Références

NOR : SSAZ2200503D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/SSAZ2200503D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/2022-10/jo/texte
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2022, texte n° 26

En-tête

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’urgence,
Décrète :

Article 1

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I de l’article 4, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : « , en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à Mayotte » ;

2° Le IV de l’article 23-6 est ainsi modifié :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Le 2° devient un 1° ;
c) Au dernier alinéa du 3°, qui devient un 2°, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 2° » ;
d) Au 4°, qui devient un 3°, la référence : « 1°, 2 et 3° » est remplacée par la référence : « 1° et 2° » ;
e) Au deuxième alinéa du 5°, qui devient un 4°, après les mots : « l’Île Maurice », sont insérés les mots : « , l’Afrique du Sud, l’Eswatini ou le Lesotho » ;
f) Le 6° devient un 5° ;

3° L’article 33 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d’établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu’elles modifient.

Article 3

Le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Date et signature(s)

Fait le 5 janvier 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu