🟩 DĂ©cret du 30 mars 2022 portant dissolution d’un groupement de fait « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (GALE)

Références

NOR : INTD2209989D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/30/INTD2209989D/jo/texte
Source : JORF n°0076 du 31 mars 2022, texte n° 15

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intĂ©rieur,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment le 1° de l’article L. 212-1 et l’article L. 121-1-1 ;
Vu le courrier du 15 mars 2022, notifiĂ© le 17 mars 2022, par lequel A, dirigeant du groupement de fait le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (GALE) a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de ce groupement et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent Ă  des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens ; [
] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du mĂȘme code « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables Ă  une association ou Ă  un groupement de fait les agissements mentionnĂ©s au mĂȘme article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ© ou directement liĂ©s aux activitĂ©s de l’association ou du groupement, dĂšs lors que leurs dirigeants, bien qu’informĂ©s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nĂ©cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

ConsidĂ©rant que le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (GALE), fondĂ© en 2013, dont A est l’un des dirigeants de fait, constitue un groupement incitant Ă  la haine et Ă  la violence rassemblant de vingt Ă  trente membres actifs et sympathisants ; qu’il s’identifie au travers de symboles communs, tels que son nom, son slogan « Pour un antifascisme autonome et rĂ©volutionnaire », son logo prĂ©sent sur les publications des rĂ©seaux sociaux du groupement mais aussi sur des drapeaux, stickers, affiches et banderoles ; qu’enfin il utilise les rĂ©seaux sociaux comme vitrine de ses idĂ©es et agissements et a crĂ©Ă© Ă  cette fin plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres ; que l’ensemble de ces Ă©lĂ©ments permet ainsi d’Ă©tablir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant en premier lieu que le GALE inscrit sa stratĂ©gie dans la rĂ©currence d’actions violentes, lĂ©gitimĂ©es par un discours idĂ©ologique dirigĂ© contre ce qui est prĂ©sentĂ© comme la violence et le racisme d’Etat ; qu’ainsi depuis 2014, le GALE a Ă©tĂ© Ă  l’origine d’au moins six appels Ă  manifestations non dĂ©clarĂ©es ayant gĂ©nĂ©rĂ© des troubles Ă  l’ordre public au cours desquelles ses membres ont Ă©tĂ© impliquĂ©s dans des faits de violence en rĂ©union et de dĂ©gradations ; que plus rĂ©cemment, le 3 avril 2021, Ă  l’initiative de A, 80 militants d’ultra-gauche, dont des membres du GALE parmi lesquels B, ont dĂ©ambulĂ© dans Lyon pour dĂ©noncer les dĂ©gradations commises le 20 mars 2021 contre la librairie autogĂ©rĂ©e « La Plume Noire » et attribuĂ©es Ă  des groupes d’extrĂȘme-droite et ont, Ă  cette occasion, pris Ă  parti les forces de l’ordre, victimes de jets de projectiles ; que le 4 avril 2021, au lendemain d’une rixe ayant opposĂ© des membres des communautĂ©s turque et kurde, 200 personnes dont des militants du GALE parmi lesquels son dirigeant, ont formĂ© une manifestation non dĂ©clarĂ©e afin de manifester leur soutien Ă  la cause kurde en saccageant un commerce d’alimentation turc ; qu’Ă  l’occasion du dĂ©filĂ© du 1er mai 2021 Ă  Lyon, le GALE a appelĂ© sur sa page Facebook Ă  une contre-manifestation au cours de laquelle ses membres et son dirigeant ont perpĂ©trĂ© des violences Ă  l’encontre de manifestants de la CGT ou des forces de l’ordre avec des pĂ©tards et mortiers d’artifices, blessant ainsi 27 fonctionnaires de police, les images de ces exactions ayant Ă©tĂ© largement partagĂ©es sur des rĂ©seaux sociaux par le GALE qui les a revendiquĂ©es et cautionnĂ©es ; que, de mĂȘme, le 28 aoĂ»t puis le 4 septembre 2021, des sympathisants du GALE ont pris part Ă  des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnĂ©es de provocations et de jets de projectiles Ă  l’encontre des forces de l’ordre, que dans les suites de la manifestation du 28 aoĂ»t, le tribunal judiciaire de Lyon a condamnĂ© quatre membres et sympathisants du GALE le 4 novembre 2021 Ă  une peine contraventionnelle pour violences volontaires sans ITT ; que de maniĂšre gĂ©nĂ©rale le GALE revendique expressĂ©ment « l’action directe comme un outil de lutte » et avoir « relayĂ© ces derniĂšres annĂ©es plusieurs actions directes contre les groupes fascistes organisĂ©s et contre les symboles du capitalisme et de la rĂ©pression », telles que la dĂ©gradation des locaux du bastion social, l’attaque du local des Identitaires de Lyon, l’attaque de l’Institut des sciences sociales, Ă©conomiques et politiques (ISSEP) Ă  Confluence, l’attaque des locaux de la police aux frontiĂšres Ă  Lyon-Part Dieu ou celle du consulat de Turquie Ă  Lyon ;

ConsidĂ©rant en deuxiĂšme lieu, que le GALE s’illustre tout particuliĂšrement par ses invectives et appels Ă  la haine contre les forces de l’ordre ainsi que les exactions et violences commises Ă  leur encontre ; qu’ainsi, Ă  titre d’exemple, le 13 dĂ©cembre 2020, il a relatĂ©, sur sa page Facebook, la troisiĂšme « marche des libertĂ©s », et s’est rĂ©joui que « la BAC repart[e] en courant sous une pluie de bouteilles et de pavĂ©s » et a conclu son post en souhaitant un « joyeux ACAB (all cops are bastards – tous les flics sont des bĂątards) DAY » Ă  ses lecteurs ; que dans le cadre de la tenue, les 10 et 11 dĂ©cembre 2021 Ă  Vaulx-en-Velin, du festival « Lyon Antifa Fest » dont le GALE est l’un des organisateurs, des rappeurs ont tenu sur scĂšne des propos incitant Ă  la haine Ă  l’encontre des forces de l’ordre : « tout le monde dĂ©teste la police » « Ă  bas l’État, les flics et les fachos ! » ; qu’ont Ă©tĂ© visibles lors de cet Ă©vĂ©nement une banderole « ACAB », des produits dĂ©rivĂ©s sur lesquels figuraient les chiffres « 1312 (numĂ©ros des lettres de l’alphabet correspondant Ă  ACAB) » ; qu’Ă  cette occasion, des intervenants dont un membre du GALE se sont exprimĂ©s sur scĂšne pour dĂ©fendre les membres et sympathisants du GALE interpellĂ©s pour des faits de violence commis lors la manifestation prĂ©citĂ©e du 28 aoĂ»t 2021 ; que le 3 janvier 2021, le GALE a lancĂ© un appel Ă  supprimer la police considĂ©rĂ©e comme reprĂ©sentante d’un systĂšme raciste et violent via une campagne d’affichage dans la ville de Lyon, que les affiches, porteuses du logo du GALE et de l’adresse de son site internet, intitulĂ©es « LA POLICE TUE », reprĂ©sentaient un policier en tenue, matraque Ă  la main, porteur d’une cagoule de l’organisation amĂ©ricaine suprĂ©maciste blanche « Ku Klux Klan » ; que le 21 aoĂ»t 2021, le GALE a publiĂ© sur Twitter des photographies d’affiches « Vue dans les rues de Lyon
 » sur lesquelles figurent des images d’altercations entre policiers et manifestants avec apposĂ©s des slogans visant Ă  discrĂ©diter les forces de l’ordre tels que « TABASSER, LE PLUS BEAU DES METIERS » « TRAQUER, LE PLUS BEAU DES METIERS » « MUTILER, LE PLUS BEAU DES METIERS » « TERRORISER, LE PLUS BEAU DES METIERS » ; qu’en outre, le 5 mars 2022, le GALE, qui participait Ă  la manifestation organisĂ©e contre l’entreprise Bayer, a soutenu la destruction par le feu des drapeaux français et europĂ©en qui avaient Ă©tĂ© prĂ©alablement dĂ©crochĂ©s du bĂątiment de la mairie du 9e arrondissement par les manifestants ; qu’enfin, le 10 mars 2022 sur Twitter, le GALE a revendiquĂ© son soutien aux dĂ©gradations et aux violences commises en Corse par le partage d’une vidĂ©o montrant des manifestants corses transportant au milieu de la foule des sacs de projectiles pour viser les forces de l’ordre ;

ConsidĂ©rant en troisiĂšme lieu, que le GALE se montre trĂšs actif sur ses diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux, y lĂ©gitimant le recours Ă  la violence contre tous ceux qu’il considĂšre comme ses adversaires, en particulier les mouvements d’extrĂȘme droite ; que certaines de ces publications gĂ©nĂšrent des commentaires de mĂȘme teneur qui ne font l’objet d’aucune modĂ©ration de la part du groupement ; qu’ainsi le 21 mai 2020 sur Facebook et le 22 mai 2020 sur Twitter, le GALE a revendiquĂ© l’« Attaque du local du groupe fasciste » par des tags rĂ©alisĂ©s sur les murs d’un local associatif et en a publiĂ© les images : « MORT AUX NAZIS » ainsi qu’un dessin reprenant le jeu du « pendu » et le mot « NAZIS » dont chaque lettre est soulignĂ©e ; que le 7 aoĂ»t 2020, en commentaires d’un post Facebook relatant l’incendie d’une mosquĂ©e, que le GALE prĂ©sente comme une attaque raciste, des sympathisants ont appelĂ© Ă  la vengeance : « On vas se venger », « grand mĂ©nage s’impose a Lyon camarade ! » ; que le 17 janvier 2021, le GALE a Ă©voquĂ© sur sa page Facebook la quatriĂšme « marche des libertĂ©s » de Lyon s’Ă©tant tenue la veille et s’est enorgueilli de la vandalisation d’agences bancaires par ses membres sympathisants et des affrontements avec les forces de l’ordre ; que dans une publication du 9 fĂ©vrier 2021 sur sa page Facebook, en souvenir de l’acte XIII du mouvement des gilets jaunes, le GALE a justifiĂ© le recours Ă  la violence qu’il qualifie d’« autodĂ©fense populaire » et dĂ©finit comme un « mouvement solidaire, autonome et organisĂ© qui se ressaisit de la violence pour contrer les attaques rĂ©actionnaires » ; que le 8 fĂ©vrier 2021, le GALE a publiĂ© sur Twitter un nouvel appel Ă  la violence dans une vidĂ©o intitulĂ©e « AutodĂ©fense populaire Lyon » mettant en scĂšne une altercation entre un supposĂ© militant d’extrĂȘme-droite sur lequel se ruent plusieurs militants antifascistes afin de le bousculer et de lui assener des coups et accompagnĂ©e du message « C’est cela qui nous tient Ă  cƓur en tant qu’antifascistes : des ripostes collectives et multiples d’autodĂ©fense populaire. » ;que le 21 fĂ©vrier 2021, le GALE a publiĂ© sur Facebook un message dĂ©nonçant la prĂ©sence de militants d’extrĂȘme-droite Ă  Lyon, lequel a suscitĂ© un commentaire incitant au meurtre des militants prĂ©citĂ©s : « Pour une bonne dissolution, une seule solution : vive la chaux vive » ; que le 8 mars 2021, un appel Ă  la violence Ă  l’encontre de l’institution carcĂ©rale a Ă©tĂ© publiĂ© par le GALE sur sa page Facebook « #feuauxprisons » en lĂ©gende d’une vidĂ©o de soutien Ă  la famille d’un dĂ©tenu dĂ©cĂ©dĂ© au cours de sa dĂ©tention ; que le 8 avril 2021, le GALE a publiĂ© un mĂȘme appel Ă  manifester pour la fermeture des centres de rĂ©tention administrative accompagnĂ© par un dessin d’un centre en flammes intitulĂ© « feu aux centres de rĂ©tention » ; qu’enfin, le 13 dĂ©cembre 2021, Ă  l’occasion du « ACAB day », le GALE a partagĂ© sur sa page Facebook un message particuliĂšrement violent et accusatoire Ă  l’encontre de l’institution policiĂšre ;

ConsidĂ©rant que le GALE est rĂ©guliĂšrement impliquĂ© dans la commission d’actions violentes auxquelles il appelle et qu’il revendique ouvertement, tant Ă  l’Ă©gard de ses adversaires politiques, notamment d’ultra-droite, qu’Ă  l’Ă©gard des forces de l’ordre rĂ©guliĂšrement prises pour cibles, dans les propos ou actions du groupement ou de ses membres ; que l’ensemble des actes et prises de position, qu’ils Ă©manent des dirigeants du groupement ou de ses membres, n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque modĂ©ration ou condamnation ; qu’au contraire, loin de dĂ©savouer les propos et actions de ses militants, le GALE n’a de cesse de publier des messages y provoquant ou revendiquant ces agissements violents ; que par suite, ces agissements qui doivent ĂȘtre regardĂ©s comme des manifestations armĂ©es ou Ă  des agissements violents Ă  l’encontre des personnes ou des biens, entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et justifient la dissolution de ce groupement de fait ;
Le conseil des ministres entendu,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Le groupement de fait dénommé « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (GALE) est dissous.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l’intĂ©rieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 30 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l’intĂ©rieur,
GĂ©rald Darmanin