🟩 Loi du 2 mars 2022 relative au monde combattant

Références

NOR : ARMX2107874L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/ARMX2107874L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-297/jo/texte
Source : JORF n°0052 du 3 mars 2022, texte n° 3

En-tĂȘte

L’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat ont adoptĂ©,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

I. – Dans l’ensemble des dispositions lĂ©gislatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacĂ©s par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

II. – Dans l’ensemble des dispositions lĂ©gislatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacĂ©s par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

III. – Au troisiĂšme alinĂ©a de l’article L. 1113-1 du code de la santĂ© publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacĂ©s par les mots : « combattants et des victimes de guerre ».

IV. – Le prĂ©sent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La prĂ©sente loi sera exĂ©cutĂ©e comme loi de l’Etat.

Date et signature(s)

Fait Ă  Paris, le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

La ministre déléguée auprÚs de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
GeneviĂšve Darrieussecq