🟩 DĂ©cret du 27 janvier 2023 modifiant le dĂ©cret du 30 dĂ©cembre 2022 instaurant des contrĂŽles sanitaires pour les vols en provenance de Chine

Références

NOR : SPRZ2302724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/27/SPRZ2302724D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/27/2023-36/jo/texte
Source : JORF n°0024 du 28 janvier 2023, texte n° 20

Informations

Publics concernés : voyageurs en provenance de la République populaire de Chine par transport public aérien ; compagnies aériennes.

Objet : prolongation, jusqu’au 15 fĂ©vrier 2023, des mesures de contrĂŽle aux frontiĂšres mises en place pour les vols en provenance de Chine.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : au vu de l’Ă©volution sanitaire, le texte prolonge pour quinze jours les mesures de contrĂŽle sanitaire aux frontiĂšres mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face Ă  la rĂ©surgence de l’Ă©pidĂ©mie de covid 19 en Chine.

RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret, ainsi que le texte qu’il modifie, peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

La PremiĂšre ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrÎles sanitaires pour les vols en provenance de Chine,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le décret du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l’article 1er, les mots : « Jusqu’au 31 janvier 2023, » sont supprimĂ©s ;
2° L’article 2 est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© :
« III. – Les dispositions du prĂ©sent dĂ©cret sont applicables jusqu’au 15 fĂ©vrier 2023. »

Article 2

Le ministre de la santĂ© et de la prĂ©vention est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 27 janvier 2023.

Élisabeth Borne
Par la PremiĂšre ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun