Références

NOR : HRUX2234002D
Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2022, texte n° 1

En-tête

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

Article 2

Mme Dominique FAURE est nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 28 novembre 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne