🟦 Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Au sommaire :

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 (1) et l’arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (2).

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

JORF n°0077 du 29 mars 2020, texte n° 1

1: Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19.

2: Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriale.

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🟦 Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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