🟩 DĂ©cret du 19 juillet 2023 modifiant le dĂ©cret du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivitĂ© pour certains personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’Ă©ducation nationale

Références

NOR : MENH2318573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2318573D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/2023-626/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 28

Informations

Publics concernĂ©s : personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale et psychologues de l’Ă©ducation nationale.

Objet : permettre aux personnels enseignants, d’Ă©ducation et psychologue de l’Ă©ducation nationale stagiaires ainsi qu’aux professeurs associĂ©s de bĂ©nĂ©ficier de la prime d’attractivitĂ©.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Notice : le dĂ©cret ouvre le bĂ©nĂ©fice de la prime d’attractivitĂ© aux personnels enseignants, d’Ă©ducation et psychologues de l’Ă©ducation nationale stagiaires et aux professeurs associĂ©s rĂ©gis par le dĂ©cret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associĂ©s des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale.

RĂ©fĂ©rences : le texte et le dĂ©cret qu’il modifie, dans sa rĂ©daction issue de cette modification, peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

La PremiĂšre ministre,
Sur le rapport du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le dĂ©cret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associĂ©s des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivitĂ© pour certains personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’Ă©ducation nationale,
DĂ©crĂšte :

Article 1

A l’article 2 du dĂ©cret du 12 mars 2021 susvisĂ©, les mots : « , ayant accompli leur pĂ©riode de stage. Son attribution est liĂ©e Ă  l’exercice effectif des fonctions » sont supprimĂ©s.

Article 2

A l’article 3 du mĂȘme dĂ©cret, aprĂšs les mots : « du dĂ©cret du 19 mars 1993 susvisĂ© » sont insĂ©rĂ©s les mots : « , aux professeurs associĂ©s relevant du dĂ©cret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associĂ©s des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ».

Article 3

Le dĂ©cret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant crĂ©ation d’une indemnitĂ© allouĂ©e Ă  certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’Ă©ducation stagiaires relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale est abrogĂ©.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 5

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 19 juillet 2023.

Élisabeth Borne
Par la PremiĂšre ministre :

Le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal