🟩 DĂ©cret du 17 dĂ©cembre 2021 modifiant le dĂ©cret prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

Références

NOR : SSAZ2138011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/SSAZ2138011D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1687/jo/texte
Source : JORF n°0294 du 18 décembre 2021, texte n° 118

En-tĂȘte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’urgence,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le I quater de l’article 23-3 est abrogĂ© ;

2° Au premier alinĂ©a du 1° du IV de l’article 23-6, les mots : « du Botswana, d’Eswatini, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de Namibie, de Zambie ou du Zimbabwe » sont remplacĂ©s par les mots : « d’Eswatini ou du Lesotho ».

Article 2

Les dispositions du prĂ©sent dĂ©cret sont applicables aux collectivitĂ©s de l’article 74 de la Constitution et Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie dans les mĂȘmes conditions que les dispositions du dĂ©cret du 1er juin 2021 susvisĂ© qu’elles modifient.

Article 3

Le ministre de l’intĂ©rieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ© sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entrera en vigueur immĂ©diatement.

Date et signature(s)

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier VĂ©ran

Le ministre de l’intĂ©rieur,
GĂ©rald Darmanin

Le ministre des outre-mer,
SĂ©bastien Lecornu