🟩 DĂ©cret du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes

Références

NOR : IOMB2216689D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/12/IOMB2216689D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/12/2022-1225/jo/texte
Source : JORF n°0213 du 14 septembre 2022, texte n° 2

Informations

Publics concernĂ©s : collectivitĂ©s territoriales, services et reprĂ©sentants de l’Etat, citoyens.

Objet : changement du nom de communes.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret porte changement du nom de cinq communes.

RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

La PremiĂšre ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Vu les délibérations des conseils départementaux :
– de l’Allier, en date du 18 novembre 2019 ;
– du Morbihan, en date du 10 septembre 2021 ;
– du Pas-de-Calais, en date du 27 septembre 2021 ;
– de la Gironde, en date du 13 dĂ©cembre 2021 ;
– de la Charente-Maritime, en date du 8 fĂ©vrier 2022,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Bono (Morbihan) Le Bono
Saint-Christophe (Allier) Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Montreuil (Pas-de-Calais) Montreuil-sur-Mer
Cadillac (Gironde) Cadillac-sur-Garonne
Cramchaban (Charente-Maritime) Cram-Chaban

 

Article 2

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 12 septembre 2022.

Élisabeth Borne
Par la PremiĂšre ministre :

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin

La ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales,
Caroline Cayeux