🟦 Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Références

NOR : HRUX2207608D
Source : JORF n°0055 du 6 mars 2022, texte n° 1

En-tête

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

Article 2

M. Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Article 3

Sont placés :
Auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Mme Nadia HAI, ministre déléguée, chargée de la ville ;
Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
M. Cédric O, secrétaire d’État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 5 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex