🟦 DĂ©cret du 29 juin 2022 relatif Ă  l’utilisation de certaines dĂ©nominations employĂ©es pour dĂ©signer des denrĂ©es comportant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales

Références

NOR : ECOC2212881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/ECOC2212881D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/2022-947/jo/texte
Source : JORF n°0150 du 30 juin 2022, texte n° 3

Informations

Publics concernĂ©s : professionnels de l’agroalimentaire et de la restauration hors foyer ; distributeurs de produits alimentaires ; consommateurs.

Objet : fixation des règles relatives Ă  l’utilisation des dĂ©nominations dĂ©signant des produits d’origine animale et les denrĂ©es alimentaires qui en sont issues aux fins de dĂ©crire, commercialiser ou promouvoir des denrĂ©es contenant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Notice : le texte encadre l’utilisation de dĂ©nominations dĂ©signant des produits d’origine animale et les denrĂ©es alimentaires en contenant pour dĂ©crire, commercialiser ou promouvoir des denrĂ©es incorporant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales. Il couvre les produits incorporant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales spĂ©cialement formulĂ©es Ă  des fins technologiques ou nutritionnelles (ex : prĂ©parations Ă  base de viande et de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales dont la prĂ©sentation est proche d’un steak par exemple) et/ou des ingrĂ©dients d’origine non-animale contenant une teneur non nĂ©gligeable de protĂ©ines (exemple : une galette constituĂ©e principalement de lentilles agglomĂ©rĂ©es et dont la prĂ©sentation est proche d’un steak). Ainsi, il ne sera pas possible d’utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associĂ©s Ă  la viande et au poisson pour dĂ©signer des produits n’appartenant pas au règne animal et qui, par essence, ne sont pas comparables.

RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret est pris pour application de de l’article L. 412-10 du code de la consommation dans sa rĂ©daction rĂ©sultant de l’article 5 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative Ă  la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Le texte peut ĂŞtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance -https://www.legifrance.gouv.fr.

En-tĂŞte

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Vu le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiĂ© concernant l’information des consommateurs sur les denrĂ©es alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission, notamment son article 38 ;
Vu la directive (UE) n° 2015/1535 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 9 septembre 2015 prĂ©voyant une procĂ©dure d’information dans le domaine des rĂ©glementations techniques et des règles relatives aux services de la sociĂ©tĂ© de l’information ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-10 ;
Vu la notification n° 2021/638/F du 1er octobre 2021 adressée à la Commission européenne et les réponses de cette dernière en date du 20 décembre 2021 et du 17 janvier 2022,
Décrète :

Article 1

Les dispositions du prĂ©sent dĂ©cret s’appliquent aux denrĂ©es alimentaires, fabriquĂ©es sur le territoire national, contenant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales.
Au sens du présent décret, on entend par :
1° « protĂ©ines vĂ©gĂ©tales » : protĂ©ines issues ou apportĂ©es par des organismes appartenant Ă  l’ensemble des règnes autres que le règne animal ;
2° « denrĂ©es alimentaires d’origine animale » : les produits d’origine animale et les denrĂ©es qui en sont issues ;
3° « dĂ©nomination lĂ©gale » : dĂ©nomination d’une denrĂ©e alimentaire prescrite par les dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires qui lui sont applicables ;
4° « transformation » : toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison de ces procédés ;
5° « produits transformés » : denrées alimentaires résultant de la transformation de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques ;
6° « ingrĂ©dient » : toute substance ou tout produit, y compris les arĂ´mes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrĂ©dient composĂ©, utilisĂ© dans la fabrication ou la prĂ©paration d’une denrĂ©e alimentaire et encore prĂ©sent dans le produit fini, Ă©ventuellement sous une forme modifiĂ©e ; les rĂ©sidus ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des ingrĂ©dients.

 

Article 2

 

Il est interdit d’utiliser, pour dĂ©signer un produit transformĂ© contenant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales :
1° Une dĂ©nomination lĂ©gale pour laquelle aucun ajout de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales n’est prĂ©vu par les règles dĂ©finissant la composition de la denrĂ©e alimentaire concernĂ©e ;
2° Une dĂ©nomination faisant rĂ©fĂ©rence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, Ă  la morphologie ou Ă  l’anatomie animale ;
3° Une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie ;
4° Une dĂ©nomination d’une denrĂ©e alimentaire d’origine animale reprĂ©sentative des usages commerciaux.

 

Article 3

 

Par dĂ©rogation aux dispositions de l’article 2, la dĂ©nomination d’une denrĂ©e alimentaire d’origine animale peut ĂŞtre utilisĂ©e :
1° Pour les denrĂ©es alimentaires d’origine animale contenant des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales dans une proportion dĂ©terminĂ©e lorsqu’une telle prĂ©sence est prĂ©vue par la rĂ©glementation ou mentionnĂ©e dans la liste annexĂ©e au prĂ©sent dĂ©cret ;
2° Pour désigner les arômes ou ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes utilisés dans des denrées alimentaires.

 

Article 4

 

Les dĂ©nominations mentionnĂ©es Ă  l’article 2 peuvent ĂŞtre utilisĂ©es dans les noms descriptifs des assemblages de denrĂ©es d’origine animale avec d’autres types de denrĂ©es qui ne se substituent pas aux denrĂ©es d’origine animale mais sont ajoutĂ©es en complĂ©ment de ces dernières dans le cadre de ces assemblages.

 

Article 5

 

Les produits lĂ©galement fabriquĂ©s ou commercialisĂ©s dans un autre Etat membre de l’Union europĂ©enne ou en Turquie, ou lĂ©galement fabriquĂ©s dans un autre Etat partie Ă  l’accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en, ne sont pas soumis aux exigences du prĂ©sent dĂ©cret.

 

Article 6

 

Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées qui ne répondent pas aux règles fixées dans le présent décret.

 

Article 7

 

Tout manquement aux dispositions de l’article 6 du prĂ©sent dĂ©cret est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excĂ©der 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du code de la consommation.

 

Article 8

 

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
Les denrĂ©es fabriquĂ©es ou Ă©tiquetĂ©es avant le 1er octobre 2022 et qui sont conformes Ă  la rĂ©glementation en vigueur Ă  cette date peuvent ĂŞtre commercialisĂ©es jusqu’Ă  Ă©puisement des stocks, et au plus tard jusqu’au 31 dĂ©cembre 2023.

 

Article 9

 

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique et le ministre de l’agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

 

Annexe

Article

 

ANNEXE
LISTE DES DÉNOMINATIONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE POUVANT CONTENIR DES PROTEINES VÉGÉTALES ET PART MAXIMALE DE PROTÉINES VÉGÉTALES QUE PEUVENT CONTENIR LES DENRÉES POUR LESQUELLES CES DÉNOMINATIONS SONT UTILISÉES

I. – DĂ©nominations issues du code des usages des viandes hachĂ©es et prĂ©parations de viandes hachĂ©es

 

Dénomination Teneur maximale de protéines végétales

(exprimée en extrait sec)

Préparation de viande hachée (+ espèce) 7,0 %

 

II. – DĂ©nominations issues du code des usages des viandes et abats marinĂ©s et paupiettes

 

Dénomination Teneur maximale de protéines végétales

(exprimée en extrait sec)

Paupiette de (+ espèce)
Oiseau sans tête de + [veau ou bœuf]
Alouette de + [veau ou bœuf]
6,0 %
Paupiette supérieure de (+ espèce)
Oiseau sans tête supérieur de + [veau ou bœuf]
Alouette supérieure de + [veau ou bœuf]
3,0 %
Viande de (+ espèce) marinée
Nom abat de (+ espèce) mariné
2,0 %

 

III. – DĂ©nominations issues du code des usages de la charcuterie de la salaison et des conserves de viandes

 

Dénomination Teneur maximale de protéines végétales

(exprimée en extrait sec)

