Au sommaire :
Références
NOR : ARMX2107874L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/ARMX2107874L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-297/jo/texte
Source : JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 3
En-tête
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
III. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacés par les mots : « combattants et des victimes de guerre ».
IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Date et signature(s)
Fait à Paris, le 2 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq