🟦 Décret du 25 avril 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022

Au sommaire :

Références

NOR : MENE2206450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/MENE2206450D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/2022-643/jo/texte
Source : JORF n°0097 du 26 avril 2022, texte n° 5

Informations

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l’enseignement du second degré général et technologique.

Objet : modification de l’organisation du baccalauréat pour la session 2022 en conséquence de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit l’annulation de la délivrance de l’attestation de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2022.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 16 mars 2022,
Décrète :

Article 1

Par dérogation à l’article D. 312-18 du code de l’éducation, l’attestation de langues vivantes dont les conditions de délivrance sont prévues par l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique est annulée pour la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 2

Par dérogation à l’article D. 312-20 du code de l’éducation, la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

Article 3

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 25 avril 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Julien Denormandie

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