🟦 Décret du 7 novembre 2022 modifiant le décret relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Au sommaire :

Références

NOR : IOMD2220046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/IOMD2220046D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/2022-1410/jo/texte
Source : JORF n°0259 du 8 novembre 2022, texte n° 17

Informations

Publics concernés : clubs de jeux.

Objet : modification de la liste des jeux pouvant être autorisés dans les clubs de jeux.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie l’article 14 du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos pour intégrer quatre jeux supplémentaires (le blackjack, le craps, le sic-bo et le bingo) dans la liste des jeux pouvant être autorisés dans les clubs de jeux.

Références : le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 modifié relatif aux conditions de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos, notamment ses articles 14 et 24,
Décrète :

Article 1

L’article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« h) Le blackjack ;
« i) Le craps ;
« j) Le sic-bo ; »
2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le bingo. »

Article 2

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 7 novembre 2022.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

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