🟩 DĂ©cret du 3 mars 2021 portant dissolution d’une association « GĂ©nĂ©ration identitaire »

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intĂ©rieur,
Vu la Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les statuts de l’association dĂ©nommĂ©e « GĂ©nĂ©ration identitaire », dĂ©clarĂ©e le 17 juillet 2012 Ă  la prĂ©fecture du RhĂŽne sous le numĂ©ro W691081497 ;
Vu le courrier du 11 fĂ©vrier 2021, notifiĂ© par voie administrative le 12 fĂ©vrier 2021, par lequel M. A, prĂ©sident de l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » a Ă©tĂ©, d’une part, informĂ© de l’intention du Gouvernement de procĂ©der Ă  la dissolution de cette association et, d’autre part, invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de cette notification ;
Vu le courrier en date du 21 fĂ©vrier 2021, par lequel l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire », reprĂ©sentĂ©e par M. B, a prĂ©sentĂ© des observations ;


ConsidĂ©rant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : « Sont dissous, par dĂ©cret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : [
] 2° [
] qui prĂ©sentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractĂšre de groupes de combat ou de milices privĂ©es ; [
] 6° Ou qui, soit provoquent Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence envers une personne ou un groupe de personnes Ă  raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance Ă  une ethnie, une nation, une race ou une religion dĂ©terminĂ©e, soit propagent des idĂ©es ou thĂ©ories tendant Ă  justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » ;

ConsidĂ©rant, en premier lieu, qu’en dĂ©pit de son objet officiel visant « la dĂ©fense et la promotion des identitĂ©s locales, rĂ©gionales, française et europĂ©enne Ă  travers tout type d’Ă©vĂ©nements tels que des confĂ©rences, rĂ©unions publiques, manifestations, concerts et par la diffusion de documents », l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » promeut en rĂ©alitĂ©, au travers de ses interventions, de ses publications ainsi que des agissements et propos de ses dirigeants ou membres, une idĂ©ologie incitant Ă  haine, Ă  la violence ou Ă  la discrimination des individus Ă  raison de leur origine, de leur race ou de leur religion ; que d’ailleurs, l’acte fondateur de l’association s’inscrit dans l’occupation, en 2012, du chantier de la grande mosquĂ©e de Poitiers par plusieurs dizaines de militants se revendiquant de Charles Martel ou encore de la Reconquista, pĂ©riode invoquĂ©e Ă  l’appui de l’objectif de « remigration » promu par l’association et diffusĂ© Ă  l’Ă©chelle europĂ©enne ; que derriĂšre la doctrine de « prĂ©fĂ©rence nationale » de nature politique, l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » prĂ©sente ainsi l’immigration et l’islam comme des menaces que les Français doivent combattre et entretient dĂ©libĂ©rĂ©ment un amalgame insidieux entre, d’une part, les musulmans ou les immigrĂ©s et, d’autre part, la « racaille », les « assassins » ou les terroristes, en visant ainsi Ă  attiser le ressentiment d’une partie de la population Ă  l’encontre des Ă©trangers ou des Français d’origine Ă©trangĂšre ; que la communication de l’association se fonde rĂ©guliĂšrement sur de tels amalgames, qu’il s’agisse par exemple de slogans tels que : « Immigration, Racaille, Islamisation – ReconquĂȘte – GĂ©nĂ©ration Identitaire », ou des propos de ses dirigeants visant Ă  l’instrumentalisation systĂ©matique de faits divers en les attribuant Ă  des immigrĂ©s, contribuant ainsi Ă  attiser les antagonismes au sein de la communautĂ© nationale, ainsi que les passages Ă  l’acte violent ; qu’il en a Ă©tĂ© ainsi notamment des propos du dirigeant de la section aixoise tenus Ă  la suite de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, dĂ©clarant que Samuel PATY Ă©tait « une nouvelle victime de l’immigration invasion » ou encore de l’intervention de sa porte-parole indiquant que « nous refusons que notre peuple continue Ă  ĂȘtre submergĂ© et assassinĂ© par cette immigration massive », propos tenus en janvier 2021 et ayant conduit Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte prĂ©liminaire pour provocation publique Ă  la haine raciale ;

ConsidĂ©rant par ailleurs qu’au nom de cette idĂ©ologie dĂ©sormais clairement assumĂ©e, plusieurs membres se rĂ©clamant de cette association sont Ă  l’origine d’agissements ou de tentatives d’agissements violents Ă  l’encontre d’Ă©trangers, plus spĂ©cifiquement musulmans, ou d’actions ou propos constitutifs d’incitation Ă  la haine ou Ă  la discrimination Ă  raison de leur race, origine ou religion, dĂ©montrant ainsi la capacitĂ© d’influence nĂ©faste de cette association et son identification en tant que structure dont les acteurs d’ultra-droite se revendiquent ; que si l’association rĂ©fute tout lien entre ces agissements individuels et son activitĂ©, il n’en demeure pas moins que les personnes concernĂ©es se revendiquent de son idĂ©ologie et de ses moyens d’actions, cette association n’ayant pour sa part, jamais condamnĂ© ces agissements ou propos, en dĂ©pit de leur mĂ©diatisation ou de la condamnation pĂ©nale de leurs auteurs ; que par ailleurs, l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » entretient, par le biais de plusieurs de ses membres dirigeants, des liens avec des groupuscules d’ultra-droite dont elle reçoit un soutien logistique et qui dĂ©fendent Ă©galement une idĂ©ologie appelant Ă  la discrimination, Ă  la violence ou Ă  la haine, au nom de thĂ©ories racialistes ou suprĂ©matistes, ou avec des individus se rĂ©clamant Ă©galement de ces idĂ©ologies ce qui dĂ©montre la communautĂ© d’idĂ©ologie entre ces diffĂ©rents acteurs ; qu’elle a notamment reçu des dons de la part de plusieurs individus de cette mouvance, dont M. C, auteur des attentats de Christchurch (Nouvelle-ZĂ©lande) ; qu’un autre individu interpellĂ© pour des faits d’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte de terrorisme a Ă©tĂ© trouvĂ© en possession d’explosifs et d’armes ainsi que d’un tee-shirt au logo de l’association ;

ConsidĂ©rant, par suite, que par leurs mots d’ordre, leurs publications et agissements rĂ©cents de plus en plus nombreux, l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » et certains de ses militants doivent ĂȘtre regardĂ©s comme tenant un discours de haine incitant Ă  la discrimination ou Ă  la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion, au sens du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant, en deuxiĂšme lieu, que l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » emploie, dans sa communication comme dans son organisation, une symbolique et une rhĂ©torique martiales, l’identifiant implicitement ou explicitement Ă  une formation paramilitaire ; que cette symbolique est assumĂ©e par l’uniforme portĂ© par ses membres qui dĂ©filent rĂ©guliĂšrement lors d’actions « coup de poing », notamment aux frontiĂšres, par la prĂ©sentation de l’association sur son site internet et par son emblĂšme figurant Ă©galement sur les vĂȘtements vendus sur son site et inspirĂ© de celui des guerriers spartiates ayant repoussĂ© l’envahisseur perse, ou par les affiches prĂ©sentes au siĂšge social de l’association Ă  Lyon (reprĂ©sentation de Jeanne d’Arc armĂ©e d’une kalachnikov ou de paysannes armĂ©es dans les champs) ; que par ailleurs, cette dimension guerriĂšre est pleinement revendiquĂ©e par l’association, qui se veut « l’avant-garde de la jeunesse debout » et indique vouloir « entrer en guerre contre tous ceux qui veulent nous arracher nos racines et nous faire oublier qui nous sommes » ; que l’association, qui gĂšre un « club de boxe identitaire » Ă  proximitĂ© immĂ©diate de son siĂšge, Ă  Lyon, visant Ă  entrainer rĂ©guliĂšrement ses membres aux sports de combat, organise Ă©galement, lors de ses camps d’Ă©tĂ©, des entraĂźnements de boxe ou d’autodĂ©fense ; que notamment, lors du dernier camp d’Ă©tĂ© organisĂ© du 9 au 15 aoĂ»t 2020 en prĂ©sence des dirigeants nationaux de l’association, les militants ont revĂȘtu un uniforme comportant la citation suivante : « Un homme n’existe et n’a de signification qu’Ă  travers son clan, son peuple et sa citĂ© » ; que lors de ce rassemblement, les militants ont pratiquĂ© des exercices d’attaque-parade avant de simuler des agressions en format « groupes de rue », des chants militaires ont Ă©tĂ© entendus et des cĂ©rĂ©monies d’« entrĂ©es au clan » des nouveaux arrivants ont Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ©es lors de la veillĂ©e ;

ConsidĂ©rant par ailleurs que plusieurs actions entreprises par l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » dĂ©montrent la volontĂ© d’agir en tant que milice privĂ©e, les militants de l’association, organisĂ©s en patrouille et en capacitĂ© de se mobiliser rapidement, prenant les apparences de la force publique ; qu’ainsi, lors d’une opĂ©ration dĂ©nommĂ©e « Defend Europ » conduite en 2017 en MĂ©diterranĂ©e, l’association a louĂ© un navire manƓuvrĂ© par des militants identitaires pour tenter d’empĂȘcher les sauvetages et repousser des embarcations de migrants voulant atteindre l’Europe ; que lors d’autres opĂ©rations « Defend Europe » menĂ©es dans les Alpes ou les PyrĂ©nĂ©es, en avril 2018 ou encore en janvier 2021, des militants de « GĂ©nĂ©ration identitaire », revĂȘtus d’uniformes, ont organisĂ© des opĂ©rations visant Ă  « barrer la route aux migrants clandestins », se relayant pour patrouiller Ă  la frontiĂšre, y compris Ă  l’aide de drones ou d’hĂ©licoptĂšres, et affirmant vouloir « s’opposer concrĂštement Ă  l’immigration massive, destructrice de notre identitĂ© » ; que de mĂȘme, se prĂ©valant de l’inaction des pouvoirs publics en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, certains militants ont organisĂ© des tournĂ©es de « sĂ©curisation des transports », comme notamment en mai 2020 Ă  Lyon ;
ConsidĂ©rant que par suite, l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » peut ĂȘtre regardĂ©e comme prĂ©sentant par sa forme et son organisation militaires, le caractĂšre d’une milice privĂ©e, au sens du 2° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;

ConsidĂ©rant qu’au regard de l’ensemble de ces motifs, il y a lieu de prononcer la dissolution de l’association « GĂ©nĂ©ration identitaire » sur les fondements des 2° et 6° de l’article L. 212-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;


  • Article 1

L’association dĂ©nommĂ©e « GĂ©nĂ©ration identitaire » est dissoute.

  • Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l’intĂ©rieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.


JORF n°0054 du 4 mars 2021, texte n° 19