🟩 DĂ©cret du 23 novembre 2022 portant dissolution de l’association « Le Bloc Lorrain »

Références

NOR : IOMD2233101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/23/IOMD2233101D/jo/texte
Source : JORF n°0272 du 24 novembre 2022, texte n° 16

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport de la PremiĂšre ministre et du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment le 1° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu les statuts de l’association « Le Bloc Lorrain » dĂ©clarĂ©e le 16 mars 2021 Ă  la prĂ©fecture de Meurthe-et-Moselle ;
Vu le courrier du 21 octobre 2022, notifiĂ© par voie administrative le 24 octobre 2022, par lequel A, prĂ©sident de l’association « Le Bloc Lorrain » a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de cette association et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu le courriel en date du 4 novembre 2022 par lequel l’association « Le Bloc Lorrain » a fait valoir ses observations Ă©crites par l’intermĂ©diaire de son prĂ©sident ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent (
) Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens [
] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code : « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que l’association Le Bloc Lorrain, dĂ©clarĂ©e le 16 mars 2021 Ă  la prĂ©fecture de Meurthe-et-Moselle avec pour prĂ©sident A, et dont l’objet officiel « de rĂ©aliser des maraudes, des actions Ă©cologiques de type ramassage de dĂ©chets, replantations, etc. ; De crĂ©er des Ă©vĂ©nements de type culturel, manifestations, spectacles, concerts, etc. ; La vente de produits pour financer ces diffĂ©rentes actions comme des autocollants, tee-shirts et autres produits revendicatifs », incite en rĂ©alitĂ© Ă  la haine et Ă  la violence ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que Le Bloc Lorrain, sous couvert de dĂ©fendre un discours idĂ©ologique refusant toute forme d’autoritĂ©, lĂ©gitime le recours Ă  la violence dans les manifestations revendicatives en le prĂ©sentant comme unique voie du militantisme ; qu’Ă  cette fin, il valorise les dĂ©bordements et les destructions matĂ©rielles comme les violences urbaines commises lors de manifestations de toute nature, Ă  travers de nombreuses publications sur les rĂ©seaux sociaux ; que d’autre part, il multiplie sur les rĂ©seaux sociaux les appels explicites aux actions violentes, visant Ă  « dĂ©truire le capitalisme » [
] « sans la moindre interrogation et de toutes les façons possibles. Provoquons l’effondrement de cette civilisation » ; qu’en janvier 2022, une publication de l’association portant sur une manifestation Ă  Bruxelles appelant Ă  « crever le capitalisme » (ses symboles) est accompagnĂ©e de photos montrant des casseurs attaquant le siĂšge d’une institution europĂ©enne ou des vĂ©hicules dĂ©truits lors d’une manifestation pour laquelle Le Bloc Lorrain a revendiquĂ© sa participation ; que le 21 avril 2022, il a publiĂ© un article qui, sous couvert de dĂ©noncer le rĂ©sultat du premier tour de l’Ă©lection prĂ©sidentielle, appelait sans dĂ©tour Ă  la commission d’actes violents : « Alors dimanche dĂšs 20 h 01, le temps ne sera plus Ă  la torpeur. L’Ă©poque sera aux loups. Retrouvons-nous en meute. Soyons primitifs. Sauvage et insurrectionnaire » ; que ce message Ă©tait accompagnĂ© d’une vidĂ©o mettant en scĂšne des Ă©meutes ainsi que l’action de casseurs lors de manifestations parisiennes, dĂ©truisant mobilier urbain, magasins, agences, vĂ©hicules ou encore commettant des violences en rĂ©union sur les forces de l’ordre ; qu’entre dĂ©cembre 2021 et avril 2022, de nombreuses publications ont constituĂ© un appel aux Ă©meutes, Ă  la destruction de biens matĂ©riels ou encore Ă  des insultes Ă  l’encontre des forces de l’ordre ; que par ailleurs, Ă  l’occasion de son premier anniversaire, en fĂ©vrier 2022, le Bloc Lorrain a publiĂ© un message accompagnĂ© d’une vidĂ©o sur sa page Facebook revendiquant explicitement le recours Ă  la violence en ces termes « faut reconnaĂźtre malheureusement que la violence peut ĂȘtre nĂ©cessaire » ; que ce montage vidĂ©o, qui reprend les images de plusieurs manifestations auxquelles ont participĂ© des membres du Bloc Lorrain, montre clairement la violence dont fait preuve l’association et qu’elle promeut ;

