Références

NOR : IOMC2318876D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/IOMC2318876D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/2023-866/jo/texte
Source : JORF n°0211 du 12 septembre 2023, texte n° 7

Informations

Publics concernés : services de police, services de l’Etat, interlocuteurs et usagers.

Objet : mise en œuvre de la procédure soumettant à l’avis conforme de l’autorité administrative l’accès d’une personne, à un autre titre que celui de spectateur, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement ou un grand rassemblement de personnes ayant pour objet d’assister à la retransmission d’événements, au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret désigne la visite du Pape François à Marseille, événement de grande ampleur réunissant des fidèles du monde entier, qui se tiendra du 20 au 23 septembre 2023 à Marseille, comme grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu’au 23 septembre 2023, de soumettre à l’avis conforme de l’autorité administrative l’accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations listés.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :

Article 1

En application de l’article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Marseille, organisée par l’Association diocésaine de Marseille du 20 au 23 septembre 2023 sur le territoire de la commune de Marseille (13).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l’article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l’article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l’un des établissements et installations suivants situés sur le territoire de la commune de Marseille, jusqu’à la fin de la période d’utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article :
1° Du 22 septembre 2023 à 3 heures au 23 septembre 2023 à 19 heures, le stade Orange Vélodrome, situé 3, boulevard Michelet, le parvis Jean-Bouin et l’esplanade Ganay ;
2° Pour la séquence organisée du 20 au 23 septembre 2023 sur le site de la basilique Notre-Dame de la Garde :

– du 20 septembre à 21 heures au 22 septembre 2023 à minuit, la basilique Notre-Dame de la Garde, la crypte et ses parkings numérotés P3 et P4 représentés sur la cartographie en annexe ;
– du 21 septembre à 21 heures au 23 septembre à minuit, les bâtiments attenants à la basilique Notre-Dame de la Garde (musée, boutiques, restaurants) ;
– le 22 septembre de 00 h 00 à minuit, les parkings P1 et P2 ;
– du 22 septembre à 00 h 00 au 23 septembre à minuit, les deux bâtiments situés au 4 (résidence de l’archevêque) et au 14 (administration du diocèse) place du colonel Edon ;

3° Pour la séquence organisée du 22 au 23 septembre 2023 au Palais du Pharo, situé au 58, boulevard Charles-Livon :

– du 22 septembre à 8 heures au 23 septembre à 14 heures, l’auditorium souterrain du Palais du Pharo et ses locaux annexes ;
– le 23 septembre de 6 heures à 14 heures, le bâtiment et les jardins du Palais du Pharo.

Article 3

L’autorité compétente pour rendre l’avis conforme à la suite de l’enquête administrative prévue à l’article L. 211-11-1 du même code est la préfète de police des Bouches-du-Rhône.

Article 4

L’organisateur du grand événement mentionné à l’article 1er transmet les demandes d’avis à l’autorité administrative à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret et jusqu’au 23 septembre 2023.
L’avis conforme rendu par l’autorité administrative est adressé à l’organisateur du grand événement mentionné à l’article 1er au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
PÉRIMÈTRES RETENUS SUR LE SITE DE NOTRE-DAME DE LA GARDE

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 11 septembre 2023.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin