Références

NOR : HRUX2433150D
Source : JORF n°0288 du 6 décembre 2024, texte n° 1

En-tête

Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment les articles 8 et 50 ;
Vu la lettre, en date du 5 décembre 2024, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Michel Barnier, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 5 décembre 2024.

Emmanuel Macron