Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

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• Article 1

Au deuxième alinéa de l’article 56-2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, la date : « 6 janvier 2021 » est remplacée par la date : « 21 janvier 2021 ».

• Article 2

Le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reproduction de l’article 56-2 al 2 du décret du 29 octobre 2020 :

A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu’au 6 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l’entreprise de transport, avant son embarquement :

1° Une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;

2° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé sur le territoire britannique moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 2° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

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JORF n°0005 du 6 janvier 2021, texte n° 16