Références
NOR : SSAZ2138011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/SSAZ2138011D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1687/jo/texte
Source : JORF n°0294 du 18 décembre 2021, texte n° 118
En-tête
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’urgence,
Décrète :
Article 1
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
—1° Le I quater de l’article 23-3 est abrogé ;
—2° Au premier alinéa du 1° du IV de l’article 23-6, les mots : « du Botswana, d’Eswatini, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de Namibie, de Zambie ou du Zimbabwe » sont remplacés par les mots : « d’Eswatini ou du Lesotho ».
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu’elles modifient.
Article 3
Le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Date et signature(s)
Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu