🟩 ArrĂȘtĂ© du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstĂšne, Ă©tain, molybdĂšne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, bĂ©ryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (dĂ©partement de la Haute-Vienne)

Références

NOR : ECOL2228132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/12/ECOL2228132A/jo/texte
Source : JORF n°0246 du 22 octobre 2022, texte n° 4

Article

Par arrĂȘtĂ© de la ministre de la transition Ă©nergĂ©tique et du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© de l’industrie, en date du 12 octobre 2022, le permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstĂšne, Ă©tain, molybdĂšne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, bĂ©ryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dit permis « Douillac », est accordĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e Compagnie des Mines ArĂ©diennes portant le numĂ©ro 889 565 842 au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s d’OrlĂ©ans (Loiret), dont le siĂšge social est situĂ© 23, rue Antigna, 45000 OrlĂ©ans (Loiret).
Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dĂ©penses faites Ă  l’engagement financier souscrit, soit 544 500 euros, les dĂ©penses rĂ©alisĂ©es seront actualisĂ©es par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du dĂ©cret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifiĂ© relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
ConformĂ©ment Ă  la carte au 1/100000 annexĂ©e au prĂ©sent arrĂȘtĂ© (1), le pĂ©rimĂštre du permis mentionnĂ© Ă  ci-dessus est constituĂ© par un polygone dont les sommets sont dĂ©finis comme suit, dans le systĂšme de rĂ©fĂ©rence RGF 93 – Lambert 93 :

SOMMETS RGF 93 – Lambert 93 (en mĂštres)
X Y
A 554 809 6 495 418
B 555 483 6 497 088
C 557 332 6 498 080
D 559 375 6 498 513
E 559 245 6 496 932
F 557 901 6 496 333

 

(1) L’arrĂȘtĂ© intĂ©gral et la carte peuvent ĂȘtre consultĂ©s Ă  la direction gĂ©nĂ©rale de l’amĂ©nagement, du logement et de la nature, auprĂšs du bureau de la politique des ressources minĂ©rales non Ă©nergĂ©tiques, direction de l’eau et de la biodiversitĂ©, tour SĂ©quoia, 92055 La DĂ©fense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction rĂ©gionale de l’environnement, de l’amĂ©nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, CS 60539, 86020 Poitiers Cedex.