🟩 DĂ©cret du 6 avril 2023 portant convocation des collĂšges Ă©lectoraux pour l’Ă©lection des sĂ©nateurs

Références

NOR : IOMA2307021D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/6/IOMA2307021D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/6/2023-257/jo/texte
Source : JORF n°0084 du 8 avril 2023, texte n° 8

Informations

Publics concernĂ©s : collĂšges Ă©lectoraux convoquĂ©s pour Ă©lire les sĂ©nateurs ; candidats ; administrations dĂ©concentrĂ©es de l’Etat ; communes.

Objet : convocation des collĂšges Ă©lectoraux en vue de l’Ă©lection des sĂ©nateurs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le dĂ©cret a pour objet d’arrĂȘter la date de convocation des collĂšges Ă©lectoraux en vue de procĂ©der Ă  l’Ă©lection des sĂ©nateurs.
Ainsi, les collĂšges Ă©lectoraux sont convoquĂ©s le dimanche 24 septembre 2023 pour Ă©lire les sĂ©nateurs des dĂ©partements (ceux, dans l’ordre minĂ©ralogique, d’Indre-et-Loire Ă  PyrĂ©nĂ©es-Orientales ainsi que ceux de la rĂ©gion d’Ile-de-France) et des collectivitĂ©s mentionnĂ©es Ă  l’article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La RĂ©union et Saint-Pierre-et-Miquelon) de la sĂ©rie 1 figurant au tableau n° 5 annexĂ© au code Ă©lectoral, ainsi que les sĂ©nateurs de la Nouvelle-CalĂ©donie.
Les candidatures Ă  l’Ă©lection des sĂ©nateurs de la sĂ©rie 1 doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2023 Ă  18 heures.
L’Ă©lection des dĂ©lĂ©guĂ©s et des supplĂ©ants des conseils municipaux est fixĂ©e au vendredi 9 juin 2023 dans les dĂ©partements et collectivitĂ©s mentionnĂ©es Ă  l’article 72-3 de la Constitution, de la sĂ©rie 1 figurant au tableau n° 5 annexĂ© au code Ă©lectoral, ainsi qu’en Nouvelle-CalĂ©donie.

RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

La PremiĂšre ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code Ă©lectoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309 Ă  L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, LO 473, L. 474, L. 475, LO 555 Ă  L. 557,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Les collĂšges Ă©lectoraux pour l’Ă©lection des sĂ©nateurs sont convoquĂ©s le dimanche 24 septembre 2023 afin de procĂ©der au renouvellement des mandats des sĂ©nateurs dans les dĂ©partements de la sĂ©rie 1 figurant au tableau n° 5 annexĂ© au code Ă©lectoral, ainsi qu’en Martinique, Ă  Mayotte, Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-CalĂ©donie.

Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les dĂ©clarations de candidature sont reçues auprĂšs des services du reprĂ©sentant de l’Etat, Ă  partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 Ă  dix-huit heures.
S’il y a lieu de procĂ©der Ă  un second tour de scrutin, les dĂ©clarations de candidature doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es auprĂšs des services du reprĂ©sentant de l’Etat le jour du scrutin au plus tard Ă  quinze heures.

Article 3

Dans les dĂ©partements de la sĂ©rie 1 figurant au tableau n° 5 annexĂ© au code Ă©lectoral oĂč les Ă©lections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, Ă  Mayotte, Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-CalĂ©donie, le premier tour de scrutin est ouvert Ă  huit heures trente et clos Ă  onze heures. S’il y a lieu d’y procĂ©der, le second tour de scrutin est ouvert Ă  quinze heures trente et clos Ă  dix-sept heures trente.
Dans les dĂ©partements de la sĂ©rie 1 figurant au tableau n° 5 annexĂ© au code Ă©lectoral oĂč le scrutin a lieu Ă  la reprĂ©sentation proportionnelle, le scrutin est ouvert Ă  huit heures trente et clos Ă  dix-sept heures trente.
ConformĂ©ment au troisiĂšme alinĂ©a de l’article R. 168 du code Ă©lectoral, si le prĂ©sident du collĂšge Ă©lectoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les Ă©lecteurs ont pris part au vote, il peut dĂ©clarer le scrutin clos avant les heures fixĂ©es ci-dessus.

Article 4

Dans les dĂ©partements de la sĂ©rie 1 figurant au tableau n° 5 annexĂ© au code Ă©lectoral, ainsi qu’en Martinique, Ă  Mayotte, Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-CalĂ©donie, les conseils municipaux sont convoquĂ©s le vendredi 9 juin 2023 afin de dĂ©signer leurs dĂ©lĂ©guĂ©s et supplĂ©ants.

Article 5

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer, chargĂ© des outre-mer, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 6 avril 2023.

Élisabeth Borne
Par la PremiĂšre ministre :

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer, chargĂ© des outre-mer,
Jean-François Carenco