Références NOR : RCAC2430863S Source : JORF […]
Catégorie : ARCOM
🟧 Décision ARCOM du 13 novembre 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société C8 le 24 avril 2024
Références NOR : RCAC2430860S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM n°2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Références NOR : RCAC2430765S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM n°2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Références NOR : RCAC2430764S Source : JORF […]
🟧 Délibération ARCOM du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques
Références NOR : RCAC2428286X Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 26 juillet 2023 mettant en demeure la société C8
Références NOR : RCAC2321220S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 26 juillet 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8
Références NOR : RCAC2321219S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 21 juin 2023 relative aux procédures de sanction engagées à l’encontre de la société C8 les 9 janvier et 15 mars 2023
Références NOR : RCAC2317295S Source : JORF […]
🟧 Décision du 8 mars 2023 mettant en demeure la société La Chaîne Info
Références NOR : RCAC2308232S Source : JORF […]