🟩 ArrĂȘtĂ© du 4 janvier 2022 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022 Ă  21 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

Références

NOR : INTD2139153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/4/INTD2139153A/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 16

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de la Gironde du 29 dĂ©cembre 2021 portant restriction de la libertĂ© d’aller et venir des supporters de l’Olympique de Marseille (OM) Ă  l’occasion de la rencontre opposant leur Ă©quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) qui se dĂ©roulera le vendredi 7 janvier 2022 au stade Matmut-Atlantique ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant d’autre part que, lors des rencontres organisĂ©es Ă  Bordeaux, certains supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux font frĂ©quemment la preuve de leur comportement violent, manifestĂ© aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pĂ©tards ou fumigĂšnes ; qu’il en fut particuliĂšrement ainsi le 2 dĂ©cembre 2018 contre le Paris-Saint-Germain, le 17 aoĂ»t 2019 contre le Montpellier HĂ©rault Sporting Club, le 21 septembre 2019 contre le Stade Brestois 29 et, en dernier lieu, le 3 dĂ©cembre 2019 contre le NĂźmes Olympique ;

ConsidĂ©rant en outre, que les relations entre les supporters du FCGB et de l’OM sont empreintes d’animositĂ© depuis de trĂšs nombreuses annĂ©es ; que ce fort antagonisme s’est traduit par la rĂ©currence de jets de projectiles et de l’allumage d’engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l’ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu’il en fut particuliĂšrement ainsi le 14 mai 2017 Ă  Bordeaux, le 19 novembre 2017 Ă  Bordeaux, le 18 fĂ©vrier 2018 Ă  Marseille oĂč 37 supporters girondins ont Ă©tĂ© placĂ© en garde Ă  vue pour avoir enfreint un arrĂȘtĂ© d’interdiction de dĂ©placement de supporters, le 8 dĂ©cembre 2019 Ă  Marseille oĂč un policier a Ă©tĂ© blessĂ©, le 2 fĂ©vrier 2020 Ă  Bordeaux oĂč la rencontre a Ă©tĂ© Ă©maillĂ©e de nombreuses dĂ©gradations et de jets de projectiles contre les forces de l’ordre et, en dernier lieu, le 15 aoĂ»t 2021 Ă  Marseille oĂč plusieurs supporters ont Ă©tĂ© blessĂ©s ; qu’ainsi la rencontre du 7 janvier pourrait ĂȘtre marquĂ©e par une forte volontĂ© de revanche de la part des supporters des deux Ă©quipes, d’autant plus que les supporters girondins accordent une importance particuliĂšre Ă  cette rencontre du fait de leur absence de dĂ©faite contre l’OM ces 44 derniĂšres annĂ©es alors mĂȘme que le FCGB se trouve 14 places en dessous de l’OM au classement gĂ©nĂ©ral de la saison de Ligue 1 en cours ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du vendredi 7 janvier 2022 Ă  21 heures, opposant les deux Ă©quipes, que cette apprĂ©ciation a conduit la prĂ©fĂšte de la Gironde Ă  prendre l’arrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2021 susvisĂ© ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre, sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de cette mission prioritaire pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de la Gironde du 29 dĂ©cembre 2021 susvisĂ© interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade Matmut Atlantique de Bordeaux et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

Le vendredi 7 janvier 2022, de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du dĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne, d’une part, et celle de Bordeaux (Gironde), d’autre part.

Article 2

La prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne et la prĂ©fĂšte de la Gironde sont chargĂ©es de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et du Football Club des Girondins de Bordeaux et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 4 janvier 2022.

GĂ©rald Darmanin