Jarreton 0,5 %*
Cassler / Kassler 0,5 %*
Lard 0,5 %*
Noix demi-sel 0,5 %*
Palette Ă  la diable 2,0 %*
Petit salé 0,5 %*
Bacon 0,5 %*
Burespeck 0,5 %*
Filet de bacon 0,5 %*
Noix fumĂ©e d’Alsace 0,5 %*
Noix salée 0,5 %*
Noix saumurée 0,5 %*
Poitrine 0,5 %*
Speck 0,5 %*
Ventrèche 0,5 %*
Palette fumée 0,5 %*
Pancetta 0,5 %*
Lardons 0,5 %*
Carré de porc séché 0,5 %*
Coppa 0,5 %*
Filet de porc séché 0,5 %*
Lonzo 0,5 %*
Noix d’Ă©paule sèche 0,5 %*
Noix de jambon sèche 0,5 %*
Noix sèche 0,5 %*
Spalla 0,5 %*
Corned beef 0,5 %*
Jambon cru 0,5 %*
Jambon de Luxeuil 0,5 %*
Jambon de Savoie 0,5 %*
Jambon du Hauts Doubs 0,5 %*
Jambon sec 0,5 %*
Jambon île de beauté 0,5 %*
Bresaola 0,5 %*
Brési 0,5 %*
Pastourma / Pasturma / Pastarma / Pastirma 0,5 %*
Noix de jambon cuit(e) 0,5 %*
Jambon braisé 0,5 %*
Jambon cuit 0,5 %*
Jambon d’York 0,5 %*
Noix d’Ă©paule cuite 0,5 %*
RĂ´ti de porc 0,5 %*
Noix de porc choix 0,5 %*
Pastrami 0,5 %*
Anchaud périgourdin 0,5 %*
Confit d’oie 0,5 %*
Confit de canard 0,5 %*
Rillauds 0,5 %*
Rillons 0,5 %*
Jambon persillé 0,5 %*
Jambon de Reims 0,5 %*
Persillé de Bourgogne 0,5 %*
Persillé 0,5 %*
Potjevlesch 0,5 %*
Chair Ă  saucisse 0,5 %* (1)
Chipolata 0,5 %* (1)
Crépinette 0,5 %* (1)
Diots 0,5 %*
Godiveau 0,5 %* (1)
Saucisse à cuire / à frire / à griller / à potée / à rôtir 0,5 %* (1)
Saucisse au vin blanc 0,5 %* (1)
Saucisse crue 0,5 %* (1)
Saucisse paysanne 0,5 %* (1)
Saucisse Poitou-Charentes 0,5 %* (1)
Saucisson à cuire / à frire / à griller / à potée / à rôtir 0,5 %* (1)
Saucisson au vin blanc 0,5 %* (1)
Saucisson cru 0,5 %* (1)
Saucisson Poitou-Charentes 0,5 %* (1)
Kochwurst 0,5 %*
Saucisse fumĂ©e d’Alsace 0,5 %*
Saucisse lorraine Ă  cuire 0,5 %*
Saucisse de Toulouse 0,5 %*
Saucisse ficelée 0,5 %*
Merguès / merguez 1,0 %* (1)
Paupiette traditionnelle 0,5 %*
Soubressade Ă  cuire 1,0 %* (1)
Murson 1,0 %
Saucisse de couenne 1,0 %* (1)
Saucisse marseillaise 1,0 %* (1)
Mettwurst 1,0 %*
Saucisse Ă  tartiner 0,5 %*
Tartinette 0,5 %*
Figatelle / Figatelli 0,5 %*
Gendarmes 1,0 %*
Saucisse sèche 1,0 %*
Saucisson chasseur 1,0 %*
Saucisson d’Arles 1,0 %*
Saucisson sec 1,0 %*
Saucisson de Lyon 1,0 %*
Chaudin 1,0 %*
JĂ©sus 1,0 %*
Saucisse Ă  la perche 1,0 %*
Saucisse de foie cru 1,0 %*
Saucisse pur porc 1,0 %*
Gros grillons 1,0 %*
Fuseau 1,0 %*
Rosette 1,0 %*
Mini-rosette supérieure 1,0 %*
Galet 1,0 %*
Miche 1,0 %*
Rouelle 1,0 %*
Chorizo 3,0 %***
Longanisse 3,0 %***
Longaniza 3,0 %***
Salamanque 3,0 %*
Salpicon 3,0 %*
Salami danois 1,0 %
Salami 1,0 %
Salami alsacien 1,0 %*
Salami de Strasbourg 1,0 %*
Fuseau lorrain 1,0 %*
Magot lorrain 1,0 %*
Rondelle lorraine 1,0 %*
Saucisson Ă  l’ail 3,0 %** (2)
Saucisson brioché 3,0 %** (2)
Saucisson choix 3,0 %** (2)
Saucisson cuit 3,0 %** (2)
Saucisson de cheval 3,0 %** (2)
Jambonnette de l’Ardèche 2,0 %*
JĂ©sus cuit 3,0 %** (2)
Roulade 3,0 %** (2)
Saucisse blanche 3,0 %** (2)
Saucisse cocktail 3,0 %** (2)
Saucisse cuite 3,0 %** (2)
Saucisse de cheval 3,0 %** (2)
Saucisse de Colmar 3,0 %** (2)
Saucisse de viande 3,0 %** (2)
Saucisse princesse 3,0 %** (2)
Saucisson princesse 3,0 %** (2)
Bierwurtz 3,0 %**
Knack 3,0 %**
Lyoner 3,0 %**
Lyonerwurst 3,0 %**
Saucisse d’Alsace / alsacienne 3,0 %**
Saucisse de bière 3,0 %**
Saucisse de jambon 3,0 %**
Saucisse de Lyon 3,0 %**
Saucisse de Strasbourg 3,0 %
Saucisse viennoise 3,0 %**
Saucisson de jambon 3,0 %**
Schinkenwurst 3,0 %**
Saucisse de Francfort 3,0 %**
Saucisse de langue 3,0 %**
Saucisson de langue 3,0 %**
Saucisse de foie 3,0 %**
Saucisson de foie 3,0 %**
Mortadelle 4,0 %
Cervelas / Cervelas choix 2,0 % (2)
Cervelas marseillais, cervelas provençal 2,0 % (2)
Cervelas cru / Ă  cuire / Ă  griller / Ă  rĂ´tir /
Ă  frire
2,0 % (uniquement en cas d’incorporation du produit dans un plat appertisĂ©)
Cervelas de Strasbourg / d’Alsace / alsacien 2,0 %
Attignole 5,0 %
MosaĂŻque 5,0 %
Pâté Pantin 5,0 %
Attereau 5,0 %
Crème(s) d’oie, de canard 5,0 %
Crème(s) de (à, aux) volaille 5,0 %
Crème(s) de (au) gibier 5,0 %
crème(s) de (au) lapin 5,0 %
Fricandeau 5,0 %
Pâté berrichon 5,0 %
PâtĂ© de canard d’Amiens 5,0 %
Pâté de chair 5,0 %
Pâté de jambon 5,0 %
Pâté de Pâques 5,0 %
Pâté de ris de veau 5,0 %
Pâté de viande 5,0 %
Terrine d’oie, de canard 5,0 %
Terrine d’agneau 5,0 %
Terrine de (Ă  la) volaille 5,0 %
Terrine de (au) gibier 5,0 %
Terrine de (au) lapin 5,0 %
Terrine de canard d’Amiens 5,0 %
Terrine de canard poitevine 5,0 %
Terrine de chair 5,0 %
Terrine de Chartres 5,0 %
Terrine de foie(s) 5,0 %
Terrine de jambon 5,0 %
Terrine de ris de veau 5,0 %
Terrine de viande 5,0 %
Terrine grand-mère 5,0 %
Friand 5,0 %
Pâté de Chartres 5,0 %
Pâté de foie 5,0 %
Caillette provençale 5,0 %
Caillette varoise 5,0 %
Crème de foie 5,0 %
Fagot charentais 5,0 %
Pâté de Gascogne, gascon 5,0 %
Pâté de Périgueux 5,0 %
Terrine de Gascogne, gascon 5,0 %
Terrine de PĂ©rigueux 5,0 %
Pâté de campagne 5,0 %
Pâté du Jura, jurassien 5,0 %
Pâté rennais 5,0 %
Terrine de campagne 5,0 %
Terrine du Jura, jurassienne 5,0 %
Pâté ardennais, des Ardennes 5,0 %
Terrine ardennaise, des Ardennes 5,0 %
Ballottine 5,0 %
Cou farci d’oie ou de canard 7,0 %
Galantine 5,0 %
Cou à la périgourdine 7,0 %
Confit de foie 0,5 %*
Confit de foie de gibier 0,5 %*
Confit de foie de lapin 0,5 %*
Confit de foie de porc 0,5 %*
Confit de foie de volaille 0,5 %*
Chichons 0,5 %*
Frittons 0,5 %*
Graisserons 0,5 %*
Grattons 0,5 %*
Rillettes 0,5 %*
Carn de parol 0,5 %*
Civier bressan 0,5 %*
Coudenat 0,5 %*
Fromage de tĂŞte 0,5 %*
Marbrade 0,5 %*
Oreille pressée 0,5 %*
Pâté de tête 0,5 %*
Persillé lyonnais 0,5 %*
Presskopf 0,5 %*
Roulade de tĂŞte de porc 0,5 %*
Sabodet 0,5 %*
Tête de X (espèce) 0,5 %*
Tête persillée 0,5 %*
Tête pressée 0,5 %*
Tête roulée 0,5 %*
Viande au chaudron 0,5 %*
Museau 0,5 %*
Hure 0,5 %
Langue cuite 0,5 %
Langue de bĹ“uf Ă  l’Ă©carlat 0,5 %
Langue de Dijon 0,5 %
Langue de Troyes 0,5 %
Langue de Valenciennes 0,5 %
Langue en gelée 0,5 %
Langue en sauce 0,5 %
Langue farcie 0,5 %
Langue Lucullus 0,5 %
Andouille 1,0 %*
Andouillette 1,0 %*
Sabardin 1,0 %*
Gras double 0,5 %*
Tripes 1,0 %*
Tripous / Tripoux 1,0 %*
Pieds Ă  la rouennaise 1,0 %*
Pieds et paquets 1,0 %*
Pieds farcis 1,0 %*
Pieds marseillais, Ă  la marseillaise 1,0 %*
Boudin coutançais 1,0 %*
Boudin créole 1,0 %*
Boudin de Nancy 1,0 %*
Boudin de Paris 1,0 %*
Boudin de Saint Romain 1,0 %*
Boudin marseillais 1,0 %*
Boudin noir 1,0 %*
Boudin audois 1,0 %*
Boudin d’Auvergne 1,0 %*
Boudin de Bourgogne 1,0 %*
Boudin de Lyon à la crème 1,0 %*
Boudin du Poitou 1,0 %*
Boudin du Sud-Ouest 1,0 %*
Boudin périgourdin 1,0 %*
Boudin supérieur 1,0 %*
Boutifar 1,0 %*
Boutifaron 1,0 %*
Galabart 1,0 %*
Bluttwurst 1,0 %*
Boudin alsacien 1,0 %*
Boudin de langue 1,0 %*
Boudin de Strasbourg 1,0 %*
Saucisse de sang 1,0 %*
Saucisse noire 1,0 %*
Saucisson de sang 1,0 %*
Saucisson noir 1,0 %*
Schwarzwurst 1,0 %*
Zungenwurst 1,0 %*
Boudin blanc 1,0 %*
Boudin catalan 1,0 %*
Boudin havrais 1,0 %*
Bougnette de Castres 1,0 %*
Coudenou 1,0 %*
Dios blanc 1,0 %*
Malsat 1,0 %*
Boudin Ă  la Richelieu 1,0 %*
Boudin Ă  la toulousaine 1,0 %*
Cocons 1,0 %*
Quenelles 1,0 %
Boeuf à la gelée 0,5 %*
MĂ©daillon de foie 1,0 %*
Parfait de foie 1,0 %*
Caillette de l’Ardèche 3,0 %*
Caillette 3,0 %*
Farci poitevin 3,0 %*
Fressure 3,0 %*
Gogue 3,0 %*
Longeole 3,0 %*
Pormonier 3,0 %*
Saucisse aux choux 3,0 %*
Saucisse aux herbes 3,0 %*
Trumberewurst 3,0 %*

 

* Teneur en protéines végétales issue uniquement des condiments et aromates contenus dans le produit.
** Dont 1 % ne peut ĂŞtre issu que des condiments et aromates contenus dans le produits.
*** Dont 1,5 % ne peut ĂŞtre issu que des condiments et aromates contenus dans le produits.
(1) Un ajout supplémentaire de 2 % de protéines végétales est autorisé pour les produits incorporés dans un plat appertisé.
(2) Un ajout de protéines végétales dans une limite globale de 7 % (hors protéines issues des condiments et aromates) est autorisé pour les produits incorporés dans un plat appertisé.

 

Article

 

IV. – DĂ©nominations issues du code des bonnes pratiques des produits Ă  base de volailles

 

Dénomination Teneur maximale de protéines végétales

(exprimée en extrait sec)

Andouillette (de volaille) 1,0 %
Blanc / filet (de volaille) 3,0 %
Boudin (de volaille) 4,0 %
Cervelas (de volaille) 2,0 %
Chair Ă  saucisse (de volaille) 2,0 %
Chorizo (de volaille) 1,5 %
Crépinette (de volaille) 2,0 %
Cordon bleu (de volaille) 3,5 %
Escalope (de volaille) 1,0 %
Galantine (de volaille) 5,0 %
Gigolette (de volaille) 1,5 %
Gigot (de volaille) 1,5 %
Jambon (de volaille) 3,0 %
Knack (de volaille) 2,0 %
Lardons (de volaille) 1,5 %
Merguez (de volaille) 2,0 %
Morceaux de découpe 5,0 %
Mortadelle (de volaille) 4,0 %
Nuggets (de volaille) 3,5 %
Pâté (ou terrine) de… (volaille) 5,0 %
Paupiette (de volaille) 2,0 %
Saucisse (de volaille) 2,0 %
Saucisson (de volaille) 2,0 %
Tournedos (de volaille) 1,0 %
Viennoise (de volaille) 3.5 %

 

V. – DĂ©nominations propres Ă  la filière Ĺ“uf

 

Dénomination Teneur maximale de protéines végétales

(exprimée en extrait sec)

Ĺ’uf entier liquide / en poudre 0,1 %
Jaune d’Ĺ“uf liquide / en poudre 0,1 %
Blanc d’Ĺ“uf liquide / en poudre 0,1 %
Omelette 0,1 %

 

Date et signature(s)

Fait le 29 juin 2022.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Bruno Le Maire

Le ministre de l’agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire,
Marc Fesneau