ConsidĂ©rant en deuxiĂšme lieu, que sous couvert d’organiser sa dĂ©fense face Ă  ce qu’il prĂ©sente comme des « attaques intempestives de la police ou des gendarmes », Le Bloc Lorrain, dĂ©veloppe en rĂ©alitĂ© une vĂ©ritable stratĂ©gie visant Ă  « professionnaliser » ses membres et soutiens en vue d’affrontements avec les forces de l’ordre, Ă©rigĂ©es comme cibles prioritaire de ses actions ; qu’Ă  ce titre, l’association a adoptĂ© les codes des blacks blocs et a Ă©laborĂ©, pour parfaire la formation de ses membres, un vademecum prĂ©sentant une sĂ©rie de comportements rĂ©flexes allant de la tenue adĂ©quate pour se dissimuler le visage lors de la commission de violences ou de dĂ©gradations, aux objets Ă  dĂ©tenir et aux noms des avocats Ă  contacter en cas d’interpellation ; que ce guide dĂ©montre le caractĂšre prĂ©mĂ©ditĂ© et organisĂ© des actions violentes de l’association et caractĂ©rise une provocation Ă  des agissements violents ; que dans le mĂȘme esprit, l’association va jusqu’Ă  proposer des formations Ă  destination de ses membres afin qu’ils soient mieux prĂ©parĂ©s Ă  en dĂ©coudre avec les forces de l’ordre ; que notamment, en septembre 2021, l’association a proposĂ© l’organisation de « stages » Ă  destination des militants les plus motivĂ©s pour les « prĂ©parer » Ă  l’opposition avec les forces de l’ordre lors des manifestations ; que l’Ă©tude des photos captĂ©es lors de ces stages rĂ©vĂšle que les stagiaires sont essentiellement prĂ©parĂ©s Ă  un rĂŽle offensif, Ă  se constituer en bloc ou encore Ă  se mesurer aux forces de l’ordre lors de ces entraĂźnements ;

ConsidĂ©rant en troisiĂšme lieu que ces actions violentes sont par ailleurs doublĂ©es d’une campagne de dĂ©nigrement destinĂ©e Ă  attiser la haine Ă  l’encontre des forces de l’ordre ; qu’ainsi, entre dĂ©cembre 2021 et avril 2022, l’association a publiĂ© plusieurs messages d’insultes ou accusateurs Ă  l’endroit de la police prĂ©sentĂ©e comme ayant commis les « pires abominations », laissant apparaĂźtre l’inscription « ACAB » (All cops are Bastards) ou encore reflĂ©tant son Ă©tat d’esprit et tĂ©moignant de sa haine : « on vise le poing levĂ© en l’air, un pacte de rĂ©volte
 bien que l’on est en guerre. Les condĂ©s enferment, les condĂ©s enterrent ouais, il faudrait que l’on se taisent et acceptent l’enfer non [
] y’a que la rue contre l’Etat qui tienne » ; qu’enfin l’association distribue, par l’intermĂ©diaire de son site internet, des produits reprenant le terme « ACAB » ;

ConsidĂ©rant en quatriĂšme lieu que ces appels et provocations rĂ©pĂ©tĂ©s Ă  des agissements violents ont Ă©tĂ© suivis d’effet puisque dĂšs le mois de mai 2021, soit deux mois aprĂšs la crĂ©ation de l’association, des membres du Bloc Lorrain ont fait l’objet d’interpellations et de condamnations pour des faits de destruction de biens publics par incendie ou des faits de participation Ă  un groupement formĂ© en vue de la prĂ©paration de violences contre les personnes ou dĂ©gradation de biens commises en marge des manifestations initiĂ©es par l’association ou auxquelles celle-ci a participĂ© ; qu’ainsi, plusieurs de ses membres ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă  des peines allant de 3 Ă  10 mois d’emprisonnement ; qu’en outre, son prĂ©sident a lui-mĂȘme Ă©tĂ© condamnĂ© ou mis en cause pour des faits d’injure publique envers un fonctionnaire commis le 19 septembre 2021 ou d’outrage Ă  personne dĂ©positaire de l’autoritĂ© publique et outrage Ă  fonctionnaire commis les 30 et 31 octobre 2021 ;

