🟩 RĂšglement d’exĂ©cution (UE) du Conseil du 15 mars 2022 mettant en Ɠuvre le rĂšglement (UE) concernant des mesures restrictives eu Ă©gard aux actions compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine

Références

ST/7125/2022/INIT
JO L 87I du 15.3.2022, p. 1–12
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/427/oj

En-tĂȘte

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne,

vu le rĂšglement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu Ă©gard aux actions compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©,

Considérants

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le rÚglement (UE) n° 269/2014.

(2) L’Union continue d’apporter un soutien sans rĂ©serve Ă  la souverainetĂ© et Ă  l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Ukraine.

(3) Le 24 fĂ©vrier 2022, le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie a annoncĂ© une opĂ©ration militaire en Ukraine et les forces armĂ©es russes ont commencĂ© Ă  attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intĂ©gritĂ© territoriale, de la souverainetĂ© et de l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

(4) Dans ses conclusions du 24 fĂ©vrier 2022, le Conseil europĂ©en a condamnĂ© avec la plus grande fermetĂ© l’agression militaire non provoquĂ©e et injustifiĂ©e de la FĂ©dĂ©ration de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illĂ©gales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la stabilitĂ© europĂ©ennes et mondiales. Le Conseil europĂ©en a marquĂ© son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des consĂ©quences lourdes et massives pour la Russie consĂ©cutivement Ă  ses actions, en coordination Ă©troite avec les partenaires et alliĂ©s de l’Union.

(5) Le 25 fĂ©vrier 2022, le Conseil a adoptĂ© le rĂšglement (UE) 2022/330 (2), qui a modifiĂ© les critĂšres de dĂ©signation afin d’inclure les personnes et entitĂ©s qui soutiennent le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie et en tirent profit, les personnes et entitĂ©s qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, ainsi que les personnes physiques ou morales associĂ©es aux personnes ou entitĂ©s figurant sur la liste.

(6) Eu Ă©gard Ă  la gravitĂ© de la situation, le Conseil estime que quinze personnes et neuf entitĂ©s devraient ĂȘtre ajoutĂ©es sur la liste des personnes, entitĂ©s et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure Ă  l’annexe I du rĂšglement (UE) n° 269/2014.

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du rĂšglement (UE) n° 269/2014 en consĂ©quence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du rĂšglement (UE) n° 269/2014 est modifiĂ©e conformĂ©ment Ă  l’annexe du prĂ©sent rĂšglement.

Article 2

Le prĂ©sent rĂšglement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union europĂ©enne.

Le prĂ©sent rĂšglement est obligatoire dans tous ses Ă©lĂ©ments et directement applicable dans tout État membre.

Date et signature(s)

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par le Conseil
Le président
J.-Y. LE DRIAN

ANNEXE

Les personnes et entitĂ©s ci-aprĂšs sont ajoutĂ©es Ă  la liste des personnes physiques et morales, entitĂ©s et organismes figurant Ă  l’annexe I du rĂšglement (UE) n° 269/2014:

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

« 879

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (en russe: Đ ĐŸĐŒĐ°Đœ АрĐșĐ°ĐŽŃŒĐ”ĐČоч ĐĐ±Ń€Đ°ĐŒĐŸĐČоч)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. Actionnaire principal d’Evraz. Ancien gouverneur de Tchoukotka.

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personne associée: Vladimir Poutine

Entités associées: Chelsea F.C., Evraz Group SA, LLC Evraz Holding, Millhouse Capital

Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens Ă©troits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un accĂšs privilĂ©giĂ© au prĂ©sident et conserve de trĂšs bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidĂ© Ă  maintenir une richesse qui est considĂ©rable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidĂ©rurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.

Il tire donc avantage de dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e ou de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine. Il fait Ă©galement partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

880

German Borisovich KHAN (en russe: Đ“Đ”Ń€ĐŒĐ°Đœ Đ‘ĐŸŃ€ĐžŃĐŸĐČоч Đ„Đ°Đœ)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est l’un des principaux actionnaires du conglomĂ©rat Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considĂ©rĂ© comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Comme d’autres propriĂ©taires d’Alfa Bank (MikhaĂŻl Fridman et Piotr Aven), il entretient des relations Ă©troites avec Vladimir Poutine et continue Ă  Ă©changer d’importantes faveurs avec lui. Les propriĂ©taires d’Alfa Group bĂ©nĂ©ficient d’avantages commerciaux et juridiques dĂ©coulant de cette relation. La fille aĂźnĂ©e de Vladimir Poutine, Maria, a animĂ© un projet caritatif, Alfa-Endo, qui Ă©tait financĂ© par Alfa Bank. Vladimir Poutine a rĂ©compensĂ© Alfa Group pour sa loyautĂ© envers les autoritĂ©s russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe Ă  l’étranger.

Il apporte donc un soutien matĂ©riel ou financier actif aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e ou de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces dĂ©cideurs. Il fait Ă©galement partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

881

Viktor Filippovich RASHNIKOV (en russe: ВоĐșŃ‚ĐŸŃ€ Đ€ĐžĐ»ĐžĐżĐżĐŸĐČоч Đ Đ°ŃˆĐœĐžĐșĐŸĐČ)

Oligarque. PropriĂ©taire, prĂ©sident du conseil d’administration et prĂ©sident du comitĂ© de planification stratĂ©gique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).

Date de naissance: 3.10.1948

Lieu de naissance: Magnitogorsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)

Viktor Rashnikov est un oligarque russe influent qui est propriĂ©taire et prĂ©sident du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a rĂ©cemment augmentĂ©, ce qui a entraĂźnĂ© une augmentation considĂ©rable des recettes pour le budget de l’État russe.

Il est donc un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

882

Alexey Viktorovich KUZMICHEV (en russe: АлДĐșсДĐč ВоĐșŃ‚ĐŸŃ€ĐŸĐČоч ĐšŃƒĐ·ŃŒĐŒĐžŃ‡Ń‘ĐČ)

Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est un grand actionnaire du conglomĂ©rat d’Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considĂ©rĂ© comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le prĂ©sident russe sont bien Ă©tablis. La fille aĂźnĂ©e de Vladimir Poutine, Maria, a animĂ© un projet caritatif, Alfa-Endo, qui Ă©tait financĂ© par Alfa Bank. Vladimir Poutine a rĂ©compensĂ© Alfa Group pour sa loyautĂ© envers les autoritĂ©s russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group Ă  l’étranger.

Il apporte donc un soutien matĂ©riel ou financier actif aux dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e ou de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces dĂ©cideurs. Il est Ă©galement un homme d’affaires russe influent intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

883

Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: АлДĐșŃĐ°ĐœĐŽŃ€ АлДĐșŃĐ°ĐœĐŽŃ€ĐŸĐČоч ĐœĐžŃ…Đ”Đ”ĐČ)

PDG de JSC Rosoboronexport

Date de naissance: 18.11.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personne associée: Sergey Chemezov

Entités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-technique

Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermĂ©diaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et Ă  double usage. Rosoboronexport est une sociĂ©tĂ© filiale de Rostec, une sociĂ©tĂ© dĂ©tenue par l’État qui contrĂŽle la recherche et le dĂ©veloppement de technologies militaires, et dĂ©tient plusieurs installations de production qui jouent un rĂŽle dĂ©terminant dans le dĂ©ploiement de ces technologies pour des opĂ©rations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent Ă©galement Ă  rĂ©aliser les objectifs Ă©conomiques et stratĂ©giques de la Russie. De 2000 Ă  2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes Ă  des clients Ă©trangers.

Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

884

Alexander Nikolayevich SHOKHIN (en russe: АлДĐșŃĐ°ĐœĐŽŃ€ НоĐșĐŸĐ»Đ°Đ”ĐČоч ĐšĐžĐ„Đ˜Đ)

PrĂ©sident de l’Union russe des industriels et entrepreneurs

Vice-prĂ©sident du conseil d’administration de Mechel PAO

Membre du bureau du Conseil suprĂȘme du parti politique « United Russia » (« Russie unie »)

Date de naissance: 25.12.1951

Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Nikolayevich Shokhin est le prĂ©sident de l’Union russe des industriels et entrepreneurs, un groupe de pression qui promeut les intĂ©rĂȘts des entreprises en Russie. Il est Ă©galement vice-prĂ©sident du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidĂ©rurgiques et miniĂšres russes, qui gĂ©nĂšre une source de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie.

AprĂšs l’annexion de la CrimĂ©e par la Russie, Shokhin a publiquement exprimĂ© la nĂ©cessitĂ© d’orienter davantage d’investissements russes vers la CrimĂ©e afin d’éviter un Ă©ventuel blocus Ă©conomique de l’Occident. Le 24 fĂ©vrier 2022, Shokhin a participĂ© Ă  une rĂ©union des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix Ă  opĂ©rer Ă  la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait Ă©tĂ© invitĂ© Ă  participer Ă  cette rĂ©union montre qu’il fait partie du cercle rapprochĂ© des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en Ɠuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

15.3.2022

Il est Ă©galement connu pour faire partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

885

Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: ĐĐœĐŽŃ€Đ”Đč Đ’Đ°Đ»Đ”Ń€ŃŒĐ”ĐČоч Đ ŃŽĐŒĐžĐœ)

Directeur exĂ©cutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en aoĂ»t 2014 le nom de « Russian Grids »), prĂ©sident du conseil d’administration

Date de naissance: 12.6.1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Ryumin est le directeur exĂ©cutif de Rosseti PJSC, une sociĂ©tĂ© contrĂŽlĂ©e par l’État russe, qui exploite des rĂ©seaux Ă©nergĂ©tiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricitĂ© en Russie.

Rosseti PJSC a construit la sous-station « Port », qui assure la traction ferroviaire du pont de CrimĂ©e et alimente la partie cargaison sĂšche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-dĂ©troit de Kertch.

15.3.2022

Le 24 fĂ©vrier 2022, Ryumin a participĂ© Ă  la rĂ©union des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix Ă  opĂ©rer Ă  la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait Ă©tĂ© invitĂ© Ă  participer Ă  cette rĂ©union montre qu’il appartient au cercle rapprochĂ© des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en Ɠuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

Cela montre Ă©galement qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

886

Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: ĐŃ€ĐŒĐ”Đœ ĐĄŃƒĐŒĐ±Đ°Ń‚ĐŸĐČоч ГAСПАРЯН)

Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de « Russia Today »

Date de naissance: 4.7.1975

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Armen Gasparyan dirige sa propre Ă©mission « Nablyudenye » pour le mĂ©dia russe Sputnik et une Ă©mission de radio sur « Vesti FM ». Il publie Ă©galement des ouvrages et des livres audio et intervient en qualitĂ© d’expert dans l’émission de radio « Polnyi kontakt » (« Full contact ») d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov.

Gasparyan a toujours propagĂ© des discours conformes Ă  la propagande du Kremlin. Il a eu recours Ă  des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a niĂ© la souverainetĂ© ukrainienne sur la CrimĂ©e et il a dĂ©fendu les actions de la Russie dans le dĂ©troit de Kertch lorsqu’elle a arraisonnĂ© un navire ukrainien.

15.3.2022

Sexe: masculin

Il continue de publier la propagande pro-russe liĂ©e Ă  l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souverainetĂ© de l’Ukraine.

Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

887

Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: ĐŃ€Ń‚Ń‘ĐŒ Đ“Ń€ĐžĐłĐŸŃ€ŃŒĐ”ĐČоч йЕЙНИН)

Propagandiste russe et animateur de l’émission-dĂ©bat « Vremya Pokazhet » (« Le temps le dira ») sur la premiĂšre chaĂźne (Channel One), contrĂŽlĂ©e par l’État (en russe: ĐŸĐ”Ń€ĐČыĐč ĐșĐ°ĐœĐ°Đ»)

Date de naissance: 26.1.1966

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-dĂ©bat « Vremya Pokazhet » (« Le temps le dira ») sur la premiĂšre chaĂźne (Channel One), contrĂŽlĂ©e par l’État. Il a fait des dĂ©clarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illĂ©gale de la CrimĂ©e et la reconnaissance de l’indĂ©pendance des rĂ©publiques dites « RĂ©publiques populaires de Donetsk et de Louhansk ». Dans ses Ă©missions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souverainetĂ© et l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.

À propos du 24 fĂ©vrier 2022, le jour de l’agression militaire injustifiĂ©e Ă  grande Ă©chelle menĂ©e par la Russie Ă  l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a dĂ©clarĂ© que l’opĂ©ration russe en Ukraine Ă©tait inĂ©vitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autoritĂ©s ukrainiennes Ă  maintenir la paix.

Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

15.3.2022

888

Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Đ”ĐŒĐžŃ‚Ń€ĐžĐč ЕĐČĐłĐ”ĐœŃŒĐ”ĐČоч КУЛИКОВ)

Expert de la commission de la Douma d’État russe chargĂ©e des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.

Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.

Membre du Conseil public qui relÚve du ministÚre de la défense de la Fédération de Russie

Date de naissance: 18.11.1967

Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la rĂ©gion du Donbass. Il a Ă©galement justifiĂ© les actions des autoritĂ©s russes menaçant l’intĂ©gritĂ© et la souverainetĂ© territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en Ɠuvre des accords de Minsk ou la dĂ©cision de reconnaĂźtre les rĂ©publiques dites « rĂ©publiques indĂ©pendantes du Donbass et de Lougansk ».

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

15.3.2022

889

Konstantin Lvovich ERNST (en russe: ĐšĐŸĐœŃŃ‚Đ°ĐœŃ‚ĐžĐœ ЛьĐČĐŸĐČоч ЭРНСб)

PDG de Channel One Russia (en russe: ĐŸĐ”Ń€ĐČыĐč ĐșĐ°ĐœĐ°Đ»)

Date de naissance: 6.2.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociĂ©tĂ©s de mĂ©dias russes qui est utilisĂ©e Ă  des fins de propagande par les autoritĂ©s russes depuis de nombreuses annĂ©es. À ce poste, il est chargĂ© d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autoritĂ©s russes.

Il a Ă©galement reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus Ă  la patrie, l’ordre de l’amitiĂ©, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie, ainsi que la mĂ©daille « Au participant Ă  l’opĂ©ration militaire en Syrie ».

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine. Il est Ă©galement un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

890

Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: ĐœĐ°Ń€ĐžĐœĐ° Đ’Đ»Đ°ĐŽĐžĐŒĐžŃ€ĐŸĐČĐœĐ° СЕЧИНА)

Propriétaire de la société LLC « Stankoflot »

Date de naissance: 1962

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Marina Sechina est l’ancienne Ă©pouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisĂ© ses relations avec diffĂ©rents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, Ă  des fins personnelles.

Les entreprises appartenant Ă  Mme Sechina ont participĂ© Ă  la prĂ©paration des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possĂšde la sociĂ©tĂ© LLC « Stankoflot », qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la sociĂ©tĂ© d’État d’aide au dĂ©veloppement, Ă  la production et Ă  l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est Ă  la tĂȘte de FTSSR CJSC et dĂ©tient une participation dans RK-Telekom.

Elle tire donc avantage de ses relations avec des dĂ©cideurs russes responsables de l’annexion de la CrimĂ©e ou de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

891

Suleyman Abusaidovich KERIMOV (en russe: ХулДĐčĐŒĐ°Đœ ĐĐ±ŃƒŃĐ°ĐžĐŽĐŸĐČоч КЕРИМОВ)

Propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow

Membre du Conseil de la fédération de la République du Daghestan

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est le propriĂ©taire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimĂ©e Ă  9,8 milliards d’USD. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gĂšre de la fortune de Vladimir Poutine.

Le 24 fĂ©vrier 2022, M. Kerimov a assistĂ© Ă  la rĂ©union des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix Ă  opĂ©rer Ă  la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a Ă©tĂ© invitĂ© Ă  participer Ă  cette rĂ©union montre qu’il fait partie du cercle rapprochĂ© des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en Ɠuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

15.3.2022

Il s’agit donc d’un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

892

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (en russe:ĐąĐžĐłŃ€Đ°Đœ ĐžĐłĐ°ĐœĐ”ŃĐŸĐČоч Đ„ĐŁĐ”ĐĐ’Đ•Đ Đ”ĐŻĐ)

Directeur exécutif et directeur général adjoint chez Yandex NV

Date de naissance: 28.12.1981

Lieu de naissance: Erevan, Arménie

Nationalité: arménienne

Sexe: masculin

Tigran Khudaverdyan est le directeur exĂ©cutif de Yandex – l’une des principales entreprises de technologie en Russie, spĂ©cialisĂ©e dans les produits et services intelligents alimentĂ©s par l’apprentissage automatique. L’ancien directeur de l’information de Yandex a accusĂ© la sociĂ©te d’ĂȘtre un « élĂ©ment essentiel dans la dissimulation d’informations » vis-Ă -vis des Russes au sujet de la guerre en Ukraine. En outre, la sociĂ©tĂ© a rĂ©guliĂšrement alertĂ© les utilisateurs russes recherchant des nouvelles concernant l’Ukraine sur son moteur de recherche sur des informations non fiables circulant sur internet, aprĂšs que le gouvernement russe a menacĂ© les mĂ©dias russes concernant ce qu’ils publient.

15.3.2022

Le 24 fĂ©vrier 2022, Khudaveryan a assistĂ© Ă  une rĂ©union des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix Ă  opĂ©rer Ă  la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait Ă©tĂ© invitĂ© Ă  participer Ă  cette rĂ©union montre qu’il fait partie du cercle rapprochĂ© des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en Ɠuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine. En outre, il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

893

Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

(en russe: Đ’Đ»Đ°ĐŽĐžĐŒĐžŃ€ Đ’Đ°Đ»Đ”Ń€ŃŒĐ”ĐČоч РАйЕВСКИЙ)

PDG et administrateur d’EuroChem Group AG

Date de naissance: 29.9.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Rashevsky est le PDG et l’administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il Ă©tait le PDG d’une sociĂ©tĂ© charbonniĂšre dĂ©nommĂ©e JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan, dĂ©tenues conjointement par le milliardaire russe Andrei Melnichenko, qui gĂ©nĂšrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopĂšrent Ă©galement avec les autoritĂ©s russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupĂ©es du Donbass. SUEK a signĂ© des contrats avec des sanatoriums de CrimĂ©e pour des programmes de santĂ© destinĂ©s Ă  ses employĂ©s.

Rashevsky apporte donc un soutien matĂ©riel ou financier au gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Le 24 fĂ©vrier 2022, Rashevsky a assistĂ© Ă  une rĂ©union des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix Ă  opĂ©rer Ă  la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait Ă©tĂ© invitĂ© Ă  participer Ă  cette rĂ©union montre qu’il fait partie du cercle rapprochĂ© des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en Ɠuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© en Ukraine.

15.3.2022″

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

« 57

ROSNEFT AERO (RN AERO) (en russe: Đ ĐŸŃĐœĐ”Ń„Ń‚ŃŒ-ĐŃŃ€ĐŸ / РН-ĐŃŃ€ĐŸ)

Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)

Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/

Courriel: info@rn-aero.rosneft.ru

Rosneft Aero livre du carburant d’aviation Ă  l’aĂ©roport de Simferopol, qui assure les liaisons aĂ©riennes entre le territoire de la CrimĂ©e illĂ©galement annexĂ© et SĂ©bastopol et la Russie. Elle contribue ainsi Ă  consolider l’ancrage de la pĂ©ninsule de CrimĂ©e dans la FĂ©dĂ©ration de Russie.

Par consĂ©quent, Rosneft Aero soutient, matĂ©riellement ou financiĂšrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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JSC ROSOBORONEXPORT (en russe: AO Đ ĐŸŃĐŸĐ±ĐŸŃ€ĐŸĐœŃĐșŃĐżĐŸŃ€Ń‚)

Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 739-60-17; +7 (495) 534 61 40

Site internet: http://roe.ru/eng/

Courriel: roe@roe.ru

Rosoboronexport est le seul intermĂ©diaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et Ă  double usage. Rosoboronexport est une sociĂ©tĂ© filiale de Rostec, une sociĂ©tĂ© dĂ©tenue par l’État qui contrĂŽle la recherche et le dĂ©veloppement de technologies militaires et possĂšde plusieurs installations de production qui jouent un rĂŽle dĂ©terminant dans le dĂ©ploiement de ces technologies pour des opĂ©rations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent Ă©galement Ă  promouvoir les objectifs Ă©conomiques et stratĂ©giques de la Russie. De 2000 Ă  2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes Ă  des clients Ă©trangers.

Par consĂ©quent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs Ă©conomiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie, qui est responsable de l’annexion de la CrimĂ©e et de la dĂ©stabilisation de l’Ukraine.

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JSC NPO High Precision Systems (en russe: АО НПО Đ’Ń‹ŃĐŸĐșĐŸŃ‚ĐŸŃ‡ĐœŃ‹Đ” ĐșĐŸĐŒĐżĐ»Đ”Đșсы)

Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78

Courriel: npovk@npovk.ru

Site internet: https://www.npovk.ru

High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rĂŽle de premier plan dans l’ingĂ©nierie et la production des systĂšmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.

Les forces armĂ©es russes ont utilisĂ© des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par consĂ©quent, High Precision Systems soutient, matĂ©riellement ou financiĂšrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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60

JSC Kurganmashzavod (en russe: ПАО ĐšŃƒŃ€ĐłĐ°ĐœĐŒĐ°ŃˆĐ·Đ°ĐČĐŸĐŽ)

Adresse:, 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3522) 23-20-83, +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71, +7 (3522) 23-20-82

Courriel: kmz@kmz.ru

Site internet: https://www.kurganmash.ru

Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les vĂ©hicules de combat d’infanterie BMP-3 livrĂ©s par Kurganmashzavod aux forces armĂ©es russes ont Ă©tĂ© utilisĂ©s par la Russie pendant l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine en 2022.

Par consĂ©quent, Kurganmashzavod soutient matĂ©riellement ou financiĂšrement des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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JSC Russian Helicopters (en russe: AO Đ’Đ”Ń€Ń‚ĐŸĐ»Đ”Ń‚Ń‹ Đ ĐŸŃŃĐžĐž)

Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-63-67

Site internet: http://www.russianhelicopters.aero

Courriel: info@rhc.aero

Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hĂ©licoptĂšres. Les hĂ©licoptĂšres de combat Ka-52 « Alligator » fabriquĂ©s par Russian Helicopters ont Ă©tĂ© utilisĂ©s par la Russie pendant l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine en 2022.

Par consĂ©quent, Russian Helicopters soutient, matĂ©riellement ou financiĂšrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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PJSC United Aircraft Corporation (en russe: ПАО ĐžĐ±ŃŠĐ”ĐŽĐžĐœŃ‘ĐœĐœĐ°Ń Đ°ĐČĐžĐ°ŃŃ‚Ń€ĐŸĐžŃ‚Đ”Đ»ŃŒĐœĐ°Ń ĐșĐŸŃ€ĐżĐŸŃ€Đ°Ń†ĐžŃ)

Adresse: 1 Bolshaya. Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 926-14-20

Site internet: https://www.uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aĂ©ronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrĂŽle 100 % de la production russe d’aĂ©ronefs militaires.

Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont Ă©tĂ© utilisĂ©s par la Russie lors de l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine en 2022.

Par consĂ©quent, United Aircraft Corporation soutient, matĂ©riellement ou financiĂšrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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JSC United Shipbuilding Corporation (en russe: АО ĐžĐ±ŃŠĐ”ĐŽĐžĐœŃ‘ĐœĐœĐ°Ń ĐĄŃƒĐŽĐŸŃŃ‚Ń€ĐŸĐžŃ‚Đ”Đ»ŃŒĐœĐ°Ń ĐšĐŸŃ€ĐżĐŸŃ€Đ°Ń†ĐžŃ)

Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 617-33-00

Site internet: https://www.aoosk.ru

Courriel: info@aoosk.ru

United Shipbuilding Corporation est un conglomĂ©rat de construction navale appartenant Ă  l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires Ă  la marine russe. Il possĂšde plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.

Le grand navire de dĂ©barquement de la classe « Pyotr Morgunov », projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participĂ© Ă  l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe « Vassili Bikov », projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a Ă©galement participĂ© Ă  l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine par la Russie.

En outre, le bureau de conception « Almaz », appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.

Par consĂ©quent, SC United Shipbuilding Corporation soutient, matĂ©riellement ou financiĂšrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD (en russe: АО Â«Â ĐĐ°ŃƒŃ‡ĐœĐŸ-ĐżŃ€ĐŸĐžĐ·ĐČĐŸĐŽŃŃ‚ĐČĐ”ĐœĐœĐ°Ń ĐșĐŸŃ€ĐżĐŸŃ€Đ°Ń†ĐžŃ ĐŁŃ€Đ°Đ»Đ’Đ°ĐłĐŸĐœĐ—Đ°ĐČĐŸĐŽÂ Â»)

Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (3435) 34-5000; +7 (3435) 33-47-12

Courriel: web@uvz.ru

Site internet: http://uralvagonzavod.ru

Uralvagonzavod est une grande sociĂ©tĂ© russe de construction mĂ©canique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.

Les chars de combat T-72B3 livrĂ©s par Uralvagonzavod aux forces armĂ©es russes ont Ă©tĂ© utilisĂ©s par la Russie pendant l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine en 2022. Par consĂ©quent, Uralvagonzavod soutient matĂ©riellement ou financiĂšrement des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk) (en russe: АО Â«Â Đ—Đ”Đ»Đ”ĐœĐŸĐŽĐŸĐ»ŃŒŃĐșĐžĐč Đ·Đ°ĐČĐŸĐŽ ĐžĐŒĐ”ĐœĐž А. М. Đ“ĐŸŃ€ŃŒĐșĐŸĐłĐŸÂ Â»)

Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 Fax: +7 (84371) 5-78-00

Site internet: https://www.zdship.ru

Courriel: nfo@zdship.ru

Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov Ă©quipant la flotte de la mer Noire, qui a participĂ© Ă  l’invasion illĂ©gale de l’Ukraine en 2022. Le 24 fĂ©vrier 2022, un patrouilleur « Vassili Bikov » a attaquĂ© les soldats ukrainiens qui dĂ©fendaient l’üle des Serpents.

Par consĂ©quent, Zelenodolsk Shipyard soutient matĂ©riellement ou financiĂšrement des actions qui compromettent ou menacent l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine.

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Notes bas de page

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.
(2)  RĂšglement (UE) 2022/330 du Conseil du 25 fĂ©vrier 2022 modifiant le rĂšglement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu Ă©gard aux actions compromettant ou menaçant l’intĂ©gritĂ© territoriale, la souverainetĂ© et l’indĂ©pendance de l’Ukraine (JO L 51 du 25.2.2022, p. 1).