🟩 DĂ©cret du 6 dĂ©cembre 2023 portant dissolution d’un groupement de fait « Division Martel »

Références

NOR : IOMD2333080D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/IOMD2333080D/jo/texte
Source : JORF n°0283 du 7 décembre 2023, texte n° 10

En-tĂȘte

 

Le Président de la République,
Sur le rapport de la PremiĂšre ministre et du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment les 1° et 6° de l’article L. 212-1 et l’article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 31 aoĂ»t 2023, notifiĂ© par voie administrative le 1er septembre 2023, par lequel M. A, dirigeant du groupement de fait « Division Martel », a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de ce groupement de fait et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu le courriel reçu le 3 septembre 2023 par lequel le groupement de fait « Division Martel » a fait valoir ses observations Ă©crites par l’intermĂ©diaire de son dirigeant ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens [
] ; 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation, une prĂ©tendue race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; [
] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code : « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que le groupement de fait « Division Martel », initialement connu sous l’appellation « LĂ©gionnaires Paris », s’est constituĂ© au cours du second semestre 2022 ; qu’il est dirigĂ© par M. A et est composĂ© d’une trentaine de membres domiciliĂ©s principalement dans la rĂ©gion de l’Ile-de-France et dans quelques autres dĂ©partements (Aisne, IsĂšre, Yonne) ; qu’il a modifiĂ© son nom en septembre 2022 pour faire rĂ©fĂ©rence Ă  la bataille de Poitiers en l’an 732 au cours de laquelle Charles Martel mit fin Ă  l’invasion arabe ; qu’il a adoptĂ© pour emblĂšme une croix celtique blanche sur fond noir avec les inscriptions « Division Martel » et « ambiance 732 », symboles utilisĂ©s par de nombreux mouvements d’ultra-droite ; qu’il diffuse sous ce nom via les rĂ©seaux sociaux connus de la mouvance d’ultra-droite, telles que les chaĂźnes Telegram Ouest Casual ou Telegram FR DETER, qui servent d’une part Ă  revendiquer des actions ultra-nationalistes et Ă  provoquer leurs adversaires antifascistes et, d’autre part, Ă  diffuser les actualitĂ©s nationalistes et hooligans europĂ©ennes ; qu’il y a lieu dĂšs lors de qualifier la « Division Martel » de groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du CSI ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que la « Division Martel » privilĂ©gie et assume de maniĂšre rĂ©currente un discours, suivi d’effets, engageant ses partisans et membres Ă  mener, par la violence, un combat contre les antifas et les personnes issues de l’immigration ou prĂ©sumĂ©es musulmanes, et Ă  promouvoir le recours Ă  la violence pour favoriser l’avĂšnement d’une suprĂ©matie nationaliste et xĂ©nophobe ; que, comme l’illustre le mot d’ordre : « Entrainez-vous ensemble et cassez des gueules » publiĂ© par l’un de ses membres le 12 novembre 2022, le groupement organise des entrainements au combat Ă  destination de ses membres et promeut l’utilisation d’armes blanches dans les confrontations qu’il encourage ; qu’en particulier, il promeut, participe, organise et revendique des agissements violents contre deux cibles principales ;

ConsidĂ©rant d’une part, que les confrontations violentes avec les militants antifascistes sont prĂ©sentĂ©es comme un rite de passage par l’un des membres du groupement, utilisant le pseudonyme de Vlad sur la chaĂźne Telegram FR DETER, sur laquelle il a dĂ©clarĂ© le 20 octobre 2022 qu’« Avant de rentrer dans un groupe il faut faire ses preuves. Participer Ă  des tabassages d’anti fa par exemple » ; que l’exaltation et la promotion de ces violences se traduisent par la publication de photographies de groupes d’hommes aux visages floutĂ©s et vĂȘtus de noir, notamment celle du 26 octobre 2022 intitulĂ©e « Division Martel X Vandal Besak recherche des antifas » ; que des membres de ce groupement ont cherchĂ© Ă  plusieurs reprises l’affrontement avec les militants antifascistes ; qu’ainsi, ils se sont rendus dans un bar de la mouvance antifasciste le 3 septembre 2022 et lors de la manifestation « Septembre Noir » Ă  l’appel des Gilets Jaunes le 10 septembre 2022 oĂč des militants de cette mouvance Ă©taient attendus ; que, le 16 septembre 2022, ils se sont Ă©galement rendus Ă  proximitĂ© du centre Pierre MendĂšs-France-Tolbiac Ă  Paris, lieu connu de la mouvance antifasciste, et ont Ă©tĂ© contrĂŽlĂ©s par les forces de l’ordre alors qu’ils Ă©taient porteurs de cagoules et de gants coquĂ©s, Ă©quipements qui ne laissent aucun doute sur leurs intentions violentes ; que cette action a fait l’objet d’une publication sur Telegram Ouest Casual mettant en scĂšne des individus aux visages floutĂ©s, montrant leurs muscles, avec une mention en anglais signifiant « Division Martel (nouvelle Ă©quipe de jeunes nationalistes) chassant les antifas » ; que par une publication du 8 janvier 2023, le groupement revendiquait un « ratissage » des militants antifascistes dans les rues de la capitale ; que cette provocation Ă  des agissements violents a notamment Ă©tĂ© suivie d’effets par l’agression, le 11 mai 2023, d’un individu, prĂ©sentĂ© comme un militant antifa, action violente que les trois membres du groupement impliquĂ©s ont revendiquĂ©e le 12 mai 2023 sur Telegram Ouest Casual ;

ConsidĂ©rant d’autre part, que la « Division Martel », sous couvert de dĂ©noncer ce qu’il prĂ©sente comme une menace pour la sociĂ©tĂ© française, tient un discours ouvertement hostile et violent Ă  l’encontre des personnes musulmanes ou issues de l’immigration ; que cette idĂ©ologie se traduit par une recherche permanente de confrontation se matĂ©rialisant par l’organisation d’opĂ©rations punitives Ă  l’encontre de ces personnes ; qu’ainsi, un membre du groupement a Ă©tĂ© interpellĂ© et placĂ© en garde Ă  vue, le 3 septembre 2022, pour port d’armes de catĂ©gorie C, en l’espĂšce une matraque et une bombe lacrymogĂšne, en marge d’une manifestation de soutien Ă  l’imam Iquioussen Ă  Paris ; que dans le cadre d’un week-end de cohĂ©sion du groupe en Normandie, une « chasse aux dealers », a Ă©tĂ© organisĂ©e le 9 octobre 2022 au soir, dans les rues d’Evreux (Eure) et revendiquĂ©e par une courte vidĂ©o sur Telegram Ouest Casual ; qu’un membre de la « Division Martel » a incitĂ© en octobre et novembre 2022 ses interlocuteurs Ă  monter des Ă©quipes pour se livrer Ă  des « ratonnades » contre les personnes d’origine maghrĂ©bine surnommĂ©es les « gnouls » afin de « faire changer la peur de camp », ; que le 14 dĂ©cembre 2022, Ă  l’occasion du match France-Maroc de la coupe du monde de football, un membre du groupement a appelĂ© Ă  commettre des violences Ă  l’encontre des supporters d’origine maghrĂ©bine, en prĂ©conisant aux membres du groupement : « Retrouvez-vous dans vos villes en groupes, et affrontez l’ennemi en Ă©tant matosĂ©, gazeuse, mattraque, gants coquĂ©s
 » ; qu’Ă  cette occasion, trois membres du groupement ont Ă©tĂ© interpellĂ©s et placĂ©s en garde Ă  vue pour participation Ă  un groupement en vue de commettre des dĂ©gradations ou des violences et port d’armes par destination ou de catĂ©gorie D ; que ces actions belliqueuses se sont poursuivies en 2023, notamment le 20 avril lors d’une action de dĂ©blocage d’un lycĂ©e dans le contexte de l’opposition Ă  la rĂ©forme des retraites qui a conduit trois membres du groupement Ă  ĂȘtre placĂ©s en garde Ă  vue le 13 juin 2023 pour violences volontaires ayant entraĂźnĂ© une incapacitĂ© infĂ©rieure Ă  huit jours, avec prĂ©mĂ©ditation, en rĂ©union, aux abords d’un Ă©tablissement scolaire, avec usage ou menace d’une arme, par personne dissimulant son visage et Ă  raison de l’appartenance vraie ou supposĂ©e de la victime Ă  une ethnie ou une prĂ©tendue race et Ă  ĂȘtre placĂ©s sous contrĂŽle judiciaire pour deux d’entre eux dans l’attente d’une audience prĂ©vue le 7 mai 2024 ; que le 17 juin 2023, un autre membre de la « Division Martel » a Ă©tĂ© interpellĂ© Ă  Rouen alors qu’il aspergeait de gaz lacrymogĂšne deux personnes de type africain attablĂ©es dans un bar, action de groupe prĂ©mĂ©ditĂ©e par la mouvance d’ultra-droite dĂ©sireuse de cibler des personnes d’origine extra-europĂ©enne ou des antifas Ă  l’occasion de la Grande Armada des 17 et 18 juin 2023 ; que le 25 novembre 2023, plusieurs dizaines d’individus de l’ultra-droite ont organisĂ© une expĂ©dition punitive dans un quartier de Romans-sur-IsĂšre (26) d’oĂč seraient issus les responsables de la mort de Thomas PEROTTO, considĂ©rĂ©e par ces individus comme un « francocide » ; que dans la nuit du 25 au 26 novembre 2023, deux personnes liĂ©es Ă  la « Division Martel » ont Ă©tĂ© contrĂŽlĂ©es par les forces de police Ă  bord du mĂȘme vĂ©hicule, dont l’une d’elles est soupçonnĂ©e d’avoir contribuĂ© Ă  la coordination sur place de cette action de l’ultra-droite ;

ConsidĂ©rant en second lieu que la « Division Martel », mettant notamment l’accent sur l’incompatibilitĂ© entre l’Islam et la civilisation occidentale, promeut, au travers de ses publications ainsi que des agissements et propos de ses dirigeants ou membres, une idĂ©ologie incitant Ă  la haine, Ă  la violence ou la discrimination des individus Ă  raison de leur origine, de leur race ou de leur religion ; que, d’une part, le groupement propage des idĂ©es justifiant la discrimination et la haine envers les personnes Ă©trangĂšres ou les Français issus de l’immigration, notamment par leur assimilation Ă  des dĂ©linquants ou des criminels ; qu’en participant Ă  un rassemblement organisĂ© Ă  Paris le 20 octobre 2022, prĂ©sentĂ© comme un « hommage Ă  la jeune Lola assassinĂ©e par une femme algĂ©rienne en situation irrĂ©guliĂšre sur le territoire français » et ayant rĂ©uni plus de 70 militants d’ultra-droite, ses membres ont ainsi contribuĂ© Ă  instrumentaliser un fait tragique aux fins de stigmatiser les personnes issues de l’immigration ; que la provocation Ă  la discrimination, Ă  la haine et Ă  la violence contre les personnes issues de l’immigration est Ă©galement ressortie des mobilisations de membres du groupement contre l’installation d’un centre d’hĂ©bergement d’urgence et d’accueil de migrants Ă  Thierval-Grignon (Yvelines) ou contre l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile Ă  Saint-BrĂ©vin-les-Pins (Loire Atlantique) ; que d’autre part, ainsi qu’il a Ă©tĂ© dit au paragraphe prĂ©cĂ©dent, des membres du groupement se livrent rĂ©guliĂšrement Ă  des violences ou Ă  des appels Ă  la violence Ă  l’encontre des personnes issues de l’immigration ; qu’en particulier, l’un de ces membres a tenu Ă  maintes reprises sur le fil de discussion de la chaĂźne Telegram FR DETER, sans recevoir de contradiction, des propos racistes et haineux contre ces personnes, en les assimilant notamment Ă  des animaux, et soutenu avec virulence le recours Ă  la violence ou Ă  des traitements inhumains et dĂ©gradants Ă  leur encontre ;

ConsidĂ©rant que l’ensemble des agissements prĂ©citĂ©s, commis par les membres du groupement, relayĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux et nullement condamnĂ©s ni modĂ©rĂ©s nonobstant les rĂ©actions que suscitent ces publications, doivent ĂȘtre regardĂ©s comme imputables Ă  ce groupement, au sens de l’article L. 212-1-1 prĂ©citĂ© ; que par suite, il y a lieu de prononcer la dissolution du groupement de fait « Division Martel » sur le fondement des 1° et 6° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le groupement de fait « Division Martel » est dissous.

Article 2

La PremiĂšre ministre et le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 6 décembre 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La PremiĂšre ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin

Nota. – L’identitĂ© des personnes mentionnĂ©es dans les motifs du prĂ©sent dĂ©cret figure dans le texte intĂ©gral du dĂ©cret notifiĂ© aux reprĂ©sentants du groupement de fait dissout.