🟧 DĂ©cisions du CSA en date du 16 dĂ©cembre 2020 mettant en demeure les sociĂ©tĂ©s Radio Monte-Carlo et DiversitĂ© TV France concernant l’Ă©mission « Les Grandes Gueules »

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1, 28 et 42 ;
Vu l’ensemble des dĂ©cisions du Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel autorisant les sociĂ©tĂ©s Radio Monte-Carlo et DiversitĂ© TV France Ă  exploiter un service de radio en modulation de frĂ©quence dĂ©nommĂ© « RMC » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel relative Ă  l’honnĂȘtetĂ© et Ă  l’indĂ©pendance de l’information et des programmes qui y concourent, notamment son article 1er ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel et les sociĂ©tĂ©s Radio Monte-Carlo et DiversitĂ© TV France, le 2 octobre 2012 et le 23 septembre 2020, concernant le service de radio « RMC », notamment leurs articles 2-2, 2-10 et 4-2-1 ;
Vu le compte rendu de visionnage de l’Ă©mission « Les Grandes Gueules » diffusĂ©e sur le service de radio « RMC » et sur le service de tĂ©lĂ©vision « RMC Story » le 31 aoĂ»t 2020


  • Sur le cadre juridique :

1. D’une part, en vertu des dispositions de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 et des stipulations de l’article 4-2-1 des conventions du 2 octobre 2012 et du 23 septembre 2020, le Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel peut mettre en demeure les sociĂ©tĂ©s Radio Monte-Carlo et DiversitĂ© TV France de respecter les obligations qui lui sont imposĂ©es.
2. D’autre part, aux termes du troisiĂšme alinĂ©a de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, « le Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel garantit l’honnĂȘtetĂ©, l’indĂ©pendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous rĂ©serve de l’article 1er de [cette] loi » affirmant le principe de la libertĂ© de la communication au public par voie Ă©lectronique. Sur ce fondement, l’article 1er de la dĂ©libĂ©ration du 18 avril 2018 dispose que l’Ă©diteur « doit assurer l’honnĂȘtetĂ© de l’information et des programmes qui y concourent. / [
] / Il fait preuve de rigueur dans la prĂ©sentation et le traitement de l’information. / Il veille au respect d’une prĂ©sentation honnĂȘte des questions prĂȘtant Ă  controverse, en particulier en assurant l’expression des diffĂ©rents points de vue par les journalistes, prĂ©sentateurs, animateurs ou collaborateurs d’antenne. ». Par ailleurs, l’article 2-2 des conventions du 2 octobre 2012 et du 23 septembre 2020 stipule que « L’exigence d’honnĂȘtetĂ© s’applique Ă  l’ensemble des programmes. Le titulaire s’engage Ă  respecter la dĂ©libĂ©ration du Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel relative Ă  l’honnĂȘtetĂ© et Ă  l’indĂ©pendance de l’information et des programmes qui y concourent (
). ». Enfin, l’article 2-10 de ces conventions prĂ©voit que « Le titulaire met en Ɠuvre les procĂ©dures nĂ©cessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maĂźtrise de l’antenne et le respect des principes dĂ©finis aux articles 2-2 Ă  2-9. ».

  • Sur l’Ă©mission « Les Grandes Gueules » diffusĂ©e le 31 aoĂ»t 2020 :

3. Il ressort du compte rendu de visionnage de l’Ă©mission « Les Grandes Gueules » du 31 aoĂ»t 2020 que durant ce programme de dĂ©bat d’actualitĂ©, consacrĂ© ce jour-lĂ  Ă  la pandĂ©mie de covid-19, l’invitĂ© du « grand oral » de l’Ă©mission s’est exprimĂ© Ă  plusieurs reprises sur cette pandĂ©mie, mais aussi sur la maladie de Lyme et le paludisme notamment, en rĂ©pondant aux questions de deux journalistes et en dialoguant avec les personnalitĂ©s prĂ©sentes en plateau.

  • En ce qui concerne l’obligation d’honnĂȘtetĂ© et de rigueur dans la prĂ©sentation et le traitement de l’information :

4. Il ressort du compte rendu de visionnage que cet invitĂ© du « grand oral » a notamment dĂ©clarĂ© : « Aujourd’hui nous faire croire que l’Ă©pidĂ©mie progresse partout dans le monde alors que c’est faux, que l’Ă©pidĂ©mie rĂ©gresse, [
] que la mortalitĂ© dans le monde entier est en train de baisser. Heu en France [
] ça repart Ă  la baisse [
]. A moins de dix dĂ©cĂšs par jour en France, c’est pas plus que n’importe quel virus respiratoire chaque annĂ©e [
] ». Par la suite, interrogĂ© sur le port du masque, l’invitĂ© a Ă©galement dĂ©clarĂ© : « Bah il y a plus d’Ă©pidĂ©mie donc heu
 ». UltĂ©rieurement, ce dernier a aussi Ă©voquĂ©, Ă  propos de la covid-19, « un virus qui ne tue plus ».
5. Or, le point Ă©pidĂ©miologique hebdomadaire du 27 aoĂ»t 2020 de SantĂ© publique France indiquait une progression exponentielle de la transmission du virus (+ 58 %), le nombre de nouveaux cas confirmĂ©s entre le 17 et le 23 aoĂ»t 2020 Ă©tant de 26 890 contre 17 165 la semaine prĂ©cĂ©dente. Il faisait Ă©galement Ă©tat d’une hausse des nouvelles hospitalisations et admissions en rĂ©animation, d’une poursuite de l’augmentation du nombre de « clusters » ainsi que de l’augmentation des nombres de signalements dans les Ă©tablissements pour personnes ĂągĂ©es. De la mĂȘme façon, les statistiques relatives Ă  la situation Ă©pidĂ©mique Ă  l’Ă©chelle internationale disponibles Ă  la fin du mois d’aoĂ»t, en particulier celles de l’UniversitĂ© Johns-Hopkins de Baltimore, tĂ©moignaient d’une reprise de l’Ă©pidĂ©mie depuis le mois de juillet 2020.
6. Dans ces conditions, les dĂ©clarations de l’invitĂ© sur le recul de l’Ă©pidĂ©mie et de la mortalitĂ© ne reflĂ©taient manifestement pas, en l’Ă©tat des informations alors disponibles, la situation Ă©pidĂ©mique en France et dans le monde. Or, d’une part, cet invitĂ© Ă©tait le seul membre du corps mĂ©dical prĂ©sent en plateau et, d’autre part, ces dĂ©clarations n’ont pas fait l’objet d’une contradiction suffisante par les autres participants, ni par les journalistes. Ces derniers se sont en effet limitĂ©s Ă  rĂ©interroger l’invitĂ© et Ă  rappeler l’existence de points de vue opposĂ©s au sein du corps mĂ©dical.
7. DĂšs lors, l’Ă©diteur ne peut ĂȘtre regardĂ© comme ayant fait preuve d’honnĂȘtetĂ© et de rigueur dans la prĂ©sentation et le traitement de l’information sur la pandĂ©mie. Il a ainsi mĂ©connu les stipulations de l’article 2-2 de la convention du 2 octobre 2012 et les dispositions de l’article 1er de la dĂ©libĂ©ration du 18 avril 2018, auxquelles il renvoie.

  • En ce qui concerne l’obligation d’expression des diffĂ©rents points de vue sur des questions prĂȘtant Ă  controverse :

8. Il ressort Ă©galement du compte rendu de visionnage que l’invitĂ© s’est exprimĂ© sur diffĂ©rents sujets d’ordre mĂ©dical prĂȘtant Ă  controverse.
9. S’agissant tout d’abord de l’utilisation de l’hydroxychloroquine comme traitement contre la covid-19, l’invitĂ© a affirmĂ© Ă  plusieurs reprises que l’efficacitĂ© de ce traitement Ă©tait dĂ©montrĂ©e. Ainsi, il a notamment indiquĂ© : « Parce qu’on sait que l’hydroxychloroquine, l’azithromycine, maintenant c’est largement dĂ©montrĂ©, toutes les Ă©tudes rĂ©centes, ça marche trĂšs bien, qu’on puisse traiter tout de suite les patients. », « Mais bien sĂ»r, l’hydroxychloroquine, c’est archi prouvĂ© ! », « Vous avez dit toutes les Ă©tudes maintenant montrent que ça marche pas, c’est totalement faux, c’est l’inverse, regardez les Ă©tudes au Bangladesh, les Ă©tudes en Italie, les Ă©tudes Ă  New York, sur des milliers de patients, ça marche à
 95, 98 % dans certains cas. ». Seule une journaliste a fait rĂ©fĂ©rence Ă  de rĂ©cents travaux tendant Ă  Ă©tablir le contraire, sans qu’il n’y ait eu d’Ă©change sur ce point.
10. S’agissant ensuite du traitement antipaludĂ©en avec des tisanes d’artemisia, l’invitĂ© a dĂ©clarĂ© qu’une Ă©tude avait dĂ©montrĂ© son efficacitĂ©, ce qui aurait suscitĂ© selon lui « une colĂšre monstre de Bill Gates, de l’OMS, parce qu’ils voulaient absolument promouvoir un vaccin pour le paludisme qu’ils n’arrivent pas Ă  fabriquer depuis vingt ans, et on a Ă©tĂ© victime, vous pouvez pas savoir, d’une cabale terrible ».
11. S’agissant, enfin, de la thĂ©orie selon laquelle la maladie de Lyme aurait Ă©tĂ© « crĂ©Ă©[e] en laboratoire [par l’armĂ©e amĂ©ricaine] par un ancien nazi », l’invitĂ©, interrogĂ© Ă  son sujet, est venu au soutien de cette thĂšse en mentionnant un ouvrage d’un auteur amĂ©ricain ainsi que le fait que la chambre des reprĂ©sentants des Etats-Unis « [aurait], l’annĂ©e derniĂšre, [
] demandĂ© au Pentagone de rendre des comptes lĂ -dessus ».
12. Ainsi, l’invitĂ© de l’Ă©mission s’est exprimĂ© de façon extrĂȘmement pĂ©remptoire sur l’ensemble de ces questions, sans que les thĂšses qu’il avance – ayant au demeurant donnĂ© publiquement lieu Ă  de nombreux dĂ©bats publics – n’aient Ă©tĂ© vĂ©ritablement discutĂ©es. Seules ses opinions ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es, aboutissant Ă  un dĂ©sĂ©quilibre marquĂ© dans le traitement de ces sujets, alors que le caractĂšre controversĂ© de ceux-ci nĂ©cessitait l’expression de diffĂ©rents points de vue. Cette situation caractĂ©rise un manquement de l’Ă©diteur aux stipulations de l’article 2-2 de la convention du 2 octobre 2012 et aux dispositions de l’article 1er de la dĂ©libĂ©ration du 18 avril 2018, auxquelles il renvoie.

  • En ce qui concerne l’obligation de maĂźtrise de l’antenne :

13. Il ressort Ă©galement du compte rendu de visionnage que les propos de l’invitĂ© n’ont suscitĂ© aucune rĂ©action suffisamment marquĂ©e de la part des personnes prĂ©sentes en plateau durant la sĂ©quence, ce qui caractĂ©rise un dĂ©faut de maĂźtrise de l’antenne, constitutif d’un manquement aux stipulations de l’article 2-10 de la convention du 2 octobre 2012.
14. Il rĂ©sulte de ce qui prĂ©cĂšde qu’il y a lieu de mettre en demeure les sociĂ©tĂ©s Radio Monte-Carlo et DiversitĂ© TV France de se conformer Ă  l’avenir, d’une part, aux stipulations de l’article 2-2 de la convention du 23 septembre 2020 ainsi qu’aux dispositions de l’article 1er de la dĂ©libĂ©ration du 18 avril 2018 et, d’autre part, Ă  l’article 2-10 de cette mĂȘme convention.


  • DĂ©cision du CSA aprĂšs dĂ©libĂ©ration :

Les sociĂ©tĂ©s Radio Monte-Carlo et DiversitĂ© TV France sont mises en demeure de se conformer Ă  l’avenir, en ce qui concerne le service de radio « RMC », d’une part, aux stipulations de l’article 2-2 de la convention du 23 septembre 2020 ainsi qu’aux dispositions de l’article 1er de la dĂ©libĂ©ration n° 2018-11 du 18 avril 2018 et, d’autre part, Ă  l’article 2-10 de cette mĂȘme convention.


JORF n°0005 du 6 janvier 2021, texte n° 70
JORF n°0005 du 6 janvier 2021, texte n° 71