🟩 DĂ©cret du 5 janvier 2022 modifiant le dĂ©cret prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

Références

NOR : SSAZ2200503D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/SSAZ2200503D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/2022-10/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 26

En-tĂȘte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’urgence,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinĂ©a du I de l’article 4, aprĂšs les mots : « En Martinique », sont insĂ©rĂ©s les mots : « , en Guadeloupe, Ă  Saint-BarthĂ©lemy, Ă  Saint-Martin, en Guyane, Ă  Mayotte » ;

2° Le IV de l’article 23-6 est ainsi modifiĂ© :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Le 2° devient un 1° ;
c) Au dernier alinéa du 3°, qui devient un 2°, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 2° » ;
d) Au 4°, qui devient un 3°, la référence : « 1°, 2 et 3° » est remplacée par la référence : « 1° et 2° » ;
e) Au deuxiĂšme alinĂ©a du 5°, qui devient un 4°, aprĂšs les mots : « l’Île Maurice », sont insĂ©rĂ©s les mots : « , l’Afrique du Sud, l’Eswatini ou le Lesotho » ;
f) Le 6° devient un 5° ;

3° L’article 33 est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© :
« Dans les Ă©coles maternelles, Ă©lĂ©mentaires et primaires et les collĂšges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d’Ă©tablissement, un accueil est assurĂ©, dans des conditions de nature Ă  prĂ©venir le risque de propagation du virus, pour les enfants ĂągĂ©s de trois Ă  seize ans des personnels de santĂ© indispensables Ă  la gestion de la crise sanitaire. »

Article 2

Les dispositions du prĂ©sent dĂ©cret sont applicables aux collectivitĂ©s de l’article 74 de la Constitution et Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie dans les mĂȘmes conditions que les dispositions du dĂ©cret du 1er juin 2021 susvisĂ© qu’elles modifient.

Article 3

Le ministre de l’intĂ©rieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ© sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entrera en vigueur immĂ©diatement.

Date et signature(s)

Fait le 5 janvier 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier VĂ©ran

Le ministre de l’intĂ©rieur,
GĂ©rald Darmanin

Le ministre des outre-mer,
SĂ©bastien Lecornu