ConsidĂ©rant enfin que loin de dĂ©savouer les propos et actions de ses militants ou soutiens, l’association n’a de cesse de publier des messages encourageant, revendiquant et lĂ©gitimant ces agissements violents ou apportant son soutien Ă  des personnes interpellĂ©es pour violences ; que, parmi de nombreux exemples, tel fut le cas en novembre 2021 Ă  l’occasion d’une publication de soutien Ă  un militant interpelĂ© Ă  Troyes, le reprĂ©sentant vĂȘtu comme un black bloc avec la lĂ©gende suivante : « Nous lui apportons tout notre soutien ! La roue va tourner et ils le payeront ! » ; de la mĂȘme maniĂšre en janvier 2022, le Bloc lorrain a publiĂ© un post dans lequel il se rĂ©jouit qu’un des policiers ait Ă©tĂ© blessĂ© et dĂ©clare qu’ils prendront « la foudre » Ă  la suite de l’usage des gaz lacrymogĂšnes ; de mĂȘme, dans les suites de la manifestation organisĂ©e le 5 fĂ©vrier 2022, Ă  Metz Ă  l’occasion de son premier anniversaire, l’association a publiĂ© des photos montrant notamment un membre de l’association avec un hygiaphone flanquĂ© d’un autocollant ACAB et du mobilier urbain en flammes, sans nullement condamner ces exactions ; qu’enfin, Ă  l’issue de la « Marche pour la libertĂ© la dĂ©mocratie et les droits de l’homme » Ă  Bruxelles en janvier 2022, au cours de laquelle des dĂ©gradations ont Ă©tĂ© commises et l’un des membres du Bloc Lorrain vu en train de s’emparer d’une planche en bois avant de la jeter en direction des forces de l’ordre sans que son action n’ait Ă©tĂ© condamnĂ©e par l’association, le Bloc Lorrain a publiĂ© sur son compte officiel le message suivant : « [
] Des casseurs Ă©taient positionnĂ©s entre canons Ă  eau et des barbelĂ©s pour protĂ©ger le Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe protĂ©gĂ© par la milice capitale, le SiĂšge du Service europĂ©en pour l’action extĂ©rieure et la politique de sĂ©curitĂ© Ă  Ă©tĂ© attaque et pris durant quelques minutes. Un symbole on ne peut plus fort ! L’Europe impĂ©rialiste de la finance on en veut plus, qu’elle crĂšve ! », publication accompagnĂ©e de deux photos, l’une montrant un vĂ©hicule de police dĂ©truit et prĂ©sentant un tag « ACAB » sur son pare-chocs et l’autre des casseurs attaquant le siĂšge de l’organisation europĂ©enne ; que ces soutiens et lĂ©gitimations sont d’autant plus suivis d’effets que l’association utilise largement les rĂ©seaux sociaux et Le MĂ©dia Jaune de Lorraine qui disposent de plusieurs milliers d’abonnĂ©s ;

ConsidĂ©rant que l’ensemble de ces agissements, particuliĂšrement nombreux, doivent ĂȘtre imputĂ©s Ă  l’association « le Bloc Lorrain », y compris lorsqu’ils ont Ă©tĂ© commis par ses membres, dĂšs lors qu’elle ne les a pas condamnĂ©s et permettent de regarder cette association comme provoquant Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens [
] au sens du 1° de l’article L. 212-1 prĂ©citĂ© ;

ConsidĂ©rant que par suite, il y a lieu de prononcer la dissolution de l’association Le Bloc Lorrain sur le fondement du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;
Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

L’association « Le Bloc Lorrain » est dissoute.

Article 2

La PremiĂšre ministre et le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 23 novembre 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La PremiĂšre ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin