🟦 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Au sommaire :

Références

NOR : SSAZ2138033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAZ2138033A/jo/texte
Source : JORF n°0294 du 18 décembre 2021, texte n° 124

En-tête

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
« – la Jordanie ; »
« – le Liban ; »

2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Les trois alinéas suivants sont supprimés :
« – le Brésil ; »
« – le Costa Rica ; »
« – Cuba ; »
b) Après l’alinéa : « – la Namibie ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Nigéria ; ».

Article 2

Le 1° et le b du 2° de l’article 1er entrent en vigueur le 20 décembre 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 décembre 2021.

Olivier Véran

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