient sous contrĂŽle Ă©tranger direct.

Il a donc soutenu activement les politiques de dĂ©stabilisation de l’Ukraine menĂ©es par le gouvernement russe.

674.

Petr Olegovich AVEN (alias Piotr Olegovitch AVEN)

(ĐŸĂ«Ń‚Ń€ ĐžĐ»Đ”ĐłĐŸĐČоч АВЕН)

NĂ© le: 16.3. 1955

Né à: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires du groupe Alfa

Sexe: masculin

Piotr Aven fait partie des oligarques les plus proches de Vladimir Poutine. Il est un actionnaire important d’Alfa Group, un conglomĂ©rat qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il fait partie des quelque 50 hommes d’affaires russes puissants que Vladimir Poutine reçoit rĂ©guliĂšrement au Kremlin. Il n’agit pas indĂ©pendamment des demandes du prĂ©sident. Son amitiĂ© avec Vladimir Poutine remonte au dĂ©but des annĂ©es 1990. Lorsqu’il Ă©tait ministre des relations Ă©conomiques extĂ©rieures, il a aidĂ© Vladimir Poutine, alors adjoint au maire de Saint-PĂ©tersbourg, en ce qui concerne la commission d’enquĂȘte SaliĂ©. Il est Ă©galement connu pour ĂȘtre un ami personnel particuliĂšrement proche du PDG de Rosneft Igor Setchine, un alliĂ© essentiel de Poutine. La fille aĂźnĂ©e de Vladimir Poutine Maria a animĂ© un projet caritatif, Alfa-Endo, qui Ă©tait financĂ© par Alfa Bank.

M. Aven a tirĂ© avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Il a Ă©crit une lettre Ă  Vladimir Poutine pour se plaindre d’une dĂ©cision de la Cour d’arbitrage de Moscou dans une procĂ©dure portant sur les intĂ©rĂȘts d’une de ses entreprises. Vladimir Poutine a donnĂ© pour instruction au Procureur gĂ©nĂ©ral de Russie d’enquĂȘter sur cette affaire. Vladimir Poutine a rĂ©compensĂ© Alfa Group pour sa loyautĂ© envers les autoritĂ©s russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe Ă  l’étranger.

28.2.2022

M. Aven et son associĂ© MikhaĂŻl Fridman ont participĂ© aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptĂ©es en rĂ©ponse Ă  politique agressive de la Russie Ă  l’encontre de l’Ukraine. En 2016, Vladimir Poutine a prĂ©venu M. Aven que les États-Unis pourraient imposer des sanctions supplĂ©mentaires Ă  l’encontre de M. Aven et/ou d’Alfa Bank et lui a suggĂ©rĂ© qu’il lui serait nĂ©cessaire de prendre des mesures pour se protĂ©ger lui-mĂȘme et protĂ©ger Alfa Bank, ce que M. Aven a fait. En 2018, avec M. Fridman, M. Aven s’est rendu Ă  Washington DC avec une dĂ©lĂ©gation officieuse pour transmettre un message du gouvernement russe au sujet des sanctions amĂ©ricaines et des contre-sanctions infligĂ©es par la FĂ©dĂ©ration de Russie.

Il a donc apportĂ© un soutien matĂ©riel ou financier actif aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et a tirĂ© avantage de ces dĂ©cideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

675.

Mikhail Maratovich FRIDMAN (alias MikhaĂŻl Maratovitch FRIDMAN)

(ĐœĐžŃ…Đ°ĐžĐ» ĐœĐ°Ń€Đ°Ń‚ĐŸĐČоч Đ€Đ Đ˜Đ”ĐœĐĐ)

NĂ© le: 21.4.1964

Né à: Lviv, Fédération de Russie

Sexe: masculin

MikhaĂŻl Fridman est le fondateur et l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group, un conglomĂ©rat qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est parvenu Ă  cultiver des liens Ă©troits avec l’administration de Vladimir Poutine; on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapprochĂ© de Poutine. Il est parvenu Ă  acquĂ©rir des biens d’État grĂące Ă  ses relations au sein de l’appareil d’État. La fille aĂźnĂ©e de Vladimir Poutine Maria a animĂ© un projet caritatif, Alfa-Endo, qui Ă©tait financĂ© par Alfa Bank. Vladimir Poutine a rĂ©compensĂ© Alfa Group pour sa loyautĂ© envers les autoritĂ©s russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe Ă  l’étranger.

M. Fridman et son associĂ© Piotr Aven ont participĂ© aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptĂ©es en rĂ©ponse Ă  politique agressive de la Russie Ă  l’encontre de l’Ukraine. En 2018, avec M. Aven, M. Fridman s’est rendu Ă  Washington DC avec une dĂ©lĂ©gation officieuse pour transmettre un message du gouvernement russe au sujet des sanctions amĂ©ricaines et des contre-sanctions infligĂ©es par la FĂ©dĂ©ration de Russie.

28.2.2022

Il a donc apportĂ© un soutien matĂ©riel ou financier actif aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et a tirĂ© avantage de ces dĂ©cideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

676.

