Références NOR : CTNR2208826K Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Déclaration CNCDH, Agir en solidarité avec l’Ukraine contre les violations du droit international résultant de l’agression russe
Références NOR : CDHX2209424X Source : JORF […]
🟧 Décision du 18 mars 2022 relative à la reprise partielle de la dotation d’actions EDF de l’établissement public Bpifrance
Références NOR : ECOA2208900S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/18/ECOA2208900S/jo/texte […]
🟧 Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement
Références NOR : TRER2208518S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/17/TRER2208518S/jo/texte […]
🟧 Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2208331K Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 18 mars 2022 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions
Références NOR : RCAC2209009S Source : JORF […]
🟧 Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 1er février 2022 relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens (Pas-de-Calais)
Références NOR : CPLX2206879X Source : JORF […]
🟧 Avis CNCDH sur le jugement des ressortissants français détenus dans le Nord Est syrien
Références NOR : CDHX2205915V Source : JORF […]