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Références
NOR : ECOL2228132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/12/ECOL2228132A/jo/texte
Source : JORF n°0246 du 22 octobre 2022, texte n° 4
Article
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, en date du 12 octobre 2022, le permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dit permis « Douillac », est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes portant le numéro 889 565 842 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans (Loiret), dont le siège social est situé 23, rue Antigna, 45000 Orléans (Loiret).
Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier souscrit, soit 544 500 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à ci-dessus est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :
| SOMMETS | RGF 93 – Lambert 93 (en mètres) | |
|---|---|---|
| X | Y | |
| A | 554 809 | 6 495 418 |
| B | 555 483 | 6 497 088 |
| C | 557 332 | 6 498 080 |
| D | 559 375 | 6 498 513 |
| E | 559 245 | 6 496 932 |
| F | 557 901 | 6 496 333 |
(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l’eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, CS 60539, 86020 Poitiers Cedex.