🟩 DĂ©cret du 23 dĂ©cembre 2021 modifiant le dĂ©cret relatif au « Pass’Sport »

Références

NOR : SPOV2136605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/SPOV2136605D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1808/jo/texte
Source : JORF n°0300 du 26 décembre 2021, texte n° 102

Informations

Publics concernĂ©s : jeunes bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation aux adultes handicapĂ©s jusqu’Ă  l’Ăąge de 30 ans, structures et associations sportives.

Objet : extension de la durĂ©e du « Pass’Sport » et de l’Ă©ligibilitĂ© du dispositif aux jeunes bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation aux adultes handicapĂ©s jusqu’Ă  l’Ăąge de 30 ans.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le dĂ©cret prolonge la durĂ©e du dispositif « Pass’Sport » qui permet le versement d’une aide forfaitaire Ă  certains jeunes adhĂ©rant Ă  une association sportive et Ă©tend le champ de ses bĂ©nĂ©ficiaires aux jeunes titulaires d’une allocation aux adultes handicapĂ©s jusqu’Ă  l’Ăąge de 30 ans.

RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret ainsi que le texte qu’il modifie, dans sa rĂ©daction issue de cette modification, peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le dĂ©cret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »,
DĂ©crĂšte :

Article 1

L’article 2 du dĂ©cret du 10 septembre 2021 susvisĂ© est modifiĂ© comme suit :

1° Au dĂ©but du premier alinĂ©a, est ajoutĂ©e la mention : « I. – » ;

2° Le quatriÚme alinéa est supprimé ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Le bĂ©nĂ©fice du “Pass’Sport” est Ă©galement ouvert aux personnes ĂągĂ©es de 16 Ă  30 ans rĂ©volus au 30 juin 2021 et bĂ©nĂ©ficiant, pour l’annĂ©e 2021, de l’allocation aux adultes handicapĂ©s mentionnĂ©e Ă  l’article L. 821-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale et, Ă  Mayotte, Ă  l’article 35 de l’ordonnance du 27 mars 2002 susvisĂ©e. »

Article 2

Aux articles 3 et 4 du mĂȘme dĂ©cret, les mots : « 30 novembre 2021 » sont remplacĂ©s par les mots : « 28 fĂ©vrier 2022 ».

Article 3

Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargĂ©e des sports, et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargĂ©e des sports,
Roxana Maracineanu

Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Olivier Dussopt