Sergei Pavlovich ROLDUGIN (alias SergueĂŻ Pavlovitch ROLDOUGUINE) (ХДргДĐč ПаĐČĐ»ĐŸĐČоч РОЛДУГИН)

NĂ© le: 28.9.1951

NĂ© Ă : Oblast de Sakhaline

Violoncelliste

Fonction: homme d’affaires, ami proche de Vladimir Poutine.

M. Roldouguine est un violoncelliste et homme d’affaires entretenant des liens Ă©troits avec Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en rĂ©seau. Il possĂšde au moins 5 entitĂ©s offshore et il conserve ses avoirs Ă  la Bank Rossiya (sanctionnĂ©e par l’UE), connue Ă  Moscou comme le « portefeuille de Poutine ». Selon l’enquĂȘte de l’ICIJ, M. Roldouguine porte la responsabilitĂ© d’avoir participĂ© au rĂ©seau financier cachĂ© de Poutine en « drainant » au moins 2 milliards de dollars US par l’intermĂ©diaire de banques et d’entreprises offshore. Il a Ă©galement participĂ© au « lavomatic TroĂŻka », systĂšme par lequel il a brassĂ© des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermĂ©diaire d’entreprises participant au « lavomatic TroĂŻka ».

Il porte donc la responsabilitĂ© d’avoir activement soutenu, matĂ©riellement ou financiĂšrement, des dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e ou de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

28.2.2022

677.

Dmitry Sergeyevich PESKOV

(Đ”ĐŒĐžŃ‚Ń€ĐžĐč ХДргДДĐČоч ПЕСКОВ)

NĂ© le: 17.10.1967

Né à: Moscou, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Dmitri Peskov est le secrĂ©taire de presse du prĂ©sident Poutine. Il a publiquement dĂ©fendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illĂ©gale de la CrimĂ©e et de SĂ©bastopol par la FĂ©dĂ©ration de Russie. Dans de nombreuses dĂ©clarations, il a soulignĂ© que le territoire de la CrimĂ©e et de SĂ©bastopol fait partie intĂ©grante de la Russie et que sa rĂ©cupĂ©ration par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifiĂ© de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant Ă  mettre fin Ă  l’occupation russe de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e. Il a exprimĂ© l’avis que des nĂ©gociations avec les autoritĂ©s ukrainiennes Ă©taient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considĂ©rĂ©es comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a dĂ©clarĂ© qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a Ă©galement portĂ© le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet rĂ©el sur la Russie. Il a exprimĂ© la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rĂ©torsion.

Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en l’Ukraine.

28.2.2022

678.

Dmitry Nikolaevich CHERNYSHENKO

(Đ”ĐŒĐžŃ‚Ń€ĐžĐč НоĐșĐŸĐ»Đ°Đ”ĐČоч Đ§Đ•Đ ĐĐ«ĐšĐ•ĐĐšĐž)

NĂ© le: 20.9.1968

NĂ© Ă : Saratov, Russie

Fonction: vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication

Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes

Sexe: masculin

M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargĂ© du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommĂ© Ă  ce poste par le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie.

En octobre 2021, la Russie a entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent sur ou prĂšs de la frontiĂšre ukrainienne, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. Les forces russes armĂ©es ont conduit des exercices militaires Ă  grande Ă©chelle dans ces zones. Ces exercices ont donnĂ© lieu Ă  une escalade du conflit et ont fait peser une pression dĂ©stabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les Ă©quipements militaires des forces russes armĂ©es ont Ă©tĂ© transportĂ©s dans des zones proches de la frontiĂšre ukrainienne grĂące Ă  la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 fĂ©vrier 2022, la Russie a lancĂ© une agression armĂ©e Ă  grande Ă©chelle sur l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

679.

Irek Envarovich FAIZULLIN

(Đ˜Ń€Đ”Đș Đ­ĐœĐČĐ°Ń€ĐŸĐČоч Đ€ĐĐ™Đ—ĐŁĐ›Đ›Đ˜Đ)

NĂ© le: 8.12.1962

NĂ© Ă : Kazan, URSS (aujourd’hui FĂ©dĂ©ration de Russie)

Fonction: membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes.

Ministre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie.

Sexe: masculin

M. Irek Faizullin, ministre russe chargĂ© de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommĂ© Ă  ce poste par le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie.

En octobre 2021, la Russie a entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent sur ou prĂšs de la frontiĂšre ukrainienne, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. Les forces russes armĂ©es ont conduit des exercices militaires Ă  grande Ă©chelle dans ces zones. Ces exercices ont donnĂ© lieu Ă  une escalade du conflit et ont fait peser une pression dĂ©stabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les Ă©quipements militaires des forces russes armĂ©es ont Ă©tĂ© transportĂ©s dans des zones proches de la frontiĂšre ukrainienne grĂące Ă  la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

680.

Vitaly Gennadyevich SAVELYEV

(ВОталОĐč Đ“Đ”ĐœĐœĐ°ĐŽŃŒĐ”ĐČоч САВЕЛЬЕВ)

NĂ© le: 18.1.1954

Né à: Tachkent, Ouzbékistan

Fonction: membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre russe chargĂ© des transports depuis 2020, ancien PDG d’Aeroflot

M. Vitaly Savelyev, ministre chargĂ© des transports de la FĂ©dĂ©ration de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommĂ© Ă  ce poste par le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.

En octobre 2021, la Russie a entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent sur ou prĂšs de la frontiĂšre ukrainienne, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. Les forces russes armĂ©es ont conduit des exercices militaires Ă  grande Ă©chelle dans ces zones. Ces exercices ont donnĂ© lieu Ă  une escalade du conflit et ont fait peser une pression dĂ©stabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les Ă©quipements militaires des forces russes armĂ©es ont Ă©tĂ© transportĂ©s dans des zones proches de la frontiĂšre ukrainienne grĂące Ă  la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.

28.2.2022

En outre, sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assurĂ© le transport aĂ©rien rĂ©gulier de passagers entre les aĂ©roports russes et l’aĂ©roport international de Simferopol, et a, par consĂ©quent, contribuĂ© Ă  consolider l’annexion illĂ©gale de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e Ă  la FĂ©dĂ©ration de Russie, ce qui compromet davantage l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

681.

Andrey Anatolyevich TURCHAK

(бУРЧАК, ĐĐœĐŽŃ€Đ”Đč ĐĐœĐ°Ń‚ĐŸĐ»ŃŒĐ”ĐČоч)

NĂ© le: 20.12.1975

NĂ© Ă : LĂ©ningrad, URSS (aujourd’hui FĂ©dĂ©ration de Russie)

Fonction: Secrétaire du Conseil général du parti Russie unie

Premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie.

Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succÚs politique est lié à son pÚre, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec Vladimir Poutine et les frÚres Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant « Républiques populaires » séparatistes de Donetsk et Lougansk.

Il a invitĂ© les autoritĂ©s russes Ă  fournir aux forces sĂ©paratistes pro-russes de la rĂ©gion du Donbass des armes avancĂ©es. Il a dĂ©clarĂ© publiquement que la rĂ©solution pacifique du conflit de la rĂ©gion du Donbass avec les autoritĂ©s ukrainiennes Ă©tait impossible. Il a fait des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiĂ©e par l’Ukraine dans le Donbass. Il a menĂ© des nĂ©gociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant « RĂ©publique populaire » sĂ©paratiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armĂ©es sĂ©paratistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour fĂ©liciter personnellement les soldats de la soit-disant « RĂ©publique populaire » sĂ©paratiste de Donetsk, Ă  l’occasion du jour du dĂ©fenseur de la patrie. Il a dĂ©fendu publiquement la dĂ©cision de la Russie de reconnaĂźtre les « RĂ©publiques » sĂ©paratistes du Donbass. Il a dĂ©clarĂ© que la Russie Ă©tait indiffĂ©rente aux sanctions occidentales.

28.2.2022

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

682.

Tigran Edmondovich KEOSAYAN

(ĐąĐžĐłŃ€Đ°Đœ Đ­ĐŽĐŒĐŸĐœĐŽĐŸĐČоч КЕОСАЯН)

NĂ© le: 4.1.1966

NĂ© Ă : Moscou, Russie

Fonction: acteur et rĂ©alisateur, prĂ©sentateur de l’émission tĂ©lĂ©visĂ©e propagandiste d’affaires politiques « Scierie internationale avec Tigran Keosayan » sur la chaĂźne NTV.

M. Tigran Keosayan est rĂ©alisateur et journaliste et a diffusĂ© de la propagande anti-ukrainienne dans les mĂ©dias russes. Dans son Ă©mission tĂ©lĂ©visĂ©e financĂ©e par l’État intitulĂ©e « Scierie internationale avec Tigran Keosayan », il a systĂ©matiquement reprĂ©sentĂ© l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grĂące Ă  l’aide occidentale. Il a suggĂ©rĂ© que les autoritĂ©s ukrainiennes n’étaient pas lĂ©gitimes. Il a dĂ©clarĂ© Ă  maintes reprises que la CrimĂ©e appartient Ă  la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participĂ© au forum « Donbass russe » qui a Ă©tĂ© organisĂ© par les autoritĂ©s de la soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk » dans le but de diffuser la doctrine du « Donbass russe ». Il a publiquement accusĂ© l’Ukraine d’aggraver le conflit.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

L’émission tĂ©lĂ©visĂ©e « Scierie internationale avec Tigran Keosayan » a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui Ă©taient injustifiĂ©s d’un point de vue commercial, mais qui ont Ă©tĂ© accordĂ©s comme rĂ©compense Ă  M. Keosayan pour ses efforts en matiĂšre de propagande et sa loyautĂ© Ă  l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a rĂ©alisĂ© le film de propagande intitulĂ© « Le pont de CrimĂ©e. Fait avec Amour! », qui glorifiait le pont de CrimĂ©e reliant Ă  la Russie le territoire de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e illĂ©galement annexĂ©e. Le film aurait Ă©tĂ© conçu comme un cadeau au prĂ©sident Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration prĂ©sidentielle, a contribuĂ© Ă  l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a rĂ©alisĂ© un bĂ©nĂ©fice financier.

Il a donc tirĂ© parti de dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

683.

Olga Vladimirovna SKABEYEVA

(ĐžĐ»ŃŒĐłĐ° Đ’Đ»Đ°ĐŽĐžĐŒĐžŃ€ĐŸĐČĐœĐ° СКАБЕЕВА)

NĂ©e le: 11.12.1984

Fonction: cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM;

NĂ©e Ă : Volzhsky, Russie

Fonction: journaliste pour la chaĂźne de tĂ©lĂ©vision publique Rossiya-1, Ă  la tĂȘte d’une Ă©mission-dĂ©bat politique intitulĂ©e « 60 Minutes » (avec son mari Yevgeniy Popov) – l’émission-dĂ©bat la plus populaire en Russie

Sexe: féminin

Mme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaĂźne de tĂ©lĂ©vision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-dĂ©bat politique la plus populaire en Russie, intitulĂ©e « 60 Minutes », oĂč elle a diffusĂ© de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable Ă  l’annexion de la CrimĂ©e et aux actions des sĂ©paratistes dans le Donbass.

Dans son Ă©mission tĂ©lĂ©visĂ©e, elle a systĂ©matiquement reprĂ©sentĂ© la situation en Ukraine de maniĂšre partiale, dĂ©crivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financiĂšrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a Ă©galement rĂ©duit le rĂŽle de l’Ukraine Ă  une « anti-Russie des temps modernes ». En outre, elle a frĂ©quemment invitĂ© des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attachĂ© de presse du commandement militaire de la soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk », et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk ». Elle a renvoyĂ© un invitĂ© qui n’appliquait pas les Ă©lĂ©ments du discours de propagande russe, tels que l’idĂ©ologie du « monde russe ». Mme Skabeyeva semble ĂȘtre consciente de son rĂŽle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari.

Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

684.

Alexander PONOMARENKO

(АлДĐșсaĐœĐŽŃ€ ĐĐœĐ°Ń‚ĐŸĐ»ŃŒĐ”ĐČоч ПОНОМАРEНКО)

NĂ© le: 27.10. 1964

NĂ© Ă : Bilohirsk, RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d’Ukraine

Fonction: oligarque russe, prĂ©sident du conseil d’administration de l’aĂ©roport international de ChĂ©rĂ©mĂ©tiĂ©vo

Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, prĂ©sident du conseil d’administration de l’aĂ©roport international de ChĂ©rĂ©mĂ©tiĂ©vo. M. Ponomarenko entretient des liens Ă©troits avec d’autres oligarques associĂ©s Ă  Vladimir Poutine, ainsi qu’avec Sergey Aksyonov, chef de la soi-disant « RĂ©publique de CrimĂ©e » sur le territoire de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e illĂ©galement annexĂ©e. Il a participĂ© au financement du palais situĂ© prĂšs de Gelendzhik, qui est considĂ©rĂ© comme Ă©tant personnellement utilisĂ© par le prĂ©sident Poutine.

Il a donc apportĂ© un soutien matĂ©riel ou financier actif Ă  des dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

28.2.2022

685.

Modest Alexeyevich KOLEROV

(ĐœĐŸĐŽĐ”ŃŃ‚ АлДĐșсДДĐČоч КОЛЕРОВ)

NĂ© le: 12.4.1963

NĂ© Ă : Kimovsk, Russie

Fonction: Co-fondateur et rĂ©dacteur en chef du portail REGNUM, spĂ©cialisĂ© dans l’espace post-soviĂ©tique. De 2005 à 2007, il a travaillĂ© au sein de l’administration prĂ©sidentielle.

Sexe: masculin

Modest Kolerov est co-fondateur et rĂ©dacteur en chef du portail REGNUM, qu’il a utilisĂ© pour diffuser des rĂ©cits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable Ă  l’annexion de la CrimĂ©e et aux actions des sĂ©paratistes dans le Donbass. Il a souvent dĂ©crit l’Ukraine comme un pays fasciste ou nĂ©o-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a dĂ©clarĂ© que l’Ukraine avait Ă©tĂ© artificiellement crĂ©Ă©e par LĂ©nine et Staline. D’aprĂšs ses publications, l’Ukraine doit son indĂ©pendance Ă  la Russie et ne mĂ©rite donc pas le droit d’ĂȘtre un État souverain. Il a Ă©galement suggĂ©rĂ© que la Russie pourrait mettre fin Ă  l’existence de l’Ukraine.

En outre, il a proposĂ© de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indĂ©pendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidĂ© pour la reconnaissance des soi-disantes « RĂ©publique populaire de Donetsk » et « RĂ©publique populaire de Louhansk », ainsi que pour plus d’actions russes en faveur des sĂ©paratistes de l’est de l’Ukraine. Il a niĂ© des preuves de soutien militaire russe aux sĂ©paratistes et a dĂ©crit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme Ă©tant partiale et subordonnĂ©e Ă  Kiev.

28.2.2022

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, de mĂȘme que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© de l’Ukraine, et de faire obstruction Ă  l’action d’organisations internationales en Ukraine.

686.

Roman Georgievich BABAYAN

(Đ ĐŸĐŒĐ°Đœ Đ“Đ”ĐŸŃ€ĐłĐžĐ”ĐČоч БАБАЯН)

NĂ© le: 7.12.1967

NĂ© Ă : Bakou, AzerbaĂŻdjan

Fonction: Journaliste, prĂ©sentateur de l’émission tĂ©lĂ©visĂ©e « Notre propre vĂ©rité » sur la chaĂźne NTV et de l’émission « Droit de parole » sur TV Cent. Il est Ă©galement rĂ©dacteur en chef de la radio « Moscou parle ». Il est aussi membre de la Douma de la ville de Moscou.

Sexe: masculin

M. Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il a animĂ© l’émission tĂ©lĂ©visĂ©e « Notre propre vĂ©rité » sur la chaĂźne NTV et l’émission « Droit de parole » sur TV Cent. Il est Ă©galement rĂ©dacteur en chef de la radio « Moscou parle ». Il a diffusĂ© de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des sĂ©paratistes dans le Donbass.

Dans une interview qu’il a donnĂ©e à Ukraina.ru, il a clairement dĂ©clarĂ© que chaque habitant du Donbass prĂ©fĂ©rerait que la rĂ©gion rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine Ă  ses propres territoires. En outre, il a accusĂ© les autoritĂ©s ukrainiennes de persĂ©cutions sur la base de la nationalitĂ© dans le Donbass et d’un gĂ©nocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tuĂ© des enfants et des personnes ĂągĂ©es dans le Donbass. Il a Ă©galement appuyĂ© le discours russe sur un « rĂ©gime fasciste » en Ukraine. À cette fin, il a prĂ©sentĂ© un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les dĂ©crivant comme des Ukrainiens.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

687.

Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN

(ЕĐČĐłĐ”ĐœĐžĐč НоĐșĐŸĐ»Đ°Đ”ĐČоч ПРИЛЕПИН),

alias Zakhar PRILEPIN (Russe: Захар ПРИЛЕПИН),

alias Yevgeniy LAVLINSKIY (Russe: ЕĐČĐłĐ”ĐœĐžĐč ЛАВЛИНСКИЙ)

NĂ© le: 7.7.1975

NĂ© Ă : Il’inka, Russie

Fonction: Journaliste, Ă©crivain, coprĂ©sident du parti Une Russie juste – Patriotes – Pour la vĂ©ritĂ©, activiste.

M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, Ă©crivain et coprĂ©sident du parti Une Russie juste – Patriotes – Pour la vĂ©ritĂ©. Il a exprimĂ© un soutien public aux sĂ©paratistes russes en CrimĂ©e et dans le Donbass. Il a envoyĂ© de l’aide Ă  Donetsk et a conseillĂ© les dirigeants sĂ©paratistes. Il a participĂ© au conflit du Donbass du cĂŽtĂ© des sĂ©paratistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons sĂ©paratistes, et a dĂ©crit sa participation dans le dĂ©tail.

Il a en outre utilisĂ© sa renommĂ©e et sa rĂ©putation en tant qu’écrivain cĂ©lĂšbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la CrimĂ©e et des actions des sĂ©paratistes dans le Donbass. M. Prilepin a dĂ©crit les autoritĂ©s ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelĂ© Kiev une ville russe et a dĂ©clarĂ© que l’objectif ultime de la Russie devrait ĂȘtre de prendre Kiev. Il a jouĂ© un rĂŽle dans le film documentaire de propagande russe « CrimĂ©e: le chemin de la maison », qui glorifie l’annexion illĂ©gale de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e par la Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

688.

Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY

(ĐĐœŃ‚ĐŸĐœ Đ’ŃŃ‡Đ”ŃĐ»Đ°ĐČĐŸĐČоч КРАСОВСКИЙ),

alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY (ĐĐœŃ‚ĐŸĐœ Đ’ŃŃ‡Đ”ŃĐ»Đ°ĐČĐŸĐČоч КУЗНЕЩОВ-КРАСОВСКИЙ)

NĂ© le: 18.7.1975

NĂ© Ă : Podolsk, Russie

Fonction: Activiste, journaliste, propagandiste et prĂ©sentateur d’une Ă©mission-dĂ©bat intitulĂ©e « The Antonyms » sur RT, une chaĂźne tĂ©lĂ©visĂ©e financĂ©e par l’État russe

M. Anton Krasovsky est journaliste et prĂ©sentateur de l’émission-dĂ©bat « The Antonyms » sur RT, une chaĂźne tĂ©lĂ©visĂ©e financĂ©e par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne. Il a affirmĂ© que la terre ukrainienne Ă©tait russe et a discrĂ©ditĂ© les Ukrainiens en tant que nation. Il a Ă©galement menacĂ© l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas oĂč l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhĂ©sion Ă  l’OTAN. Il a Ă©mis l’idĂ©e qu’une telle action aurait pour issue de « priver » les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait « brĂ»lĂ©e sur Khreshchatyk ». Il a suggĂ©rĂ© que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

689.

Arkady Viktorovich MAMONTOV

(АрĐșĐ°ĐŽĐžĐč ВоĐșŃ‚ĐŸŃ€ĐŸĐČоч МАМОНбОВ)

NĂ© le: 26.5.1962

NĂ© Ă : Novossibirsk, Russie

Fonction: Journaliste et prĂ©sentateur de tĂ©lĂ©vision, prĂ©sentateur de l’émission tĂ©lĂ©visĂ©e « Author’s Program of Arkady Mamontov » sur la chaĂźne tĂ©lĂ©visĂ©e Rossiya-1, auteur de films documentaires.

M. Arkady Mamontov est prĂ©sentateur de l’émission tĂ©lĂ©visĂ©e « Author’s Program of Arkady Mamontov » et auteur de films documentaires pour la tĂ©lĂ©vision russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne.

Il a rĂ©alisĂ© un film de propagande en faveur de l’annexion illĂ©gale de la CrimĂ©e et de SĂ©bastopol, dans lequel il a dĂ©peint la domination ukrainienne avant l’annexion illĂ©gale comme Ă©tant chaotique et anarchique. Dans ses films, il a prĂ©sentĂ© l’Ukraine comme un axe de nĂ©onazisme, de fascisme, de nationalisme et de sentiment anti-russe. Il a exagĂ©rĂ© le rĂŽle des organisations d’extrĂȘme-droite en Ukraine. Il a accusĂ© l’Ukraine de mener des politiques discriminatoires Ă  l’encontre de la culture et de la langue russes en son sein. Il a sapĂ© la crĂ©dibilitĂ© et la lĂ©gitimitĂ© des autoritĂ©s ukrainiennes en suggĂ©rant qu’EuromaĂŻdan Ă©tait un coup d’état d’inspiration Ă©trangĂšre, et que le gouvernement ukrainien Ă©tait sous la coupe des États-Unis d’AmĂ©rique.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

690.

Sergei Mikhailovich PINCHUK

(ХДргДĐč МохаĐčĐ»ĐŸĐČоч ПИНЧУК)

NĂ© le: 26.07.1971

NĂ© Ă : SĂ©bastopol, RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Fonction: Vice-amiral, premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire

Sergey Pinchuk est vice-amiral et premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire, qui dĂ©pend du district militaire mĂ©ridional des Forces armĂ©es russes, et a participĂ© Ă  des actions militaires contre l’Ukraine.

Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent Ă  la frontiĂšre ukrainienne et Ă  proximitĂ© de celle-ci, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. À cet Ă©gard, de nombreux observateurs et dĂ©cideurs politiques ont exprimĂ© des inquiĂ©tudes quant Ă  la possibilitĂ© d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part Ă  des exercices militaires Ă  grande Ă©chelle prĂšs des frontiĂšres ukrainiennes et Ă  l’intĂ©rieur de ces frontiĂšres.

AprĂšs la dĂ©cision de Vladimir Poutine de reconnaĂźtre les soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk » et « RĂ©publique populaire de Louhansk », des soldats du district militaire mĂ©ridional sont entrĂ©s sur le territoire de ces deux rĂ©publiques autoproclamĂ©es. Lorsque, le 24 fĂ©vrier 2022, la Russie a lancĂ© sur l’Ukraine une invasion militaire Ă  grande Ă©chelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont dĂ©barquĂ© Ă  Marioupol et Ă  Odessa.

Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

691.

Alexey Yurevich AVDEEV

(АлДĐșсДĐč ĐźŃ€ŃŒĐ”ĐČоч АВДЕЕВ)

NĂ© le: 17.5.1967

NĂ© Ă : Tachkent, URSS (aujourd’hui OuzbĂ©kistan)

Fonction: Lieutenant général, commandant adjoint du district militaire méridional

Sexe: masculin

Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire mĂ©ridional de la Russie, qui a pris part Ă  des actions militaires contre l’Ukraine.

L’Ukraine est rĂ©cemment devenue la principale cible du district militaire mĂ©ridional. De ce fait, la nouvelle 8e armĂ©e a Ă©tĂ© formĂ©e et la prĂ©sence du district militaire sur le territoire de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e illĂ©galement annexĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent Ă  la frontiĂšre ukrainienne et Ă  proximitĂ© de celle-ci, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. À cet Ă©gard, de nombreux observateurs et dĂ©cideurs politiques ont exprimĂ© des inquiĂ©tudes quant Ă  la possibilitĂ© d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire mĂ©ridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la pĂ©ninsule de CrimĂ©e. AprĂšs la dĂ©cision de Vladimir Poutine de reconnaĂźtre les soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk » et « RĂ©publique populaire de Louhansk », des soldats du district militaire mĂ©ridional sont entrĂ©s sur le territoire de ces deux rĂ©publiques autoproclamĂ©es. Le district militaire mĂ©ridional a aussi supervisĂ© des exercices militaires conduits par les forces armĂ©es des « rĂ©publiques » sĂ©paratistes.

Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

28.2.2022

692.

Rustam Usmanovich MURADOV

(МУРАДОВ Đ ŃƒŃŃ‚Đ°ĐŒ ĐŁŃĐŒĐ°ĐœĐŸĐČоч)

NĂ© le: 21.3.1973

NĂ© Ă : Daghestan, Russie

Fonction: Lieutenant général, commandant adjoint du district militaire méridional

Sexe: masculin

Rustam Muradov est lieutenant gĂ©nĂ©ral et commandant adjoint du district militaire mĂ©ridional de la Russie, qui a pris part Ă  des actions militaires contre l’Ukraine.

L’Ukraine est rĂ©cemment devenue la principale cible du district militaire mĂ©ridional. De ce fait, la nouvelle 8e armĂ©e a Ă©tĂ© formĂ©e et la prĂ©sence du district militaire sur le territoire de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e illĂ©galement annexĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent Ă  la frontiĂšre ukrainienne et Ă  proximitĂ© de celle-ci, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. À cet Ă©gard, de nombreux observateurs et dĂ©cideurs politiques ont exprimĂ© des inquiĂ©tudes quant Ă  la possibilitĂ© d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire mĂ©ridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la pĂ©ninsule de CrimĂ©e. Le district militaire mĂ©ridional a aussi supervisĂ© des exercices militaires conduits par les forces armĂ©es des « rĂ©publiques » sĂ©paratistes. AprĂšs la dĂ©cision de Vladimir Poutine de reconnaĂźtre les soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk » et « RĂ©publique populaire de Louhansk », des soldats du district militaire mĂ©ridional sont entrĂ©s sur le territoire de ces deux rĂ©publiques autoproclamĂ©es. Le 24 fĂ©vrier 2022, la Russie a lancĂ© une invasion militaire Ă  grande Ă©chelle sur l’Ukraine.

28.2.2022

Rustam MURADOV est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

693.

Andrey Ivanovich SYCHEVOY

(ĐĐœĐŽŃ€Đ”Đč ИĐČĐ°ĐœĐŸĐČоч ХЫЧЕВОЙ)

NĂ© le: 16.5.1969

NĂ© au: village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar, URSS

Fonction: lieutenant général, commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional

Sexe: masculin

Andrey Sychevoy est lieutenant gĂ©nĂ©ral et commandant de la 8e armĂ©e interarmes de la Garde du district militaire mĂ©ridional, qui a pris part Ă  des actions militaires contre l’Ukraine.

L’Ukraine est rĂ©cemment devenue la principale cible du district militaire mĂ©ridional. De ce fait, une nouvelle 8e armĂ©e a Ă©tĂ© formĂ©e et la prĂ©sence du district militaire sur le territoire de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e illĂ©galement annexĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamĂ© un dĂ©ploiement militaire sans prĂ©cĂ©dent dans et autour des frontiĂšres ukrainiennes, ainsi que dans la rĂ©gion occupĂ©e de la CrimĂ©e, situĂ©e en Ukraine. À cet Ă©gard, de nombreux observateurs et dĂ©cideurs politiques ont exprimĂ© des inquiĂ©tudes quant Ă  la possibilitĂ© d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire mĂ©ridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la pĂ©ninsule de CrimĂ©e. Le district militaire mĂ©ridional a aussi supervisĂ© des exercices militaires conduits par les forces armĂ©es des « rĂ©publiques » sĂ©paratistes. AprĂšs la dĂ©cision de Vladimir Poutine de reconnaĂźtre les soi-disant « RĂ©publique populaire de Donetsk » et « RĂ©publique populaire de Louhansk », des soldats du district militaire mĂ©ridional sont entrĂ©s sur le territoire de ces deux rĂ©publiques autoproclamĂ©es. Le 24 fĂ©vrier 2022, la Russie a lancĂ© une invasion militaire Ă  grande Ă©chelle sur l’Ukraine.

28.2.2022

Andrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en Ɠuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

694.

Gennady Nikolayevich TIMCHENKO

(Đ“Đ”ĐœĐœĐ°ĐŽĐžĐč НоĐșĐŸĐ»Đ°Đ”ĐČоч бИМЧЕНКО)

Fonction: propriĂ©taire du groupe d’investissement privĂ© Volga Group

NĂ© le: 9.11.1952

NĂ© Ă : Leninakan, Union soviĂ©tique (aujourd’hui: Gyumri, ArmĂ©nie)

Nationalité: arménienne, russe, finlandaise

Sexe: masculin

Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie, Vladimir Poutine, et est, dans l’ensemble, prĂ©sentĂ© comme l’un de ses confidents.

Il tire profit de ses relations avec des dĂ©cideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de maniĂšre significative Ă  l’économie russe et Ă  son dĂ©veloppement.

Gennady Timchenko est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considĂ©rĂ©e comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la FĂ©dĂ©ration de Russie. Depuis l’annexion illĂ©gale de la CrimĂ©e, Bank Rossiya a ouvert des succursales en CrimĂ©e et Ă  SĂ©bastopol, consolidant ainsi son intĂ©gration dans la FĂ©dĂ©ration de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya dĂ©tient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrĂŽle des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant Ă  dĂ©stabiliser l’Ukraine.

28.2.2022

Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

Il est Ă©galement responsable d’apporter un soutien financier et matĂ©riel aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et de retirer un avantage de ces dĂ©cideurs.

695.

Alexey Alexandrovich MORDASCHOV

(АлДĐșсДĐč АлДĐșŃĐ°ĐœĐŽŃ€ĐŸĐČоч МОРДАйОВ)

Fonction: président de Severstal et de Severgroup

NĂ© le: 26.9.1965

NĂ© Ă : Tcherepovets, Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Associés: Yuriy KOVALCHUK; Nikolay SHAMALOV

Alexey Mordaschov tire profit de ses relations avec des dĂ©cideurs russes. Il est prĂ©sident de la sociĂ©tĂ© Severgroup. L’entreprise est un actionnaire de Bank Rossiya, dont il dĂ©tenait environ 5,4 % en 2017 et qui est considĂ©rĂ©e comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la FĂ©dĂ©ration de Russie. Depuis l’annexion illĂ©gale de la CrimĂ©e, Bank Rossiya a ouvert des succursales en CrimĂ©e et Ă  SĂ©bastopol, consolidant ainsi son intĂ©gration dans la FĂ©dĂ©ration de Russie.

Par ailleurs, Severgroup dĂ©tient des participations considĂ©rables dans le National Media Group, qui contrĂŽle des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant Ă  dĂ©stabiliser l’Ukraine.

En outre, Severgroup dĂ©tient l’entreprise JSC Power machines, qui est responsable d’avoir vendu quatre turbines Ă©oliennes Ă  la pĂ©ninsule de CrimĂ©e occupĂ©e.

28.2.2022

Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

Il est Ă©galement responsable d’apporter un soutien financier et matĂ©riel aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et de retirer un avantage de ces dĂ©cideurs.

696.

Peter Mikhaylovich FRADKOV

(ĐŸĐ”Ń‚Ń€ МохаĐčĐ»ĐŸĐČоч ЀРАДКОВ)

Fonction: président de PJSC Promsvyazbank

NĂ© le: 7.2.1978

NĂ© Ă : Moscou, Russie

Sexe: masculin

Petr Fradkov est prĂ©sident de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exĂ©cutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la dĂ©fense et Ă  l’armĂ©e russe et qui est responsable du dĂ©ploiement massif de troupes russes le long de la frontiĂšre avec l’Ukraine et de la prĂ©sence de troupes russes dans la pĂ©ninsule de CrimĂ©e.

Promsvyazbank reçoit directement des instructions du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matĂ©riel aux dĂ©cideurs russes responsables de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illĂ©gale de la CrimĂ©e.

Promsvyazbank opÚre dans la péninsule de Crimée.

Petr Fradkov, en tant que prĂ©sident de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

28.2.2022

2.   Entités

Nom

Informations d’identification

Exposé des motifs

Date de l’inscription

56.

Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ)

(АĐșŃ†ĐžĐŸĐœĐ”Ń€ĐœĐŸĐ” ĐŸĐ±Ń‰Đ”ŃŃ‚ĐČĐŸ Â«Â ĐĄŃ‚Ń€Đ°Ń…ĐŸĐČĐŸĐ” ĐŸĐ±Ń‰Đ”ŃŃ‚ĐČĐŸ ĐłĐ°Đ·ĐŸĐČĐŸĐč ĐżŃ€ĐŸĐŒŃ‹ŃˆĐ»Đ”ĐœĐœĐŸŃŃ‚ĐžÂ» АО « ХОГАЗ »)

Adresse: Sakharov boulevard 10, Moscou 107078, Fédération de Russie

Téléphone:

+7 8 495 234 44 24

+7 8 800 333 0 888

Site web: https://sogaz.ru

Adresse Ă©lectronique: sogaz@sogaz.ru ; cf@sogaz.ru

La sociĂ©tĂ© par actions « Gas Industry Insurance Company SOGAZ » (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assurĂ© la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du dĂ©troit de Kertch au port de Taman et a rĂ©assurĂ© la construction du pont du dĂ©troit de Kertch. Par consĂ©quent, l’entitĂ© a contribuĂ© Ă  consolider l’annexion illĂ©gale de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e Ă  la FĂ©dĂ©ration de Russie, ce qui a compromis davantage l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

28.2.