Références NOR : CDHX2509864X Source : JORF […]
Catégorie : CNCDH
🟧 Déclaration relative à la proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic »
Références NOR : CDHX2509867X Source : JORF […]
🟧 Avis de la CNCDH sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)
Références NOR : CDHX2429476V Source : JORF […]
🟧 Avis CNCDH relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux
Références NOR : CDHX2211293V Source : JORF […]
🟧 Avis CNCDH sur l’accès aux droits et les non-recours
Références NOR : CDHX2210069V Source : JORF […]
🟧 Déclaration CNCDH, Agir en solidarité avec l’Ukraine contre les violations du droit international résultant de l’agression russe
Références NOR : CDHX2209424X Source : JORF […]
🟧 Avis CNCDH sur le jugement des ressortissants français détenus dans le Nord Est syrien
Références NOR : CDHX2205915V Source : JORF […]
🟧 Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
La proposition de loi relative à la […]
🟧 Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, projet de déclaration sur l’état d’urgence sanitaire
1. Consciente de la gravité de la […]