Au sommaire :
Références
NOR : ESRS2216516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/14/ESRS2216516D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/14/2022-1324/jo/texte
Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2022, texte n° 43
Informations
Publics concernés : étudiants.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires des diplômes « Cadre des forces aérospatiales », « Officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 » et « Bachelor océanographe-prospecteur », « Cadre technique génie de l’environnement marin », « Cadre technique production et valorisation des ressources marines » respectivement délivrés par l’Ecole de l’air et de l’espace, l’Ecole nationale supérieure maritime et le Conservatoire national des arts et métiers. L’obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d’études en master et dans le cadre d’une mobilité internationale.
Références : le texte et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
En-tête
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5, D. 653-1, D. 717-1, D. 717-5 et D. 717-6 ;
Vu l’avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,
Décrète :
Article 1
L’article D. 612-32-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au 9°, après le mot : « mécaniciens », sont insérés les mots : « et des diplômes d’officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l’issue de l’année universitaire 2022-2023, » ;
2° Après le 21°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l’Ecole de l’air et de l’espace à l’issue de l’année universitaire 2022-2023 ;
« 23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après :
a « ) Bachelor océanographe-prospecteur, à l’issue de l’année universitaire 2022-2023 ;
b « ) Cadre technique génie environnement marin, à l’issue de l’année universitaire 2022-2023 ;
c « ) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l’issue de l’année universitaire 2022-2023. »
Article 2
Le ministre des armées, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 14 octobre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville