🟩 DĂ©cret du 28 novembre 2022 relatif Ă  la composition du Gouvernement

Références

NOR : HRUX2234002D
Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2022, texte n° 1

En-tĂȘte

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la PremiĂšre ministre,
DĂ©crĂšte :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales.

Article 2

Mme Dominique FAURE est nommĂ©e ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales, et auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e de la ruralitĂ©. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 28 novembre 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La PremiĂšre ministre,
Élisabeth Borne