🟧 DĂ©cision ARCOM du 18 mars 2022 fixant pour chaque candidat la durĂ©e des Ă©missions relatives Ă  la campagne Ă©lectorale en vue du premier tour de l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique et portant rĂ©partition de cette durĂ©e en nombre et durĂ©e d’Ă©missions

Références

NOR : RCAC2209009S
Source : JORF n°0066 du 19 mars 2022, texte n° 92

En-tĂȘte

L’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiĂ©e relative Ă  l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique au suffrage universel ;
Vu le code Ă©lectoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le dĂ©cret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifiĂ© portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative Ă  l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique au suffrage universel, notamment son article 15 ;
Vu la dĂ©cision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des Ă©missions de la campagne en vue de l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique pour les premier et second tours du scrutin ;
Vu la dĂ©cision du Conseil constitutionnel du 7 mars 2022 arrĂȘtant la liste des candidats Ă  l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique, publiĂ©e au Journal officiel du 8 mars 2022 ;
Vu l’avis de la Commission nationale de contrĂŽle de la campagne en vue de l’Ă©lection prĂ©sidentielle rendu dans sa sĂ©ance du 15 mars 2022 ;
Vu l’avis du Conseil constitutionnel rendu dans sa sĂ©ance du 17 mars 2022 ;
Les candidats ayant été consultés ;
AprÚs en avoir délibéré,
DĂ©cide :

Article 1

En application de l’article 15 du dĂ©cret du 8 mars 2001, chaque candidat dispose pour la campagne Ă©lectorale en vue du premier tour de l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique d’une durĂ©e d’Ă©missions de 48 minutes sur chacun des services suivants :

– en ce qui concerne la sociĂ©tĂ© nationale de programme France TĂ©lĂ©visions : France 2, France 3, franceinfo : , chaque service Outre-mer La 1Ăšre tĂ©lĂ©vision, chaque service Outre-mer La 1Ăšre radio ;
– en ce qui concerne la sociĂ©tĂ© nationale de programme Radio France : France Inter ;
– en ce qui concerne la sociĂ©tĂ© nationale de programme France MĂ©dias Monde : France 24 ; Radio France Internationale.

Article 2

Pour chaque candidat et pour chaque service mentionnĂ© Ă  l’article 1er, la durĂ©e mentionnĂ©e Ă  ce mĂȘme article est rĂ©partie en nombre et durĂ©e d’Ă©missions de la façon suivante :

– 11 Ă©missions de petit format, d’une durĂ©e d’une minute trente secondes chacune ;
– 9 Ă©missions de grand format, d’une durĂ©e de trois minutes trente secondes chacune.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait Ă  Paris, le 18 mars 2022.

Pour l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique :
Le président,
R.-O. Maistre