🟦 Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Au sommaire :

Références

NOR : IOMB2230254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/IOMB2230254A/jo/texte
Source : JORF n°0259 du 8 novembre 2022, texte n° 18

En-tête

La ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants,
Arrêtent :

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l’année 2022 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 15 513 214 €.

Article 2

En 2022, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :

– bibliothèque de la communauté urbaine « Grand Besançon Métropole » : 9 000 000 euros (construction – 1re tranche de crédits) ;
– bibliothèque municipale d’Aix-en-Provence : 3 610 031 euros (rénovation – 1re tranche de crédits) ;
– bibliothèque de la métropole « Clermont Auvergne Métropole » : 2 507 778 euros (construction – 3e tranche de crédits) ;
– bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 230 575 euros (aménagement intérieur – 2e tranche de crédits) ;
– bibliothèque numérique de référence de la métropole « Métropole Européenne de Lille » : 164 830 euros (1re tranche de crédits).

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 25 octobre 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation,
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert

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