Références

NOR : ECOI2225755D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/21/ECOI2225755D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/21/2022-1341/jo/texte
Source : JORF n°0246 du 22 octobre 2022, texte n° 2

Informations

Publics concernés : les petites et moyennes entreprises (PME) exposantes des principaux salons et foires français n’ayant pas participé à la précédente session de l’événement concerné.

Objet : le décret modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19. Le présent décret vise à mettre à jour la liste des événements ouvrant le droit à l’aide.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Notice : le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises. Ce dispositif est en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023. L’aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2022. Le décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 a actualisé l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les événements ouvrant droit à l’aide. Le présent décret actualise l’annexe du décret du 16 mai 2022, en complétant cette liste d’un nouvel événement et en apportant diverses mises à jour relatives aux lieux et noms des événements listés.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 ;
Vu l’urgence,
Décrète :

Article 1

L’annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l’annexe du présent décret.

Article 2

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Annexe

ANNEXE
LISTE DES ÉVÉNEMENTS OUVRANT LE DROIT À L’AIDE

Date et signature(s)

Fait le 21 octobre 2022.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme,
Olivia Grégoire