Au sommaire :
Références
NOR : HRUX2207608D
Source : JORF n°0055 du 6 mars 2022, texte n° 1
En-tĂȘte
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
DĂ©crĂšte :
Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Mme Nathalie ELIMAS, secrĂ©taire d’Ătat auprĂšs du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargĂ©e de l’Ă©ducation prioritaire.
Article 2
M. Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Article 3
Sont placés :
AuprÚs du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Mme Nadia HAI, ministre déléguée, chargée de la ville ;
AuprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance et du ministre de la cohĂ©sion des territoires et des relations avec les collectivitĂ©s territoriales :
M. CĂ©dric O, secrĂ©taire d’Ătat, chargĂ© de la transition numĂ©rique et des communications Ă©lectroniques.
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 5 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex