🟩 DĂ©cret du 5 janvier 2022 dĂ©clarant l’Ă©tat d’urgence sanitaire dans certains territoires de la RĂ©publique

Références

NOR : SSAZ2200291D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/SSAZ2200291D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/2022-9/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 25

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-13 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les circonstances exceptionnelles ;
Vu l’urgence,

Considérants

ConsidĂ©rant qu’il ressort des donnĂ©es scientifiques disponibles sur la situation sanitaire, qui seront rendues publiques, que le virus SARS-CoV-2 circule activement en Guadeloupe, avec, Ă  la date du 4 janvier 2022, un taux d’incidence mesurĂ© sur une pĂ©riode de sept jours glissants de 1 082 cas pour 100 000 habitants, en hausse sur cette pĂ©riode de 549 % ; qu’en raison de cette circulation virale Ă  un niveau Ă©levĂ©, la pression hospitaliĂšre augmente, avec un taux d’occupation des lits de rĂ©animation proche de 80 % de la capacitĂ© initiale, dans un contexte oĂč la situation sanitaire en Martinique et en mĂ©tropole limite significativement l’envoi de renforts ou l’organisation d’Ă©vacuations sanitaires zonales ou vers l’hexagone ; qu’en outre, la couverture vaccinale de la population en Guadeloupe est trĂšs nettement infĂ©rieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l’ordre de 40 % au 3 janvier 2022 ;

ConsidĂ©rant que le virus SARS-CoV-2 circule activement Ă  Saint-Martin et Ă  Saint-BarthĂ©lemy, avec, Ă  la date du 4 janvier 2022, un taux d’incidence respectif de 2 643 cas pour 100 000 habitants et de 4 498 cas pour 100 000 habitants, en hausse de 720 % et 117 % sur sept jours glissants ; qu’en raison de cette circulation virale Ă  un niveau Ă©levĂ©, la pression hospitaliĂšre augmente, dans les deux hĂŽpitaux locaux avec un risque de rĂ©percussions sur les services de rĂ©animation en Guadeloupe ; qu’en outre, la couverture vaccinale de la population sur ces deux territoires est infĂ©rieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l’ordre de 42 % Ă  Saint-Martin et de 71 % Ă  Saint-BarthĂ©lemy au 3 janvier 2022 ;
ConsidĂ©rant que le virus SARS-CoV-2 circule activement en Guyane, avec, Ă  la date du 4 janvier 2022, un taux d’incidence de 814 cas pour 100 000 habitants, en hausse de plus de 385 % sur sept jours glissants ; qu’en raison de cette circulation virale Ă  un niveau Ă©levĂ©, la pression hospitaliĂšre augmente avec un taux d’occupation des lits de rĂ©animation supĂ©rieur Ă  190 % de la capacitĂ© initiale, dans un contexte oĂč la situation sanitaire en mĂ©tropole et aux Antilles limite significativement l’envoi de renforts ou l’organisation d’Ă©vacuations sanitaires zonales ou vers l’hexagone ; qu’en outre, la couverture vaccinale de la population sur ce territoire est trĂšs nettement infĂ©rieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l’ordre de 31 % en Guyane au 3 janvier 2022 ;

ConsidĂ©rant que le virus SARS-CoV-2 circule activement Ă  Mayotte, avec, Ă  la date du 4 janvier 2022, un taux d’incidence de 720 cas pour 100 000 habitants, en hausse de prĂšs de 635 % sur sept jours glissants ; qu’en raison de cette circulation virale Ă  un niveau Ă©levĂ©, la pression hospitaliĂšre augmente avec, Ă  la date du 4 janvier 2022, une saturation capacitaire dans un contexte oĂč la situation sanitaire en mĂ©tropole et Ă  la RĂ©union limite significativement l’envoi de renforts ou l’organisation d’Ă©vacuations sanitaires zonales ou vers l’hexagone ; qu’en outre, la couverture vaccinale de la population est trĂšs nettement infĂ©rieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l’ordre de 56 % Ă  Mayotte au 3 janvier 2022 ;

ConsidĂ©rant que, compte tenu de son niveau de circulation, des capacitĂ©s hospitaliĂšres de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l’Ă©mergence du variant omicron, dans les Antilles, en Guyane et Ă  Mayotte, l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en pĂ©ril, par sa nature et sa gravitĂ©, la santĂ© de la population, justifiant que l’Ă©tat d’urgence sanitaire soit dĂ©clarĂ© en Guadeloupe, Ă  Saint-BarthĂ©lemy et Ă  Saint-Martin, en Guyane et Ă  Mayotte, afin que les mesures strictement proportionnĂ©es aux risques sanitaires encourus et appropriĂ©es aux circonstances de temps et de lieu puissent ĂȘtre prises ; qu’en particulier, la situation sanitaire dans l’ensemble de ces territoires impose que soient prises des mesures d’interdiction de dĂ©placement des personnes hors de leur domicile, que seul l’Ă©tat d’urgence sanitaire permet de prendre ;
DĂ©crĂšte :

Article 1

L’Ă©tat d’urgence sanitaire est dĂ©clarĂ©, Ă  compter du 6 janvier 2022 Ă  0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-BarthĂ©lemy et de Saint-Martin.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l’intĂ©rieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ© sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entrera en vigueur immĂ©diatement.

Date et signature(s)

Fait le 5 janvier 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier VĂ©ran

Le ministre de l’intĂ©rieur,
GĂ©rald Darmanin

Le ministre des outre-mer,
SĂ©bastien Lecornu